Interventions sur "régionale"

...r les Alsaciens dans le nord, à Haguenau, se rapproche davantage de ce que l'on entend par exemple au Luxembourg. On ne doit donc pas opposer les variantes dialectales et l'allemand standard, qui, nous l'avons rappelé hier, a été codifié relativement tardivement – dans le but d'écrire la Bible. Je propose donc d'introduire les mots « allemand standard et dialectal » à l'alinéa 20, après le mot « régionale ». Le français est extrêmement normé ; la plupart des langues d'Europe ne le sont pas autant, en particulier à l'oral. En Italie, comme en Allemagne, les différences de prononciation entre le nord et le sud sont très marquées, alors même que la langue s'écrit de la même façon.

Après de nombreux échanges, nous sommes parvenus à un très bon équilibre, le Gouvernement confirmant qu'il retirerait l'amendement no 316 rectifié. Le comité stratégique sera un lieu de dialogue sur l'allemand, dans sa forme standard et dans ses formes dialectales. Nous évitons ainsi l'écueil que M. Schellenberger évoquait hier, celui de qualifier la langue régionale ailleurs dans le texte. Je remercie M. le rapporteur d'avoir imaginé cette excellente solution, très équilibrée, qui institutionnalise le dialogue entre les collectivités territoriales et l'éducation nationale au niveau du comité stratégique.

Pour aller dans le même sens que M. Waserman, il était dangereux de formaliser dans la loi ce qu'est la langue régionale. La loi a sans doute vocation à bouger moins vite que la langue sur un territoire, car celle-ci est vivante. La proposition du rapporteur visant à préciser que le comité stratégique concerne l'allemand dans sa forme standard et ses variantes dialectales me semble intéressante. Elle permettra d'élargir les compétences de ce comité aux formes dialectales de l'allemand que sont l'alsacien, et peut-...

Je comprends le sens du retrait de ces amendements au profit de celui faisant apparaître la forme standard et les variantes dialectales de l'allemand dans la dénomination du comité stratégique, et non pas en tant que langue régionale. Mais il faut conserver à l'esprit la finalité, à savoir la possibilité d'heures d'enseignement complémentaires en allemand, car celui-ci est nécessaire à nos relations avec nos voisins suisses et allemands – en matière d'emploi, dans les projets stratégiques de coopération transfrontalière. Cet enseignement est aussi le moyen de faire vivre la langue et la culture régionales, donc l'alsacien. N...

...g pendant de longues années, personnalité influente et spécialiste des particularismes alsaciens, avait l'habitude de dire que l'Alsacien est triphasé : en d'autres termes, il a la culture de la langue française, de la langue allemande et du dialecte qui fait le lien entre les deux précédentes. La formulation retenue dans l'amendement reconnaît ce caractère particulier. Non seulement les langues régionales ne se résument pas au dialecte alsacien – il existe d'autres formes d'expression, nous avons eu l'occasion de le dire – , mais l'alsacien lui-même se décline en deux versions : alémanique et francique.

L'amendement du rapporteur apporte une clarification et respecte un consensus vieux de soixante-dix ans sur la définition des langues régionales. Les dispositifs d'enseignement sont différents selon qu'il s'agit de la forme standard ou des variantes dialectales de l'allemand. Cet amendement permet de les clarifier afin d'offrir un enseignement plus performant des langues régionales en Alsace.

Nous avons largement évoqué ce sujet sensible en commission. Monsieur le rapporteur, vous faites bien de retirer l'amendement no 324 au profit de celui que nous examinerons tout à l'heure. Sylvain Waserman a mentionné le dialogue avec l'éducation nationale sur les langues et cultures régionales. Je tiens à rappeler que, dans la foulée des lois de décentralisation de 1982, le recteur Pierre Deyon avait défini l'enseignement des langues et cultures régionales dans le service public de l'éducation, préfigurant en cela la différenciation, madame la ministre.

