Protection patrimoniale et promotion des langues régionales

Il s'agit de rétablir l'article 4 dans une rédaction qui tienne compte de ce qu'a pu me dire M. Kerlogot, par exemple. Nous voulons en particulier qu'à la fin de la scolarité obligatoire, les enfants puissent maîtriser les deux langues, française et régionale. Nous fixons le but : peu importe le chemin, qu'il revient aux pédagogues de définir. ...

Cet amendement tend en effet à rétablir l'article 5 qui vise à introduire une dérogation au principe d'interdiction de financement des dépenses d'investissement des écoles privées par les collectivités publiques, en faveur de l'enseignement bilingue en français et en langue régionale.

Cet amendement a le même objet que le précédent mais il concerne les établissements du second degré et non plus du premier.

Cet amendement tend à compléter la rédaction des articles L. 212-8 et L. 442-5-1 du code de l'éducation pour permettre de scolariser les enfants dans une école d'une autre commune si la leur ne propose pas d'enseignement de langue régionale et prévoir que le maire versera le forfait scolaire à la commune d'accueil. Par conséquent, avis défavor...

Cet amendement tend à protéger le patrimoine toponymique pour qu'il en soit tenu compte lors des changements de nom de rue, par exemple. Certaines communes ont été amenées à changer des noms qui étaient d'origine et témoignaient de l'histoire de la commune, en particulier de son histoire linguistique. Il peut être dommage de se retrouver ainsi...

La rédaction, très claire, vise l'État et les collectivités territoriales, ce qui inclut les communes.

Les signes diacritiques des langues régionales doivent être autorisés dans les actes d'état civil français pour éviter des affaires comme celle du petit Fañch. Le 25 septembre 2017, j'avais envoyé un courrier – signé par plusieurs collègues dont Richard Ferrand et Yannick Kerlogot – à la ministre de la justice, lui demandant de régler le probl...

Un petit rappel historique : on ne peut pas dire que, dans notre histoire, les relations entre l'État et les langues régionales aient été fluides. Les choses se sont même très singulièrement gâtées à partir de la Révolution française. Barère disait ainsi que le fédéralisme et la superstition parlaient bas-breton et que le fanatisme parlait le b...

En effet, comment préserver une langue si elle n'est pas apprise ni maîtrisée ? Une langue ne s'abîme pas quand on la parle mais uniquement quand on ne la parle pas ! Les enfants doivent donc avoir accès aux langues régionales et les parler. Sinon, elles disparaîtront. Ça n'est pas plus compliqué que ça, tout le monde l'a bien compris. L'artic...

Or le mardi 4 février, veille de la discussion de la proposition de loi en commission des affaires culturelles, un communiqué de presse était publié, affirmant que c'était désormais une affaire réglée. Parfait ! L'affaire est réglée, à ceci près qu'il faut d'abord mener une étude, puis demander l'avis du Conseil d'État, pour une disposition qui...

Les ponts vers les peuples qui nous entourent sont multiples. Et je ne mentionne pas l'outre-mer : si on compte une dizaine de langues en France métropolitaine, elles sont environ soixante en France d'outre-mer. Il s'agit là d'un patrimoine formidable. Je vous invite bien sûr, pour conclure, à voter cette proposition de loi.

Chers collègues, je n'ai fait que noter quelques faits historiques. Dans une discussion comme celle-ci, je n'attaquerai pas la République ni la Révolution française. Je souligne simplement que l'animosité vis-à-vis des langues régionales a commencé sous la Terreur, dont Barère fut l'un des acteurs. Au contraire, au début de la Révolution, les G...

Il me semble évident que l'objet de nos discussions est de favoriser la diversité culturelle et le plurilinguisme. C'est à cela que servent les langues régionales et le français. Je ne comprends donc pas pourquoi la commission a supprimé tous les articles relatifs à l'enseignement, qui sont au coeur de la proposition de loi. Vous avez dit que ...

En réponse à M. Peu, je constate, chers collègues, que vous êtes tous d'accord – à l'exception, peut-être, de la France insoumise – pour soutenir les langues régionales. J'insiste encore une fois sur la question de l'enseignement, qui me paraît particulièrement importante. Je connais évidemment votre engagement sur la question, monsieur Le Fur....

Eh oui, en Bretagne, nous avons la particularité d'avoir deux langues, et je suis locuteur du gallo aussi bien que du breton. C'est l'une de mes particularités. Madame Manin, vous avez très justement remarqué que le texte avait été vidé de sa substance. Madame Descamps, l'article 1er sert à donner une déclinaison à l'article 75-1 de la Consti...