Votes sur l'ensemble
-
05/03/20 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
-
03/03/20 :
non-votant
sur
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Valérie Rabault et 60 membres de l'Assemblée.
-
03/03/20 :
non-votant
sur
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Damien Abad et 80 membres de l'Assemblée.
-
13/02/20 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (première lecture).
-
13/02/20 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au fonds de garantie des actes de terrorisme et autres infractions (première lecture).
-
13/02/20 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture).
-
12/02/20 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (première lecture).
-
12/02/20 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (deuxième lecture).
-
30/01/20 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture).
-
30/01/20 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques (première lecture).
-
30/01/20 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (deuxième lecture).
-
30/01/20 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur (première lecture).
-
30/01/20 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (première lecture).
-
30/01/20 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (première lecture).
-
29/01/20 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture).
-
28/01/20 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution relative à la prise en compte des droits de l'enfant dans les travaux de l'Assemblée nationale (art. 34-1 de la Constitution).
-
21/01/20 :
pour
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (texte de la commission mixte paritaire).
-
15/01/20 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (première lecture).
-
07/01/20 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution visant à protéger la compétitivité du financement de l'économie dans le cadre de la transposition de l'accord du comité de Bâle de 2017 (art. 34-1 de la Constitution).
-
19/12/19 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
-
19/12/19 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).
-
19/12/19 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (lecture définitive).
-
17/12/19 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture).
-
12/12/19 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage et à assurer les besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en mer (première lecture).
-
12/12/19 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées (première lecture).
-
11/12/19 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (texte de la commission mixte paritaire).
-
04/12/19 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (première lecture).
-
03/12/19 :
pour
la proposition de résolution visant à lutter contre l'antisémitisme (art. 34-1 de la Constitution).
-
03/12/19 :
pour
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lecture définitive).
-
28/11/19 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (première lecture).
-
28/11/19 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français (première lecture).
-
26/11/19 :
pour
l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture).
-
19/11/19 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (lecture définitive)
-
19/11/19 :
pour
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
-
30/10/19 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution portant sur la condamnation de l'offensive militaire turque dans le Nord-Est syrien (art. 34-1 de la Constitution).
-
29/10/19 :
pour
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)
-
15/10/19 :
pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture).
-
15/10/19 :
pour
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
-
08/10/19 :
pour
la proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (article 34-1 de la Constitution).
(par délégation)
-
08/10/19 :
pour
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture).
(par délégation)
-
24/09/19 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).
-
24/09/19 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).
-
18/09/19 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Éthiopie relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif aux services aériens et de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique (première lecture).
-
18/09/19 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (texte de la commission mixte paritaire).
-
17/09/19 :
pour
l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).
-
11/09/19 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (texte de la commission mixte paritaire).
-
23/07/19 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (première lecture).
-
23/07/19 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (deuxième lecture).
-
23/07/19 :
pour
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).
-
18/07/19 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire).
-
16/07/19 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive).
-
10/07/19 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (première lecture).
-
10/07/19 :
(mise au point : pour)
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (texte de la commission mixte paritaire).
-
09/07/19 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (texte de la commission mixte paritaire).
-
09/07/19 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (lecture défintive).
-
09/07/19 :
pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).
-
04/07/19 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (texte de la commisison mixte paritaire).
-
02/07/19 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture).
-
02/07/19 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte paritaire).
-
27/06/19 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (texte de la commission mixte paritaire).
-
26/06/19 :
pour
l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).
-
19/06/19 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 (première lecture).
-
19/06/19 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution relative à la simplification du dispositif d'indemnisation des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés (art. 34-1 de la Constitution).
-
19/06/19 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution visant l'amélioration des modalités de contrôle budgétaire par le Parlement (art. 34-1 de la Constitution).
-
19/06/19 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des dépenses fiscales par les administrations publiques (art. 34-1 de la Constitution).
-
18/06/19 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution invitant le Gouvernement à prévenir et à corriger les sur-exécutions et les sous-exécutions des lois de finances (art. 34-1 de la Constitution).
