Rapport d'information N° 2186
sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019
écrit par Bernard Perrut rapporteur pour la Commission des affaires sociales
Olivier Véran rapporteur pour la Commission des affaires sociales
Extrait
Annexes Annexe 1 : État de l’application de la Loi de financement de la sÉcuritÉ sociale pour 2019 au 19 juillet 2018 ANNEXE 2 : Compte rendu DE LA Réunion de la commission du 18 juin 2019 portant sur les articles 26 et 27 de la LFSS 2019 ANNEXE 3 : Compte RENDU DE LA Réunion DE LA COMMISSION du mardi 18 juin 2019 PORTANT SUR LES articles 69 et 70 de la LFSS 2019, 36 et 37 de la LFSS 2018 et évaluation des articles 8 de la LFSS 2018, 7 de la LFSS 2019 et 1er et 2 de la loi du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales ANNEXE 4 : Compte RENDU DE LA Réunion DE LA COMMISSION du Mercredi 19 juin 2019 PORTANT SUR LES ARTICLES 17, 19 et 49 de la LFSS 2018, 56 et 62 de la LFSS 2019 ANNEXE 5 : Compte RENDU DE LA Réunion DE LA COMMISSION du mercredi 19 juin 2019 PORTANT SUR LES ARTICLES 51 et 54 de la LFSS 2018 et 42, 51 et 52 de la LFSS 2019 ANNEXE 6 : Compte RENDU DE l’AUDITION par la commission, du mercredi 19 juin 2019, DE Mme A...
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport d'information.