Protection patrimoniale et promotion des langues régionales

Avis défavorable. Je rappelle que nous souhaitons que l'Assemblée nationale adopte la proposition de loi dans les mêmes termes que le Sénat, ce qui mettra fin à son parcours législatif et permettra la promulgation du texte adopté par l'Assemblée.

Il importe de ne pas perdre de temps. Sur le fond, les amendements sont satisfaits. Il existe en fait deux locutions : le ministère de la culture parle de « langues de France » et le ministère de l'éducation nationale, de « langues régionales ». Je veux bien que l'on récrive le texte sur ce point, mais il faudrait alors récrire tout le code de...

Ces amendements sont satisfaits. Il va de soi que l'on enseignera une langue dans son aire géographique de rattachement – pourquoi irait-on enseigner le basque dans le Nord ? – afin de respecter la spécificité des territoires.

L'amendement vise à supprimer les mots « de l'objectif », afin que l'alinéa 4 s'achève par les mots : « sans préjudice d'une bonne connaissance de la langue française ». Je comprends que votre rédaction puisse sembler plus simple, mais je souhaite que nous nous en tenions à celle du Sénat, dont la clarté ne crée aucune difficulté d'interprétati...

À mon sens, il n'y a pas de grande différence entre la maîtrise et la bonne connaissance d'une langue, termes qui sont quasiment synonymes.

Je comprends dans quel esprit vous avez déposé ces amendements, mais la rédaction du Sénat, qui traduit bien nos ambitions, me semble suffisamment claire et équilibrée. En tout état de cause, les élèves qui recevront un enseignement immersif ne pourront pas se soustraire aux droits et obligations qui s'imposent aux élèves de l'enseignement pub...

Avis défavorable. C'est en effet le ministère de l'éducation nationale qui établit la liste des langues et c'est compréhensible. Je demanderai simplement à M. le ministre de bien réfléchir à deux langues : le francoprovençal et le flamand occidental, pour lesquelles il existe une forte demande sur le terrain. Vous devriez faire perdurer l'expér...

Je vous invite à retirer votre amendement. Néanmoins, je comprends votre inquiétude, liée à la réforme du baccalauréat, qui a vu les effectifs au lycée être réduits de moitié voire des deux tiers. Pourtant, l'organisation des examens relève du domaine réglementaire et, par conséquent, ressort de la compétence du ministre de l'éducation national...

Il vise à rétablir le forfait scolaire relatif à l'enseignement des langues régionales, voté à deux reprises par le Sénat. En effet, je rappelle qu'avant l'examen de ce texte, les sénateurs avaient approuvé cette disposition une première lors de la discussion du projet de loi pour une école de la confiance, dite loi Blanquer. À cette occasion, ...

Ces amendements identiques ont été déposés par des députés de huit groupes de l'Assemblée nationale. J'y suis très favorable, et je ferai observer que, si huit groupes différents proposent de rétablir l'article, c'est qu'il existe un rassemblement assez important pour que nous la fassions.

Cet amendement vise à rétablir la rédaction initiale de l'article 1er, qui avait été modifiée en commission, et à inscrire la référence aux langues régionales au sein du code du patrimoine : il me semble important de ne pas les laisser en déshérence dans un autre support juridique, avec lequel le lien serait moins évident. C'est pourquoi je pro...

Je demanderai le retrait de cet amendement, cher collègue, d'abord parce que la réécriture proposée par la commission a été modifiée par l'amendement no 64 à l'article 1er, que nous avons adopté tout à l'heure. L'aspect que vous évoquez n'y figure donc plus. Dans un second temps, j'appelle votre attention sur la question des objets du patrimoi...

L'amendement no 82 est rédigé de telle sorte que la disposition est évolutive : il prévoit un enseignement des langues régionales « dans le cadre de conventions entre l'État et les régions [… ] sur tout ou partie des territoires concernés ».

Certains m'ont reproché de ne pas avoir écrit : « la langue régionale est une matière enseignée dans le cadre de l'horaire normal », sans autre précision, ce qui aurait voulu dire que toutes les langues régionales de France doivent être enseignées partout. Ce n'est pas ce que je propose.

Cela dépend de la convention passée avec les territoires. Si ces derniers ne sont pas demandeurs, il n'y aura pas de convention, donc pas d'enseignement.

La mesure ne pose aucun problème : elle s'applique déjà en Corse et le Conseil constitutionnel l'a validée. En outre, les langues régionales étant déjà définies par l'éducation nationale, on ne va pas en inventer là où elles n'existent pas !

Défavorable. Il y a confusion entre enseignement partiellement immersif et enseignement totalement immersif. Inscrire directement dans la loi le principe du « 50-50 » ne me paraît pas une bonne idée, l'idée étant au contraire que la pédagogie s'adapte pour permettre la maîtrise des deux langues.

Cet amendement est très bien rédigé. Il introduit un quatrième cas dérogatoire obligeant à verser le forfait scolaire : sachez, madame Bergé, que cette disposition existe déjà.

L'amendement no 57 invite à utiliser les langues des outre-mer pour en tirer profit dans l'enseignement. Or cette proposition est déjà satisfaite par diverses circulaires, et les enseignants sont appelés à développer de telles pratiques. Il n'est donc pas nécessaire d'inscrire cette disposition dans la loi. Par conséquent, mon avis est défavora...

Avis favorable. Il s'agit de développer l'enseignement des langues régionales dans les filières technologiques, en particulier dans l'enseignement agricole.