-
18/06/19 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des effectifs et de la masse salariale de l'État (art. 34-1 de la Constitution).
-
18/06/19 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution pour relancer un État aujourd'hui en panne (art. 34-1 de la Constitution).
-
18/06/19 :
contre
la proposition de résolution visant à rationaliser les agences publiques et les instances consultatives nationales (art. 34-1 de la Constitution).
-
18/06/19 :
pour
l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
-
17/06/19 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution tendant à faire de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales la grande priorité nationale 2020 (art. 34-1 de la Constitution).
-
17/06/19 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution invitant le Gouvernement à poursuivre et amplifier son effort en faveur d'une politique ambitieuse d'engagement citoyen (art. 34-1 de la Constitution).
-
12/06/19 :
pour
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
-
04/06/19 :
pour
l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.
-
28/05/19 :
pour
l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
-
23/05/19 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière (première lecture).
-
21/05/19 :
pour
l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture).
-
10/05/19 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
-
09/05/19 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).
-
09/05/19 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (deuxième lecture).
-
09/05/19 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (deuxième lecture).
-
07/05/19 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (première lecture).
-
06/05/19 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture).
-
30/04/19 :
pour
la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution).
(par délégation)
-
11/04/19 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive).
-
10/04/19 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (première lecture).
-
09/04/19 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture).
-
04/04/19 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un répertoire des dérogations et adaptations normatives applicables aux personnes handicapées ou atteintes de maladies rares (première lecture).
-
27/03/19 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés (première lecture).
-
27/03/19 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (première lecture).
-
26/03/19 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (première lecture).
-
26/03/19 :
pour
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
-
15/03/19 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
-
12/03/19 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture).
-
07/03/19 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique (première lecture).
-
21/02/19 :
pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe (première lecture).
-
20/02/19 :
pour
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive).
-
19/02/19 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent (première lecture).
-
19/02/19 :
pour
l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
-
18/02/19 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice (lecture définitive).
-
18/02/19 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution sur l'agenda commercial européen et l'Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon (art. 34-1 de la Constitution).
-
05/02/19 :
pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture).
-
31/01/19 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture).
-
31/01/19 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).
-
29/01/19 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte (première lecture).
-
24/01/19 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture).
-
23/01/19 :
pour
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture).
-
23/01/19 :
pour
l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
-
16/01/19 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire).
-
20/12/18 :
pour
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
-
20/12/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (lecture définitive).
-
18/12/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
-
13/12/18 :
n'a pas voté sur
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution par MM. André Chassaigne, Olivier Faure, Jean-Luc Mélenchon et 59 membres de l'Assemblée.
-
12/12/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne (première lecture).
-
12/12/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (deuxième lecture).
-
11/12/18 :
pour
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (première lecture).
-
11/12/18 :
pour
l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
-
10/12/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture).
-
06/12/18 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution invitant le Gouvernement à créer un fonds spécifique destiné à la recherche oncologique et pédiatrique (art. 34-1 de la Constitution).
-
06/12/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture).
-
06/12/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (première lecture).
-
05/12/18 :
pour
la déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la Constitution).
-
03/12/18 :
pour
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (lecture définitive).
-
29/11/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires (première lecture).
-
29/11/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne (première lecture).
-
29/11/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture).
-
28/11/18 :
pour
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
-
28/11/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (lecture définitive).
-
20/11/18 :
pour
l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive).
(par délégation)
-
20/11/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive).
-
20/11/18 :
pour
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
-
12/11/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture).
-
30/10/18 :
pour
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
-
10/10/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (texte de la commission mixte paritaire).
-
09/10/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi ordinaire relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture).
-
09/10/18 :
pour
l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
-
03/10/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire).
-
02/10/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (lecture définitive).
-
26/09/18 :
pour
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).
(par délégation)
-
14/09/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
-
01/08/18 :
pour
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (texte de la commission mixte paritaire).
-
01/08/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (lecture définitive).
