Scrutin public ordinaire n°2382
Sur l'amendement de suppression n° 36 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 16 décembre 2019
Résultat : rejeté
- Pour : 19
- Contre : 40
- Abstention : 3
À la demande de : Président du groupe Les Républicains.
Votes :
-
GDR
-
LR
-
LREM
-
LT
-
MODEM
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UDI-A-I