Il s'agit d'insérer, après l'alinéa 20, l'alinéa suivant : « la Collectivité européenne d'Alsace est compétente pour organiser, en qualité de chef de file, les modalités de l'action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics relatives à la coordination de l'enseignement public, privé et associatif en matière d'enseignement de la langue régionale ». L'amendement vise ainsi à affirmer le rôle de chef de file de la collectivité.

Une revendication ancienne porte sur l'attribution d'une place plus importante à la connaissance de l'histoire et de la culture régionales dans les programmes d'enseignement. Laurent Furst a insisté hier sur plusieurs spécificités de celle-ci. Ainsi, samedi 29 juin sera célébré le centenaire du retour de l'Alsace-Moselle à la France, puisque le traité de Versailles a été signé le 28 juin 1919 et est entré en vigueur vingt-quatre heures plus tard. Cet événement est passé sous silence. Pourtant, ces spécificités historiques ont beau...

...ène des malgré-nous, qui est important, ni à la réalité de la carte de la France. Ces ouvrages signalent en effet qu'il existait une France occupée et une France libre, alors que, depuis le début de la guerre, il existait trois France : une France annexée, une France occupée et une France libre. Savez-vous ce que le ministère nous a répondu ? « Circulez, il n'y a rien à voir. C'est de l'histoire régionale. » Selon moi, il y a deux problèmes à distinguer. L'histoire de l'Alsace ne relève pas exclusivement de l'histoire régionale. Elle appartient à l'histoire de France. Il faut donc lui accorder une attention particulière au nom de l'ensemble du pays. Et puis, n'est-ce pas la moindre de choses que de s'assurer que l'histoire de l'Alsace est connue des Alsaciennes et des Alsaciens qui sont encore ...

...bien naturel. De même, on peut imaginer qu'il ne serait pas inutile d'enseigner quelques éléments de l'histoire de la Savoie ou de la Corse, compte tenu de leurs spécificités. En Alsace, l'histoire est violente. Elle est récente. Elle est douloureuse. Notre génération l'a connue indirectement. Comme l'a indiqué M. Hetzel, nous demandons à l'éducation nationale d'intégrer un peu de cette histoire régionale – l'essentiel – dans les programmes. Or c'est le contraire qui se passe : nous avons vu distribuer aux élèves des manuels d'histoire-géographie dans lesquels le mot Alsace n'apparaît même plus. Quant à l'histoire régionale, n'en parlons pas ! Si les amendements sont rejetés, nous comptons sur vous pour être notre relais auprès de M. le ministre de l'éducation nationale afin qu'il traduise notre ...

Cet amendement soulève une question importante. Nous sommes en train de discuter de deux choses très différentes, qu'il faut distinguer pour éviter la confusion. Dans l'alinéa 22 de l'article, il ne s'agit plus de bilinguisme. La politique de bilinguisme, en France, concerne les langues régionales. Il ne peut y avoir de bilinguisme que s'il existe une langue régionale. En Alsace et, en partie, en Moselle, on accepte l'idée que le bilinguisme concerne une langue non pas parlée mais standardisée – en l'occurrence, l'allemand. L'alinéa 22 ne traite pas du bilinguisme, mais crée un comité stratégique de l'enseignement de la langue allemande. Par votre amendement, monsieur le rapporteur, il va...

...s sont tout à fait dialectophones et emploient des dialectes germaniques. Dans la région de Sarreguemines, ou de Forbach, à Sarrebourg, à Phalsbourg, dans la vallée de la Bièvre, on parle un dialecte qui est très proche de celui de nos amis alsaciens. Nous avons des particularismes culturels très similaires et faisons face à des enjeux analogues concernant les langues locales – je ne dirais pas « régionales ». Nous devons donc être associés à ces opérations. Ce que vous mettez en place pour la collectivité spéciale alsacienne aura une incidence, quoi que vous en disiez, monsieur le rapporteur, sur les territoires environnants. Si vous n'associez pas ces derniers, on ne pourra pas créer autre chose à côté. Cet amendement me paraît donc tout à fait pertinent.