-
01/08/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (lecture définitive).
-
31/07/18 :
n'a pas voté sur
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par MM. André Chassaigne, Jean-Luc Mélenchon, Mme Valérie Rabault et 59 membres de l'Assemblée.
-
31/07/18 :
n'a pas voté sur
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Christian Jacob et 90 membres de l'Assemblée.
-
30/07/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (première lecture)
-
30/07/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire (texte de la commission mixte paritaire).
-
26/07/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).
-
25/07/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).
-
04/07/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (première lecture).
-
03/07/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture).
-
03/07/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture).
-
26/06/18 :
pour
l'ensemble du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture).
-
21/06/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture).
-
21/06/18 :
n'a pas voté sur
les conclusions de rejet de la commission des lois de la proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence.
-
20/06/18 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution concernant les certificats d'économie d'énergie (art. 34-1 de la Constitution).
-
20/06/18 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution pour une révision générale des taxes à faibles rendement (art. 34-1 de la Constitution).
-
20/06/18 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution pour le renforcement des outils et des moyens de pilotage de la recherche publique (art. 34-1 de la Constitution).
-
19/06/18 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution relative à la lutte contre la pollution du transport maritime et à la promotion des carburants marins alternatifs (art. 34-1 de la Constitution).
-
19/06/18 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution relative au suivi et au pilotage de la production de logements sociaux (art. 34-1 de la Constitution).
-
19/06/18 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution pour une politique budgétaire de réduction des inégalités, en faveur de la cohésion sociale et territoriale (art. 34-1 de la Constitution).
-
19/06/18 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution visant à promouvoir l'autonomie fiscale des collectivités territoriales (art. 34-1 de la Constitution).
-
19/06/18 :
pour
l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
(par délégation)
-
18/06/18 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution visant à mettre le peuple et ses aspirations au coeur des débats budgétaires (art. 34-1 de la Constitution).
-
14/06/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires (texte de la commission mixte paritaire).
-
13/06/18 :
pour
l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire).
(par délégation)
-
12/06/18 :
pour
l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
-
30/05/18 :
pour
l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
-
17/05/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (première lecture).
-
16/05/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
-
14/05/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (texte de la commission mixte paritaire).
-
22/04/18 :
pour
l'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
(par délégation)
-
18/04/18 :
pour
la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2018-2022 (application de l'article 50-1 de la Constitution).
-
17/04/18 :
pour
l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
-
28/03/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utlisation et la divulgation illicites (première lecture).
-
27/03/18 :
pour
l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
-
20/03/18 :
pour
l'ensemble du projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
-
06/03/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement (première lecture).
-
20/02/18 :
pour
l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).
-
15/02/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (lecture définitive).
-
15/02/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (texte de la commission mixte paritaire).
-
13/02/18 :
pour
l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture).
(par délégation)
-
06/02/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).
-
01/02/18 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution sur l'importance démocratique de l'utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada
-
30/01/18 :
pour
l'ensemble du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture).
-
22/01/18 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution Pour un nouveau Traité de l'Élysée ; Accroître le rôle des parlements dans la coopération franco-allemande (art. 34-1 de la Constitution).
-
19/12/17 :
pour
l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture).
-
12/12/17 :
pour
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
-
07/12/17 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (première lecture).
-
07/12/17 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux (première lecture).
-
04/12/17 :
pour
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (lecture définitive).
-
30/11/17 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (première lecture).
-
28/11/17 :
pour
l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
-
21/11/17 :
pour
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
-
14/11/17 :
pour
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (lecture définitive).
-
06/11/17 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
-
31/10/17 :
pour
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
-
24/10/17 :
pour
l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture).
-
11/10/17 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale.
-
10/10/17 :
pour
l'ensemble du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture).
-
03/10/17 :
pour
l'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
-
09/08/17 :
pour
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive).
-
03/08/17 :
pour
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).
-
03/08/17 :
pour
l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie politique (texte de la commission mixte paritaire).
-
01/08/17 :
pour
l'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).
