Collectivité européenne d'alsace

Il est un peu différent du précédent, et il a ma préférence. Il vise à ce que les conseillers de la Collectivité européenne d'Alsace soient élus pour moitié par canton au scrutin uninominal à deux tours, et pour moitié à l'échelle alsacienne par scrutin de liste à la proportionnelle intégrale à un tour. De cette façon, nous aurons à la fois la...

Il y a deux ou trois choses qui nous sont chères ; en particulier, nous aimons bien demander l'avis des populations. Cet amendement demande l'organisation, en Alsace, d'un référendum portant sur les limites régionales. L'Alsace pourrait ainsi, si les électeurs le demandaient, sortir de la région Grand Est. Dans les sondages, 85 % de la populati...

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, je vous remercie pour votre gentillesse et pour les explications que vous nous avez fournies, même si nous sommes chaque fois revenus à la charge pour défendre nos idées. Dans ce projet de loi demeure une première incertitude quant à la nature même de cette collectivité. Collectivité à statut spécial...

Je rappelle qu'en 1969, le général de Gaulle voulait déjà procéder à une régionalisation. À l'époque, certains lui ont répondu que ce n'était pas assez ; d'autres, que c'était trop. Il a donc fallu attendre les lois Defferre, votées en 1983, pour avancer sur ce dossier. Que d'années perdues… Tel est notre sentiment sur ce projet de loi et sur ...

Le présent amendement ressemble furieusement à celui que M. Fuchs a défendu précédemment. Il s'agit tout simplement de faire en sorte que la langue régionale soit une matière enseignée dans le cadre de l'horaire normal des écoles maternelles et élémentaires, des collèges et des lycées, de la même manière que la langue corse est enseignée en Cor...

Si ce n'est pas donner un signe, je ne sais pas ce que c'est ! Donc, si l'État avait vraiment, je le répète, la volonté de mener une politique linguistique favorisant les langues régionales, c'est ce qu'il ferait.

Vouloir que la langue régionale soit enseignée pendant l'horaire normal ne signifie pas qu'elle serait obligatoire. C'est d'ailleurs ainsi que le corse est enseigné en Corse. Mais nous voyons bien là que, pour l'État, finalement, l'enseignement des langues régionales n'est pas très important ; sinon, il serait obligatoire.

Si nous étions dans un autre pays, ce serait le cas, comme au Pays de Galles, comme au Pays basque…

Cet amendement est examiné à nouveau, après avoir eu une certaine postérité en commission. Je crois très profondément que nous ne pouvons réduire les citoyens et les habitants de la France à leur qualité de Français, voire aujourd'hui d'Européen, car, comme les matriochkas, nous sommes beaucoup de choses à la fois. Il existe des territoires et ...

Vos propos sont justes, monsieur le rapporteur, mais je mets le doigt là où cela fait mal : la France ne respecte pas tous les droits de l'homme ; je veux parler du respect des minorités.

Bien sûr que si, cela à quelque chose à voir ! Si vous dites à quelqu'un qui n'est pas Français que les Bretons ne sont pas une minorité dans l'ensemble français, cela va lui paraître particulièrement curieux. Les Bretons ont bien conscience d'être une minorité, je peux vous le dire ! La France est en contradiction totale avec la définition de...

Si nous avions fait ce projet de loi, nous ne l'aurions pas fait ainsi : nous aurions créé une collectivité dotée à la fois des pouvoirs de la région et de ceux du département. Cela étant, je ne vois pas l'intérêt de renvoyer le texte en commission, ce qui aboutirait, s'il est à nouveau examiné, au même résultat qu'aujourd'hui. Autant aller ju...

Je suis tout à fait ouvert aux demandes de la Lorraine. Je comprends certes les scrupules de Mme la ministre, car il ne faut pas obliger les collectivités locales à faire tel ou tel choix, et il est préférable que l'initiative vienne d'elles-mêmes. En l'occurrence, je pense que ce sera très rapidement le cas. Une inscription dans la loi n'impl...

La Collectivité européenne d'Alsace dont nous discutons aujourd'hui, fruit de discussions entre Matignon, la région Grand Est et les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin permettra de rendre aux Alsaciens un échelon qui leur sera propre suite à la disparition du conseil régional d'Alsace au sein d'un ensemble Grand Est – contre lequel j'avai...

Car, oui, les élus alsaciens et la population dans sa très grande majorité n'ont jamais accepté la disparition de la région Alsace : pétitions avec plusieurs dizaines de milliers de signataires, manifestations, actes symboliques, comme les bâillons rouge et blanc au conseil départemental du Haut-Rhin, sont monnaie courante.

La revendication alsacienne de sortir de la région Grand Est n'a perdu aucun soutien. Trois sondages réalisés depuis 2017, respectivement par l'institut CSA en avril 2017, l'IFOP en février 2018 et BVA en avril 2019, révèlent que 80 à 85 % des Alsaciens demandent le retour à une région Alsace hors du Grand Est.

Je me permets néanmoins de rappeler que, lors du référendum de 2013, et contrairement à ce qu'a laissé entendre notre collègue du groupe la France insoumise Bastien Lachaud, une majorité d'Alsaciens – 57,65 % – s'était prononcée en faveur d'une collectivité unique d'Alsace, réunissant – comme cela s'est ensuite réalisé en Corse – les deux dépar...

La réforme de 2015 ayant abouti à la création des grandes régions par fusion de certains conseils régionaux, bouclée, comme toujours, dirais-je, sur un coin de table, n'a nulle part produit l'effet promis : le gouvernement de l'époque avait fait valoir le bénéfice à attendre de la constitution de grandes régions au sein d'un ensemble européen, ...

L'article 5 de la Charte européenne de l'autonomie locale, qui prévoit la consultation des collectivités locales, n'a en effet pas été respecté.

Le redécoupage régional de 2015 aura suscité de multiples frustrations dans tout le pays, plus particulièrement en Alsace où les habitants n'ont cessé d'exprimer leur colère. Je pourrais également citer la Bretagne, où les Bretons réclament depuis des décennies le rattachement de la Loire-Atlantique à leur région.