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Rapports de Marie-Noëlle Battistel

19 rapports signés

28/02/2022 — Rapport d'information N° 5127 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le tourisme de montagne et les enjeux du changement climatique

23/02/2022 — Rapport d'information N° 5117 tel quel déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la mise en œuvre des recommandations adoptées par la délégation au cours de la législature

07/02/2022 — Rapport N° 4985 en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à renforcer le droit à l'avortement (n°4929).

02/02/2022 — Rapport N° 4985 Texte comparatif, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à renforcer le droit à l'avortement (n°4929).

12/10/2021 — Avis N° 4527 (Tome VI) sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).

12/03/2021 — Rapport d'information N° 3950 tel quel déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi n° 3939 visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

22/02/2021 — Rapport d'information N° 3890 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat

17/02/2021 — Rapport N° 3879 sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le droit à l'avortement (n°3793).

10/02/2021 — Rapport N° 3879 Texte comparatif sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le droit à l'avortement (n°3793).

04/02/2021 — Rapport d'information N° 3834 tel quel déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi n° 3721 renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

02/11/2020 — Avis N° 3400 (Tome VII) sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).

23/09/2020 — Rapport d'information N° 3343 tel quel déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l’accès à l’interruption volontaire de grossesse

03/08/2020 — Rapport d'information N° 3277 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités

08/07/2020 — Rapport d'information N° 3170 tel quel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les propositions du groupe de travail sur l’énergie concernant la reprise et le plan de relance après l’épidémie de covid-19

11/03/2020 — Rapport d'information N° 2735 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’évaluation de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne

10/10/2019 — Avis N° 2298 (Tome VI) de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

04/06/2019 — Rapport d'information N° 1986 de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la séniorité des femmes

Rapporteur pour la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

03/10/2018 — Avis N° 1288 (Tome VII) de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

02/01/2018 — Rapport d'information N° 538 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

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