-
28/07/17 :
pour
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
-
28/07/17 :
pour
l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
-
13/07/17 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
-
06/07/17 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n? 55-385 du 3 avril 1955 relative a l'etat d'urgence (premiere lecture).
-
04/07/17 :
pour
la declaration de politique generale du Gouvernement de M. Edouard Philippe (application de l'article 49, alinea premier, de la Constitution).
|
Autres votes
-
projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture)
-
projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
-
proposition de loi pour une retraite universellement juste.
-
projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
-
projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture)
-
projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
-
proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (première lecture)
-
proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture)
-
proposition de loi relative au financement des infrastructures de téléphonie mobile (première lecture)
-
proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai (première lecture)
-
proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture)
-
proposition de loi visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État (première lecture)
-
proposition de loi organique visant à permettre l'inscription d'office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture)
-
proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur (première lecture)
-
proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture)
-
proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (nouvelle lecture)
-
projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture)
-
projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture)
-
projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture)
-
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles.
-
proposition de loi portant création d'une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d'une comptabilité du XXIème siècle (première lecture)
-
proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention (première lecture)
-
proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide (première lecture)
-
proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (première lecture)
-
projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture)
-
proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (texte de la commission mixte paritaire)
-
projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture)
-
proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (première lecture)
-
projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture)
-
projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
-
projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
-
projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
-
projet de loi de finances pour 2020 (seconde délibération)
-
projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
-
projet de loi de finances rectificative pour 2019 (première lecture)
-
projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
-
12/11/19 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 523 de Mme Descamps à l'article 38 et état B de la seconde partie du ... - Mission Culture
-
12/11/19 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 2319 de Mme Rabault à l'article 38 et état B de la seconde partie du ... - Mission Culture
-
12/11/19 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 2275 de Mme Cattelot à l'article 38 et état B de la seconde partie du ... - Mission Culture
-
12/11/19 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 2316 de Mme Rabault à l'article 38 et état B de la seconde partie du ... - Mission Culture
-
12/11/19 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 2323 de Mme Rabault à l'article 38 et état B de la seconde partie du ... - Mission Culture
-
08/11/19 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 1681 de M. Zumkeller à l'article 38 et état B de la seconde partie du ... - Mission Sport, jeunesse et vie associative
-
08/11/19 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 1860 de M. Juanico à l'article 38 et état B de la seconde partie du ... - Mission Sport, jeunesse et vie associative
-
08/11/19 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 1857 de M. Juanico à l'article 38 et état B de la seconde partie du ... - Mission Sport, jeunesse et vie associative
-
08/11/19 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 1682 de M. Zumkeller à l'article 38 et état B de la seconde partie du ... - Mission Sport, jeunesse et vie associative
-
08/11/19 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 1859 de M. Juanico à l'article 38 et état B de la seconde partie du ... - Mission Sport, jeunesse et vie associative
-
08/11/19 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 299 de M. Acquaviva après l'article 78 de la seconde partie du ... - Mission Relations avec les collectivités territoriales
-
08/11/19 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 1775 de Mme Pires Beaune après l'article 78 de la seconde partie du ... - Mission Relations avec les collectivités territoriales
-
07/11/19 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 1634 de M. Bazin à l'article 38 et État B de la seconde partie du ... - Mission Cohésion des territoires
-
07/11/19 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 1702 de Mme Louwagie après l'article 78 de la seconde partie du ... - Mission Santé
-
07/11/19 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 2156 (rect.) du Gouvernement après l'article 78 de la seconde partie du ... - Mission Santé
-
07/11/19 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 2155 du Gouvernement après l'article 78 de la seconde partie du ... - Mission Santé
-
07/11/19 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 1701 de Mme Louwagie après l'article 78 de la seconde partie du ... - Mission Santé
-
07/11/19 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 1164 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 38 et état B de la seconde partie du ... - Mission Santé
-
07/11/19 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 2288 de Mme Bagarry à l'article 38 et état B de la seconde partie du ... - Mission Santé
-
07/11/19 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 1697 de Mme Louwagie à l'article 38 et état B de la seconde partie du ... - Mission Santé
-
07/11/19 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 2180 du Gouvernement à l'article 38 et état B de la seconde partie du ... - Mission Santé
-
06/11/19 :
n'a pas voté sur
les crédits de la mission Outre-mer à l'article 38 et état B de la seconde partie du ...
