Projet de loi de finances pour 2020

Je m'efforcerai d'être rapide ! L'amendement vise à créer un nouveau programme « Rénovation énergétique des bâtiments de l'État » au sein de la mission « Action et transformation publiques », et à le créditer de 50 millions d'euros en autorisations d'engagement et crédits de paiement pour 2020. L'État doit montrer l'exemple dans son propre par...

Il tend à augmenter le budget du fonds national des aides à la pierre, qui contribue notamment au financement de l'amélioration des logements locatifs sociaux appartenant aux organismes de HLM, aux sociétés d'économie mixte – SEM – , ainsi qu'aux organismes bénéficiant de l'agrément relatif à la maîtrise d'ouvrage. On constate que la performan...

L'amendement no 414 vise à augmenter de 100 millions d'euros les crédits alloués à la prime à la conversion, qui subissent une baisse de 32 % par rapport à la loi de finances précédente. L'amendement no 415 tend à augmenter les crédits de la prime ayant vocation à remplacer le CITE – crédit d'impôt pour la transition énergétique – pour les mén...

Faisant suite aux recommandations de la délégation aux droits des femmes, il vise à neutraliser la mesure de périmètre par laquelle 25 750 euros ont été transférés du programme 137 au programme 354, au titre de l'extension à l'ensemble des départements d'outre-mer de la mutualisation des moyens de fonctionnement des DRDFE – directions régionale...

Sur tous les bancs, monsieur le ministre, nous considérons que votre amendement apporte de la complexité, et en aucun cas de la simplification, en prévoyant une liste d'engins. Vous avez vous-même reconnu qu'un même engin pouvait procéder à des travaux publics et agricoles. La question se pose, en outre, des entreprises de travaux agricoles. Il...

Comme mes collègues, je considère que la loi doit préciser les usages autorisés avec un gazole donné. Nous devons sortir de l'hémicycle avec un texte précis, dès aujourd'hui, sans attendre un futur décret ou arrêté sur lequel nous n'aurons pas la main et qui ne satisfera probablement personne.

Il me semble que nous avons déjà eu ce débat à plusieurs reprises dans l'hémicycle. Mes collègues du groupe Socialistes et apparentés et moi-même souhaitons exprimer notre soutien à Mmes Tuffnell et Pompili. Elles ont insisté sur un point important : ce projet de loi vise à réduire les exonérations ou les aides défavorables à l'environnement. O...

Cet amendement, très proche de celui que vient de défendre M. Brun, vise à relever de 100 millions d'euros le plafonnement des ressources affectées aux agences de l'eau. Alors que, dans le cadre des onzièmes programmes d'intervention des agences de l'eau, ces dernières voient leur champ d'action largement étendu, notamment à la lutte contre le ...

Je soutiens également ces amendements, que mon groupe votera majoritairement. Nous ne pouvons pas présenter sans cesse des plans contre les violences faites aux femmes et, dans le même temps, prétendre que nous n'avons pas les moyens de soutenir les associations qui effectuent un travail très important, et même indispensable, dans ce domaine. L...

Il s'agit encore d'une proposition de réduction de la TVA, cette fois sur des prestations de collecte séparée, de tri et de valorisation matière des déchets portant sur des matériaux ayant fait l'objet d'un contrat conclu entre une association à but non lucratif et un organisme ou une entreprise agréé au titre de l'article L. 541-2 du code de l...

J'aimerais que M. le rapporteur général précise si ce taux réduit concerne également les associations qui ont conclu un contrat.

Par cet amendement, nous proposons que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur la taxation différenciée des produits alimentaires en fonction de l'intérêt nutritionnel, sanitaire et environnemental. Il s'agit d'introduire ainsi un signal-prix pour que les décisions des agents économiques tiennent compte de la qualité nutritionnelle,...

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise, dans la ligne de l'avis de la CNIL, à réduire les délais de conservation des données prévus à l'article 57, lequel, dans sa rédaction actuelle, permet de conserver pour une durée maximale de un an les données collectées de nature à concourir à la constatation d'infractions fiscales ou dou...

Il vise également à sous-amender l'amendement de nos collègues du groupe MODEM. En effet, l'amendement pose les bases d'un mandat de SIEG pour les foncières immobilières solidaires qui oeuvrent dans le domaine du logement social, mais – Mme Stella Dupont l'a dit à l'instant – exclut une foncière telle que Terre de Liens, qui a pourtant prouvé s...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, j'entends votre proposition de retrait ; néanmoins, il me semble que la décision 201221UE de la Commission du 20 décembre 2011 – relative à l'application de l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'État sous forme de compensations de service publ...

Par cet amendement, nous proposons d'augmenter de 100 millions le budget alloué à la prime à la conversion. Les crédits relatifs à ce dispositif sont en baisse de 32 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2019, car, en raison du succès important de cette prime, le Gouvernement a durci récemment ses conditions d'attribution. C'est regr...

Madame la secrétaire d'État, j'ai pensé, en écoutant la première partie de votre réponse, que vous alliez émettre un avis favorable, tant vous paraissiez d'accord avec moi. Si la progression du nombre de primes vous paraît positive, on comprend mal le coup d'arrêt donné en 2020. La prime à la conversion bénéficie, vous l'avez souligné, à des mé...

L'examen des crédits de la politique énergétique s'inscrit dans un contexte particulier : prise de conscience générale du changement climatique et de la nécessité d'agir ; mobilisation inédite des citoyens – notamment des jeunes – en faveur du climat ; réunions de haut niveau au sein de l'Organisation des Nations unies… Pourtant, malgré ce cont...

Nous souhaitons majorer de 10 millions d'euros les crédits du fonds de revitalisation des territoires, dévolu notamment à la reconversion des territoires concernés par la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim ou par la fermeture des centrales à charbon. La commission a rejeté cet amendement, mais nous avons décidé de le redéposer en...

Celui-ci vise à majorer de 60 millions les crédits de la prime venant en complément du CITE – crédit d'impôt pour la transition énergétique – et versée par l'Agence nationale de l'habitat – ANAH – pour réduire le reste à charge des ménages, qui est frein majeur à la réalisation des travaux de transition énergétique. J'ai rappelé à la tribune, e...