Rapport d'information N° 3950
tel quel déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi n° 3939 visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
écrit par Erwan Balanant rapporteur & Marie-Noëlle Battistel rapporteur
Extrait
 La Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes accorde une attention toute particulière à la lutte contre les violences sexuelles.
C’est à ce titre qu’elle a mené des travaux de fond sur la question du viol et des atteintes sexuelles, avec en particulier son rapport d’information n° 721 sur le viol, adopté le 22 février 2018 par votre Délégation (Mme Sophie Auconie et Mme Marie-Pierre Rixain, rapporteures) ([2]). Ce dernier a dressé un état des lieux alarmant, appelant à renforcer la législation relative aux viols sur les mineurs.
Il a mis en avant des pistes d’amélioration de nature à lutter contre la culture du viol et permettant de mieux prendre en charge les victimes.
La Délégation avait également été saisie de la loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (M. Erwan Balanant et Mme Marie-Pierre Rixain, rapporteurs) ([3]). Elle y a relevÃ...
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport d'information.