-
06/11/19 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 1226 de Mme Ramassamy à l'article 38 et état B de la seconde partie du ... - Mission Outre-mer
-
06/11/19 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 1219 de Mme Ramassamy à l'article 38 et état B de la seconde partie du ... - Mission Outre-mer
-
05/11/19 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 1205 de M. Kamardine après l'article 76 de la seconde partie du ... - Mission Immigration, asile et intégration
-
05/11/19 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 1392 de M. Cinieri à l'article 40 et état D de la seconde partie du ... - Compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
-
05/11/19 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 991 de M. Cinieri à l'article 40 et état D de la seconde partie du ... - Compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
-
05/11/19 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 1391 de M. Naegelen après l'article 78 de la seconde partie du ... - Mission Sécurités
-
05/11/19 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 709 de M. Viala après l'article 78 de la seconde partie du ... - Mission Sécurités
-
05/11/19 :
n'a pas voté sur
les crédits de la mission Sécurités à l'article 38 et état B de la seconde partie du ...
-
05/11/19 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 1026 de Mme Rabault à l'article 38 et état B de la seconde partie du ... - Mission Administration générale et territoriale de l'État
-
04/11/19 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 893 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 38 et État B de la seconde partie du ... - Mission Écologie, développement et mobilité durables
-
04/11/19 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 1173 de M. Coquerel à l'article 38 et État B de la seconde partie du ... - Mission Écologie, développement et mobilité durables
-
04/11/19 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 218 de M. Bouillon à l'article 38 et État B de la seconde partie du ... - Mission Écologie, développement et mobilité durables
-
04/11/19 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 1176 de M. Coquerel à l'article 38 et État B de la seconde partie du ... - Mission Écologie, développement et mobilité durables
-
04/11/19 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 680 de la commission du développement durable et l'amendement identique suivant à l'article 38 et État B de la seconde partie du ... - Mission Écologie, développement et mobilité durables
-
04/11/19 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 989 de Mme Bessot Ballot et l'amendement identique suivant à l'article 38 et État B de la seconde partie du ... - Mission Écologie, développement et mobilité durables
-
04/11/19 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 644 de Mme Battistel à l'article 38 et État B de la seconde partie du ... - Mission Écologie, développement et mobilité durables
-
31/10/19 :
n'a pas voté sur
les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles à l'article 38 et État B de la seconde partie du ...
-
31/10/19 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 1059 de Mme Rabault après l'article 80 de la seconde partie du ... - Mission Participations financières de l'État
-
31/10/19 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 1062 de Mme Rabault après l'article 80 de la seconde partie du ... - Mission Participations financières de l'État
-
31/10/19 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 998 de M. Garot à l'article 38 et État B de la seconde partie du ... - Mission Économie
-
31/10/19 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 795 de Mme Rabault à l'article 38 et État B de la seconde partie du ... - Mission Économie
-
31/10/19 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 1082 de M. Roseren à l'article 38 et État B de la seconde partie du ... - Mission Économie
-
31/10/19 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 61 de Mme Rabault et l'amendement identique suivant à l'article 38 et État B de la seconde partie du ... - Mission Économie
-
31/10/19 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 803 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 38 et État B de la seconde partie du ... - Mission Économie
-
31/10/19 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 265 de M. Brun à l'article 38 et État B de la seconde partie du ... - Mission Économie
-
30/10/19 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 669 de M. Benoit après l'article 76 de la seconde partie du ... - Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines
-
30/10/19 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 414 de Mme Pires Beaune à l'article 38 et état B de la seconde partie du ... - Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines
-
30/10/19 :
n'a pas voté sur
les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation à l'article 38 et état B de la seconde partie du ...
