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Proposés | Signés | |
---|---|---|
733 | Total | 1852 |
642 | adoptés | 1387 |
2 | rejetés | 31 |
6 | tombés | 46 |
79 | retirés | 278 |
1 | non soutenus | 12 |
3 | irrecevables | 62 |
0 | en attente | 36 |
Toutes ses propositions de loi cosignées
Confiance dans la vie publique - Suite à ses propos du 03/08/2017, Laïc1 a dit le 18/09/2020 :
Exclusion du foulard supposé islamique des commissions de l'assemblée nationale ?
Proposition de loi N° 1561 - À propos de l'amendement n°44, Egnalos26 a dit le 20/02/2019 :
Le nutriscore doit s'appliquer à tout message publicitaire diffusé en France, quel que soit le lieu d'émission.De plus, les annonceurs ne doivent pas pouvoir s'en exonérer moyennant finance ; c'est trop facile ! La santé des gens doit prévaloir sur toute autre considération.
Proposition de loi N° 1561 - À propos de l'amendement n°44, Jean Marie Sarot a dit le 20/02/2019 :
Pourquoi exonérer l'obligation d'afficher le nutriscore contre le versement d'une commission de 5% à l'Agence de Santé Publique et pourquoi restreindre cette obligation aux lieux de diffusion publicitaire situés en France?
Confiance dans la vie publique - Suite à ses propos du 03/08/2017, Laïc1 a dit le 19/09/2020 :
Désigner ainsi comme étant illégale toute personne avec un voile, c'est entrer dans un dangereux jeu d'incitation à la haine religieuse. Il faut absolument que la classe politique se reprenne.
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