Proposition de loi N° 1867
présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris
écrite par Jean-Félix Acquaviva, Julien Aubert, Clémentine Autain, Joël Aviragnet, Ericka Bareigts, Nathalie Bassire, Marie-Noëlle Battistel, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Huguette Bello, Thierry Benoit, Ugo Bernalicis, Gisèle Biémouret, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Claude Bouchet, Christophe Bouillon, Xavier Breton, Jean-Louis Bricout, Bernard Brochand, Moetai Brotherson, Fabrice Brun, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, Gilles Carrez, Luc Carvounas, Michel Castellani, André Chassaigne, Jean-Michel Clément, Paul-André Colombani, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Pierre Cordier, François Cornut-Gentille, Marie-Christine Dalloz, Alain David, Pierre Dharréville, Fabien Di Filippo, Jean-Pierre Door, Jeanine Dubié, Virginie Duby-Muller, Jean-Paul Dufrègne, Frédérique Dumas, Laurence Dumont, Pierre-Henri Dumont, Olivier Falorni, Daniel Fasquelle, Elsa Faucillon, Olivier Faure, Caroline Fiat, Laurent Furst, Claude de Ganay, Guillaume Garot, Philippe Gosselin, David Habib, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Christian Hutin, Régis Juanico, Sébastien Jumel, Mansour Kamardine, Marietta Karamanli, Manuéla Kéclard-Mondésir, Brigitte Kuster, Bastien Lachaud, Valérie Lacroute, François-Michel Lambert, Jérôme Lambert, Michel Larive, Jean Lassalle, Marc Le Fur, Sébastien Leclerc, Jean-Paul Lecoq, Serge Letchimy, David Lorion, Véronique Louwagie, Josette Manin, Olivier Marleix, Jean-Louis Masson, Jean-Luc Mélenchon, Gérard Menuel, Frédérique Meunier, Paul Molac, Sébastien Nadot, Danièle Obono, Bertrand Pancher, Mathilde Panot, Jean-François Parigi, George Pau-Langevin, Guillaume Peltier, Bernard Perrut, Stéphane Peu, Christine Pires Beaune, Bérengère Poletti, Dominique Potier, Aurélien Pradié, Loïc Prud'homme, Joaquim Pueyo, François Pupponi, Adrien Quatennens, Didier Quentin, Valérie Rabault, Alain Ramadier, Jean-Hugues Ratenon, Robin Reda, Frédéric Reiss, Muriel Ressiguier, Vincent Rolland, Fabien Roussel, Sabine Rubin, François Ruffin, Hervé Saulignac, Jean-Marie Sermier, Gabriel Serville, Jean-Charles Taugourdeau, Bénédicte Taurine, Sylvie Tolmont, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud, Pierre Vatin, Arnaud Viala, Michel Vialay, Michèle Victory, Philippe Vigier, André Villiers, Stéphane Viry & Hubert Wulfranc
Extrait
Mesdames, Messieurs, Un aéroport n'est pas une entreprise comme les autres : c'est un outil stratégique de politique économique.
Cette vision est partagée par la plupart des pays européens pour lesquels les aéroports restent propriété de la puissance publique (ville, région, État, ...). C'est ainsi qu'en Allemagne, en Espagne ou en Italie, aucun aéroport n'est détenu uniquement par des acteurs privés.
Au sein de l'Union européenne, la France, avec le Portugal, la Slovénie, la Hongrie et la Roumanie, fait figure d'exception avec actuellement plus de 40 % d'aéroports détenus par des acteurs privés.
Récemment, la réflexion sur le positionnement stratégique des infrastructures, et par voie de conséquence leur mode de financement, vient de trouver un nouvel écho au Royaume-Uni où la majorité conservatrice a décidé en octobre 2018 de ne plus recourir aux partenariats public-privé pour financer les infrastructures.
Afin de ne pas reproduire les erreurs liées à la...
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