-
30/10/19 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 189 de M. Jacob à l'article 38 et état B de la seconde partie du ... - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
-
30/10/19 :
n'a pas voté sur
les crédits de la mission Défense à l'article 38 et état B de la seconde partie du ....
-
29/10/19 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 653 de M. Pradié à l'article 38 et État B de la seconde partie du ... - Mission Justice
-
29/10/19 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 124 de M. Dunoyer à l'article 38 et État B de la seconde partie du ... - Mission Justice
-
29/10/19 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 662 de M. Pradié à l'article 38 et État B de la seconde partie du ... - Mission Justice
-
28/10/19 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 142 de M. Dive à l'article 38 et État B de la seconde partie du ... - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
-
28/10/19 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 492 de Mme Manin après l'article 76 de la seconde partie du ... - Mission Recherche et enseignement supérieur
-
28/10/19 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 458 de Mme Manin à l'article 38 et État B de la seconde partie du ... - Mission Recherche et enseignement supérieur
-
28/10/19 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 174 de Mme Trisse et l'amendement identique suivant à l'article 38 et État B de la seconde partie du ... - Mission Recherche et enseignement supérieur
-
projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)
-
projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (seconde délibération)
-
projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)
-
projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
-
projet de loi de finances pour 2020 (seconde délibération)
-
projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
-
proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture)
-
projet de loi relatif à la bioéthique (seconde délibération)
-
projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture)
-
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification de l'annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (première lecture)
-
projet de loi autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part (première lecture)
-
projet de loi autorisant l'adhésion de la France à la convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale pour son application à Saint-Barthélémy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, et dans les Terres australes et antarctiques françaises (première lecture)
-
proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture)
-
projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture)
-
projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (première lecture)
-
projet de loi de transformation de la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire)
-
projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture)
-
projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (première lecture)
-
projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive)
-
proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (première lecture)
-
projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti (première lecture)
-
proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture)
-
projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture)
-
projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte paritaire)
-
projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture)
-
projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture)
-
proposition de loi relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte (première lecture)
-
proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture)
-
proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture)
-
projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture)
-
proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.
-
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l'Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (première lecture)
-
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération dans le domaine de la mobilité terrestre (première lecture)
-
projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture)
-
projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture)
-
proposition de loi pour une interdiction effective de la pêche électrique (première lecture)
-
proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture)
-
proposition de loi relative aux pré-enseignes (première lecture)
-
proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (première lecture)
-
proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture)
-
projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive)
-
proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (seconde délibération)
-
proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (première lecture)
-
projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture)
-
proposition de loi visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire (première lecture)
-
proposition de loi visant à la création d'un répertoire des maladies rares ou orphelines (première lecture)
-
proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture)
-
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (première lecture)
-
projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture (première lecture)
-
projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STVW-F)
-
proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (première lecture)
-
proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (première lecture)
-
projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture)
-
projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture)
-
proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture)
-
proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (première lecture)
-
proposition de loi visant portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (première lecture)
-
proposition de loi visant la justice fiscale par le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune et le renforcement de la progressivité de l'impôt sur le revenu (première lecture)
-
proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe (première lecture)
-
proposition de loi demandant l'interdiction du glyphosate (première lecture)
-
proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne (première lecture)
-
projet de loi pour une école de la confiance (seconde délibération)
-
projet de loi pour une école de la confiance (première lecture)
-
proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture)
-
proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture)
-
proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base (première lecture)
-
proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture)
-
projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture)
-
projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture)
-
projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire)
-
projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture)
-
projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture)
-
projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture)
-
projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (seonde délibération)
-
projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture)
-
projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture)
-
projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (première lecture)
-
projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture)
-
projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture)
-
projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture)
-
proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture)
-
projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture)
-
projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (lecture définitive)