Si je partage les propos tenus par mes collègues quant à l'importance des dialectes et des langues et cultures régionales, je ne peux admettre qu'on invoque le traité d'Aix-la-Chapelle en affirmant qu'il contient des dispositions spécifiques à l'Alsace. Ce traité vise le bilinguisme franco-allemand sur l'ensemble du territoire des deux États. Aujourd'hui, nous parlons des mesures que la Collectivité européenne d'Alsace va prendre concernant le bilinguisme français-allemand, ou français-langues régionales. Je propos...

Je soutiens évidemment cet amendement, et je remercie Mme la ministre d'y donner un avis favorable. C'est une disposition importante, même si j'aurais souhaité qu'on énonce ce principe de manière plus explicite, dans le premier alinéa, et non à travers le comité stratégique. En tout état de cause, il me paraissait important de définir la langue régionale. Bien sûr, j'y insiste à nouveau, il est important de parler l'allemand, car c'est la langue de nos voisins et celle avec laquelle nous travaillons ensemble lorsque nous construisons des projets ou occupons des emplois transfrontaliers. Toutefois, l'allemand, dans sa forme standard comme dans ses variantes dialectales, représente aussi l'histoire de l'Alsace et de ses langues régionales. Je me to...

L'audiovisuel étant un vecteur important de la diffusion de la culture et de la langue régionales, l'amendement propose, toujours dans l'optique de permettre à la Collectivité européenne d'Alsace de jouer un rôle en matière culturelle, d'autoriser cette dernière à conclure avec des autorités nationales ou étrangères, ou des sociétés privées, des conventions facilitant la diffusion d'émissions en langue régionale. L'objectif est de renforcer l'efficacité des politiques publiques en la matière...

C'est le même amendement : j'ajoute le terme « culture » à celui de « langue », et aimerais ajouter celui d'« histoire » pour revenir au débat de tout à l'heure. Cet amendement est important. Madame la ministre, monsieur le rapporteur, le gouvernement précédent a créé et imposé les grandes régions. J'ai parlé des plaques minéralogiques, mais nous pourrions également évoquer les directions régionales de France Télévisions. La déconnexion entre le territoire de notre région et l'audiovisuel public régional, essentiel et souvent de très grande qualité, est de plus en plus évidente et forte. Nous souhaitons que la Collectivité européenne d'Alsace puisse, par le biais de conventions, influer sur l'audiovisuel public régional, non pas politiquement, mais pour qu'il parle de la culture et de la l...

.. ce dont nous nous réjouissons et ce qui rassurera notre collègue Furst. Depuis 2003, les collectivités territoriales peuvent intervenir sur les chaînes hertziennes et y assurer une activité de distribution de services audiovisuels. L'article 1er bis, introduit au Sénat, précise que les programmes peuvent promouvoir la langue régionale ; en l'espèce, certaines collectivités ont choisi de soutenir l'audiovisuel et le cinéma : c'est le cas de trente-trois collectivités territoriales, dont seize régions, treize départements, l'eurométropole de Strasbourg, deux villes et Rhône-Alpes Cinéma. Il est donc possible d'agir – vous pouvez interroger la ministre sur ce point si vous le souhaitez. Votre amendement est donc satisfait.

La faculté pour la nouvelle collectivité de recruter par contrat des intervenants bilingues est clairement inscrite dans le texte : votre souhait est donc satisfait. En revanche, les recrutements d'enseignants relèvent de la compétence du ministère de l'éducation nationale. Nous espérons que le dispositif développera la pratique de la langue régionale.

Il vise à faire de la Collectivité européenne d'Alsace le chef de file de l'organisation de l'action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics relatives à l'enseignement de l'histoire, de la culture, de la connaissance de l'Alsace et de la langue régionale. Elle pourra créer des filières et peser sur l'enseignement, grâce à l'octroi de véritables pouvoirs.