Protection patrimoniale et promotion des langues régionales

Votre amendement est bien rédigé, cher collègue, mais il n'apporte pas grand-chose au texte adopté par le Sénat.

Par ailleurs, l'article L. 312-10 du code de l'éducation précise déjà clairement que l'enseignement des langues régionales ne peut pas être obligatoire, à quoi s'ajoute la décision du Conseil constitutionnel. En tant que rédacteur du texte, je me suis pleinement inscrit dans cette logique et puis donc vous rassurer sur ce point. Je suis donc c...

Ces amendements concernent la collectivité européenne d'Alsace, dont le statut prévoit qu'elle est compétente en matière de langues régionales. Ils sont donc satisfaits, raison pour laquelle j'émets un avis défavorable.

Je suis très heureux que nous discutions aujourd'hui de ce texte que nous avons adopté en première lecture à l'Assemblée il y a déjà un peu plus d'un an, juste avant le début de la crise sanitaire. Les langues régionales sont une richesse, un trésor, non seulement régional mais bien national et international.

Pourtant, cette richesse, malgré les efforts soulignés par M. le ministre, est classée en grand danger d'extinction par l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), c'est-à-dire que le pourcentage des élèves qui apprennent des langues régionales est totalement insuffisant pour assurer leur pérennité. C'e...

… une première fois dans le projet de loi pour une école de la confiance et une deuxième fois, le 10 décembre de dernier, dans cette proposition de loi. Je ne crois pas me tromper en rappelant que le Sénat est la chambre des collectivités : s'il a repris la disposition, c'est sans doute en connaissance de cause ! Enfin, l'article 3 étend à l'e...

Ces amendements sont déjà satisfaits dans le cadre des conventions régionales passées avec l'éducation nationale. L'exemple du Pays basque, qui ne couvre que la moitié d'un département, l'illustre : le PETR – pôle d'équilibre territorial et rural – est signataire de la convention, de même que le département des Pyrénées-Atlantiques et, bien sûr...

Je comprends très bien vos préoccupations, chers collègues. La France compte une grande diversité de territoires, de paysages et de cultures et ses régions se complètent tout en étant différentes.

La règle veut que les enseignants partent de ce que connaissent les élèves pour ensuite ouvrir les perspectives au-delà du local – moi qui ai été enseignant pendant plusieurs d'années, c'est toujours ainsi que j'ai procédé. C'est d'ailleurs ce que préconisent les circulaires de l'éducation nationale. Notre proposition de loi a un format forcém...

Vous proposez de remplacer le mot « proposer » par le mot « favoriser ». Je pense que nous pourrions nous passer de telles préoccupations sémantiques. Je vous demanderai de bien vouloir le retirer, madame Ménard.

Il faut savoir que les programmes scolaires relèvent du domaine règlementaire et dépendent du ministère de l'éducation.

Si M. le ministre veut prendre l'engagement de réfléchir à la manière dont les cultures régionales pourraient être enseignées, j'adhérerai bien sûr à sa démarche. Peut-être va-t-il d'ailleurs nous l'annoncer. Sinon, mon avis est défavorable sur ces amendements : ce n'est pas l'objet de la loi, comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire deux fois...

Demande de retrait. Plusieurs amendements visent, à mon sens, à modifier le texte en remplaçant certains mots par des synonymes. En l'occurrence, les mots « protection » et « sauvegarde » visent la même chose. L'objectif étant d'adopter un texte conforme à celui transmis par le Sénat, j'émettrai des avis défavorables sur des amendements de ce t...

Je ferai une demande de retrait. Les amendements que vous proposez ensuite, visant à fixer des dotations horaires par semaine, relèvent du domaine réglementaire et sont du ressort du ministère. Je ne vois pas comment nous pourrions déterminer le nombre d'heures nécessaires à l'apprentissage d'une langue ; cela dépasse largement nos compétences....

Il n'est évidemment aucunement question d'un enseignement obligatoire. Un parent qui ne souhaite pas que ses enfants suivent ce type de filière ne sera jamais obligé de les y inscrire. En revanche, s'il le souhaite, il fera ce choix en connaissance de cause, en étant conseillé par les professeurs bilingues qui sont des pédagogues mais aussi des...

Au pays basque a été menée une expérimentation consistant à proposer un enseignement en basque à 100 % en école maternelle. Or on s'est aperçu que lorsque ces enfants arrivaient en CP, leur niveau de français était supérieur à la moyenne du département. Cela prouve que le niveau de français n'avait absolument pas été touché. M. le ministre me ...

Ce sont bien les gens du cru, les milieux moins favorisés, qui choisissent cette langue pour leurs enfants, et ceux-ci ont un niveau de français meilleur que les autres. N'ayons donc vraiment pas peur. Et puis, pour ceux qui auraient encore peur malgré tout, je rappelle que les limites à l'immersion seront fixées par le ministre de l'éducation...

Mes chers collègues, je vous remercie pour votre soutien. Sans vous, rien n'aurait été possible. Nous avons fait oeuvre de réconciliation dans notre pays. La diversité, c'est ce qui nous permet d'accepter l'autre dans sa différence. C'est très important. Merci à tous ; j'invite ceux qui le souhaitent à me rejoindre sur le perron pour prendre un...

L'amendement est totalement satisfait. Comme je l'ai souligné précédemment, le Conseil constitutionnel a bien expliqué que les enfants devaient acquérir les compétences du socle commun, notamment une bonne connaissance du français. Je le répète : la proposition de loi que je défends s'inscrit dans ce cadre. Il n'est pas question de remettre en ...

Je vous remercie, chers collègues, pour vos différents amendements, mais j'aimerais que l'on accélère un peu le rythme, pour avoir le temps d'aborder la question, très importante, du forfait scolaire. Vos amendements relatifs à la culture régionale sont, bien sûr, importants, mais l'article 2 ter concerne la méthode pédagogique, et non pas le c...