-
proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture)
-
projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture)
-
projet de loi de finances rectificative pour 2018 (lecture définitive)
-
projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture)
-
projet de loi de finances rectificative pour 2018 (nouvelle lecture)
-
projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture)
-
proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive)
-
projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture)
-
projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
-
projet de loi de finances pour 2019 - Mission Recherche et enseignement supérieur (première lecture)
-
projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
-
projet de loi de finances pour 2019 - Mission Sports, jeunesse et vie associative (première lecture)
-
projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
-
projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture)
-
projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture)
-
projet de loi de finances pour 2019 - Mission Cohésion des territoires (première lecture)
-
projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
-
projet de loi de finances pour 2019 - Mission Travail et emploi (première lecture)
-
projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture)
-
projet de loi de finances pour 2019 - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances (première lecture)
-
projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
-
projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture)
-
projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales(première lecture)
-
projet de loi de finances pour 2019 - Mission Participations financières de l'État (première lecture)
-
projet de loi de finances pour 2019 - Mission Écologie, développement et mobilité durables (première lecture)
-
projet de loi de finances pour 2019 - Mission Économie (première lecture)
-
projet de loi de finances pour 2019 - Mission Sécurités (première lecture)
-
projet de loi de finances pour 2019 - Mission Immigration, asile et intégration (première lecture)
-
projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
-
projet de loi de finances pour 2019 - Mission Culture (première lecture)
-
projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
-
projet de loi de finances pour 2019 - Mission Outre-mer (première lecture)
-
projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
-
projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture)
-
projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
-
proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture)
-
proposition de loi de défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble (première lecture)
-
proposition de loi relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap (première lecture)
-
proposition de loi d'orientation pour l'avenir de la santé (première lecture)
-
proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture)
-
proposition de loi ordinaire relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture)
-
proposition de loi organique, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture)
-
proposition de loi ordinaire relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture)
-
projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture)
-
projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire)
-
projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture)
-
projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture)
-
projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture)
-
proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (première lecture)
-
projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture)
-
projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture)
-
projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture)
-
projet de loi constitutionnelle pour une democratie plus representative, responsable et efficace (premiere lecture)
-
projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture)
-
proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert de compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération (nouvelle lecture)
-
projet de loi autorisant l'adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, adoptés à New York le 31 mai 2001 (première lecture)
-
projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (première lecture)
-
proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (première lecture)
-
proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture)
-
projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture)
-
proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique (première lecture)
-
proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture)
-
proposition de loi relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation (première lecture)
-
projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
-
proposition de loi relative à la protection du secret des affaires (texte de la commission mixte paritaire)
-
projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
-
projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire)
-
projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
-
projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
-
proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture)
-
proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture)
-
proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture)
-
proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture)
-
proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture)
-
proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (première lecture)
-
projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
-
projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture)
-
proposition de loi relative à l'amélioration de la prestation de compensation du handicap (première lecture)
-
proposition de loi visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne (première lecture)
-
proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (première lecture)
-
projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture)
-
projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture)
-
projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture)
-
proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture)
-
proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 (première lecture)
-
proposition de loi visant à augmenter le pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket-carburant (première lecture)
-
proposition de loi relative à l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires (première lecture)
-
proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés.
-
proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat (première lecture)
-
projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
-
projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
-
proposition de loi visant à lutter contre les marchands de sommeil (première lecture)
-
proposition de loi créant une liste française des paradis fiscaux (première lecture)
-
proposition de loi relative à la gratuité des transports scolaires (première lecture)
-
proposition de loi pour une reconnaissance sociale des aidants (première lecture)
-
proposition de loi visant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes (première lecture)
-
projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores (première lecture)
-
projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition signée le 2 mai 2007 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État des Émirats arabes unis (première lecture)
-
projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et le Gouvernement de l'État d'Israël , d'autre part (première lecture)
-
proposition de résolution européenne sur le premier paquet Mobilité, présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017.
