Bernard Perrut

Informations

• Mandat clos rempli du 21 juin 2017 au 21 juin 2022
• Groupe politique : Les Républicains (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Profession : Ancien avocat
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Page Facebook
  • Compte Twitter : @b_perrut
  • Site web : http://www.bperrut.fr

Contact

• Par e-mail :
  • bperrut@wanadoo.fr
  • bernard.perrut@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Permanence parlementaire, 227 Boulevard Gambetta, 69400 Villefranche-sur-Saône 04 74 68 07 44
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
• Collaborateurs :
  • Mme Roxane Beguet
  • M. François Pagnon
  • Mme Brigitte Trambouze

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

• Organisation et transformation du système de santé (42 interventions)
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (32 interventions)
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (13 interventions)
• Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification (11 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
1015	Total	13856
13	adoptés	313
204	rejetés	7012
34	tombés	495
42	retirés	943
462	non soutenus	1892
240	irrecevables	2461
20	en attente	740

Le mandat de ce député est achevé

Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 20/10/21 : Avis (Tome III) sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
• 29/07/19 : Rapport d'information sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, pa...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 22/02/22 : Proposition de loi visant à faire reconnaître la dignité des personnes âgées dépendantes "grande cause nationale" (1 commentaire)
• 08/02/22 : Proposition de loi visant à lutter contre la glossophobie
• 07/12/21 : Proposition de loi visant à inscrire la formation obligatoire « Prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1) ...
• 13/09/21 : Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution favorisant la mobilité internationale d...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 14/01/22 : pour l'article 3 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
• 14/01/22 : pour l'article 2 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
• 05/01/22 : abstention sur l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
• 05/01/22 : contre l'article 2 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 08/02/22 : Situation dans les ehpad
• 09/11/21 : Réforme du système de santé
• 28/09/21 : Réforme de l'autonomie et du grand âge
• 25/05/21 : Compétences des régions

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 17/05/22 : Ministère de l’économie (aménagement du territoire)
• 10/05/22 : Ministère de l’intérieur (papiers d'identité / Engorgement des services d'État civil et allongement des délais)
• 10/05/22 : Ministère de l’agriculture (agriculture)
• 03/05/22 : Ministère de l’économie (Union européenne)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Député réélu : voir sa page NosDéputés.fr de la précédente législature
  
  
• Mission d'information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises (membre du 8 octobre 2020 au 4 juillet 2021)
• Groupe d'études chasse et territoires (membre du 22 février 2018 au 21 janvier 2021)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (membre du 29 mai 2020 au 8 septembre 2020)
• Groupe d'études jardins, paysages, horticulture, parcs, forêts (membre du 17 mai 2018 au 22 janvier 2020)
• Groupe d'études l'industrie agro-alimentaire face aux enjeux de l'alimentation (membre du 9 mars 2018 au 22 janvier 2020)
• Groupe d'études pratiques innovantes pour l'emploi (membre du 6 mars 2018 au 22 janvier 2020)
• Groupe d'études sécurité (membre du 6 mars 2018 au 22 janvier 2020)
• Groupe français de l'union interparlementaire u.i.p (secrétaire du 16 novembre 2017 au 12 décembre 2018)
• Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain (secrétaire du 30 mars 2018 au 4 septembre 2018)
• Mission d'information commune sur les produits phytopharmaceutiques (membre du 19 octobre 2017 au 16 mai 2018)
• Commission des affaires sociales (vice-président du 30 juin 2017 au 22 mars 2018)
• Groupe d'études vigne, vin et œnologie (membre du 14 février 2018 au 15 mars 2018)
• Groupe d'études vie associative et bénévolat (membre du 22 février 2018 au 14 mars 2018)
• Groupe d'études cancer (membre du 22 février 2018 au 13 mars 2018)
• Groupe français de l'union interparlementaire u.i.p (membre du 3 août 2017 au 16 novembre 2017)
• Député du 20/06/2012 au 20/06/2017 (fin de législature)
• Député du 20/06/2007 au 19/06/2012 (fin de législature)
• Député du 19/06/2002 au 19/06/2007 (fin de législature)
• Député du 01/06/1997 au 18/06/2002 (fin de législature)