Marie-Noëlle Battistel

Informations

• Mandat clos rempli du 21 juin 2017 au 21 juin 2022
• Groupe politique : Socialistes et apparentés (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Parti socialiste
• Profession : Autre cadre (secteur privé)
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @BattistelMarie

Contact

• Par e-mail :
  • marie-noelle.battistel@assemblee-nationale.fr
  • mnoelle.battistel@orange.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale 126 Rue de l'Université 75355 Paris 07 SP
  • Permanence 9 Rue de la Poste, 38170 Seyssinet-Pariset 04 76 70 15 15
• Collaborateurs :
  • Mme Nathalie Rival
  • M. Aurélien Tarquis
  • M. Guillaume Lissy
  • M. Adrian Raffin

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

• Bioéthique (76 interventions)
• Renforcement du droit à l'avortement (56 interventions)
• Énergie et climat (53 interventions)
• Projet de loi de finances pour 2020 (40 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

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Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
756	Total	15591
72	adoptés	854
349	rejetés	8627
73	tombés	844
82	retirés	1794
73	non soutenus	570
100	irrecevables	2134
7	en attente	768

Le mandat de cette députée est achevé

Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 28/02/22 : Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en applicat...
• 23/02/22 : Rapport d'information tel quel déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égali...
• 07/02/22 : Rapport en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deu...
• 02/02/22 : Rapport Texte comparatif, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblé...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 10/04/19 : Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de se...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 23/02/22 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive).
• 23/02/22 : contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive).
• 15/02/22 : pour l'ensemble de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (texte de la commission mixte paritaire).
• 10/02/22 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 22/02/22 : Hausse du prix de l'énergie
• 25/01/22 : Voyages scolaires en temps de covid
• 11/01/22 : Situation au sein des instituts médico-sociaux en isère
• 11/01/22 : Hausse des prix de l'énergie

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 22/02/22 : Ministère de la santé (professions de santé)
• 22/02/22 : Ministère de la santé (personnes handicapées)
• 15/02/22 : Ministère du travail (formation professionnelle et apprentissage)
• 15/02/22 : Ministère de la santé (professions de santé)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Députée réélue : voir sa page NosDéputés.fr de la précédente législature
  
  
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (secrétaire du 11 février 2022 au 22 février 2022)
• Commission des affaires économiques (vice-présidente du 11 février 2022 au 22 février 2022)
• Commission des affaires économiques (vice-présidente du 4 décembre 2021 au 1er février 2022)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (secrétaire du 4 décembre 2021 au 1er février 2022)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (secrétaire du 17 novembre 2021 au 3 décembre 2021)
• Commission des affaires économiques (vice-présidente du 6 mai 2021 au 29 novembre 2021)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (membre du 5 novembre 2021 au 17 novembre 2021)
• Mission d'information sur le suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de fessenheim (membre du 29 janvier 2020 au 23 octobre 2021)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (secrétaire du 6 mai 2021 au 22 octobre 2021)
• Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences (secrétaire du 6 mai 2021 au 16 juillet 2021)
• Commission des affaires économiques (vice-présidente du 1er avril 2021 au 4 mai 2021)
• Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences (secrétaire du 4 mars 2021 au 4 mai 2021)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (secrétaire du 11 février 2021 au 4 mai 2021)
• Commission des affaires économiques (vice-présidente du 11 février 2021 au 31 mars 2021)
• Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences (membre du 19 février 2021 au 4 mars 2021)
• Mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives (présidente du 9 juin 2020 au 11 février 2021)
• Commission des affaires économiques (vice-présidente du 11 novembre 2020 au 2 février 2021)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (secrétaire du 1er octobre 2020 au 2 février 2021)
• Mission d'information sur le tourisme : promouvoir la destination france (vice-présidente du 14 février 2019 au 26 janvier 2021)
• Commission des affaires économiques (vice-présidente du 2 octobre 2020 au 9 novembre 2020)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (secrétaire du 30 juillet 2020 au 29 septembre 2020)
• Commission des affaires économiques (vice-présidente du 30 juillet 2020 au 29 septembre 2020)
• Mission d'information sur la mise en application de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (co-rapporteure du 1er juillet 2020 au 8 septembre 2020)
• Commission des affaires économiques (vice-présidente du 2 juillet 2020 au 28 juillet 2020)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (secrétaire du 1er juillet 2020 au 28 juillet 2020)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (secrétaire du 30 janvier 2020 au 30 juin 2020)
• Commission des affaires économiques (vice-présidente du 30 janvier 2020 au 30 juin 2020)
• Mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles (membre du 11 mars 2020 au 3 juin 2020)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (secrétaire du 26 juillet 2019 au 21 janvier 2020)
• Commission des affaires économiques (vice-présidente du 14 juin 2019 au 21 janvier 2020)
• Groupe d'études parcs nationaux et régionaux (membre du 20 février 2018 au 21 octobre 2019)
• Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique (vice-présidente du 30 juillet 2019 au 16 octobre 2019)
• Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique (vice-présidente du 19 juillet 2018 au 5 août 2019)
• Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique (vice-présidente du 14 juin 2019 au 26 juillet 2019)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (vice-présidente du 14 juin 2019 au 3 juillet 2019)
• Commission des affaires économiques (vice-présidente du 8 mai 2019 au 11 juin 2019)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (vice-présidente du 8 mai 2019 au 11 juin 2019)
• Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique (vice-présidente du 8 mai 2019 au 11 juin 2019)
• Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique (vice-présidente du 8 mars 2019 au 7 mai 2019)
• Commission des affaires économiques (vice-présidente du 7 février 2019 au 7 mai 2019)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (vice-présidente du 7 février 2019 au 7 mai 2019)
• Mission d'information sur le tourisme : promouvoir la destination france (membre du 24 janvier 2019 au 14 février 2019)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (vice-présidente du 4 juillet 2018 au 4 février 2019)
• Commission des affaires économiques (vice-présidente du 30 juin 2017 au 4 février 2019)
• Groupe Nouvelle Gauche (membre du 28 juin 2017 au 13 septembre 2018)
• Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'alstom, d'alcatel et de stx, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé (secrétaire du 17 novembre 2017 au 5 septembre 2018)
• Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique (membre du 6 juillet 2018 au 19 juillet 2018)
• Mission d'application de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (co-rapporteure du 24 novembre 2017 au 16 mai 2018)
• Groupe d'études eau et biodiversité (membre du 9 mars 2018 au 11 avril 2018)
• Groupe d'études montagne (membre du 14 février 2018 au 10 avril 2018)
• Groupe d'études fin de vie (membre du 10 février 2018 au 17 mars 2018)
• Groupe d'études Énergies vertes (membre du 16 février 2018 au 8 mars 2018)
• Députée du 20/06/2012 au 20/06/2017 (fin de législature)
• Députée du 07/06/2010 au 19/06/2012 (fin de législature)