-
proposition de résolution européenne relative à l'interdiction de la pêche électrique.
-
proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (deuxième lecture)
-
projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (texte de la commission mixte paritaire)
-
projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture)
-
projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture)
-
projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire)
-
proposition de loi relative à l'euthanasie et au suicide assisté, pour une fin de vie digne (première lecture)
-
proposition de loi relative à la mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité (première lecture)
-
proposition de loi constitutionnelle visant à faire de l'accès à l'eau un droit inaliénable (première lecture)
-
proposition de loi sur le burnout visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel (première lecture)
-
projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (première lecture)
-
proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture)
-
projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture)
-
proposition de loi relative à l'entreprise nouvelle et aux nouvelles gouvernances (première lecture)
-
proposition de loi visant à lutter contre la désertification médicale (première lecture)
-
projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (1ère lecture)
-
projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nouvelle lecture)
-
projet de loi autorisant l'approbation du protocole annexe à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résidant en Algérie (première lecture)
-
projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part (première lecture)
-
projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (nouvelle lecture)
-
projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture)
-
projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture)
-
proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (première lecture)
-
proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels (première lecture)
-
projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture)
-
proposition de loi relative à la résidence de l'enfant en cas de séparation des parents (première lecture)
-
projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture)
-
projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture)
-
projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
-
projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture)
-
projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
-
03/11/17 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 472 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du ... - Mission sécurités
-
03/11/17 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 473 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du ... - Mission sécurités
-
03/11/17 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 364 de M. Pupponi et l'amendement identique suivant après l'article 52 de la seconde partie du ... - Mission cohésion des territoires
-
03/11/17 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 564 (rect.) du Gouvernement à l'article 52 de la seconde partie du ... - Mission cohésion des territoires
-
02/11/17 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 69 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 52 de la seconde partie du ... - Mission cohésion des territoires
-
02/11/17 :
n'a pas voté sur
l'amendement de suppression n° 34 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 52 de la seconde partie du ... - Mission cohésion des territoires
-
02/11/17 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 346 de M. Ruffin à l'article 29 et État B de la seconde partie du ... - Mission cohésion des territoires
-
02/11/17 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 410 de M. Pupponi et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du ... - Mission cohésion des territoires
-
02/11/17 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 545 du Gouvernement à l'article 29 et État B de la seconde partie du ... - Mission sport, jeunesse et vie associative
-
02/11/17 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 135 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 49 de la seconde partie du ... - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
-
02/11/17 :
n'a pas voté sur
l'amendement de suppression n° 53 de M. Nury et les amendements identiques suivants à l'article 49 de la seconde partie du ... - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
-
02/11/17 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 403 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du ... - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
-
31/10/17 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 186 de Mme Obono après l'article 57 de la seconde partie du ... - Mission Justice
-
31/10/17 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 308 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du ... - Mission Justice
-
31/10/17 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 304 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du ... - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
-
31/10/17 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 306 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du ... - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
-
31/10/17 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 78 de M. Lurton et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du ... - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
-
projet de loi de financement la sécurité sociale (première lecture)
-
projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture)
-
projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
-
projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture)
-
projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
-
projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture)
-
projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
-
projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture)
-
proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences des communautés de communes et des communautés d'agglomération (première lecture)
-
proposition de loi visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence (première lecture)
-
proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale
-
projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture)
-
projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive)
-
projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture)
-
projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire)
-
projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture)
-
projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture)
-
projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture)
-
projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture)
-
projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture)
-
projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture)
-
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (première lecture)
-
projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 (première lecture)
-
projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture)
-
projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture)
|
