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Proposés | Signés | |
---|---|---|
97 | Total | 1979 |
7 | adoptés | 1076 |
18 | rejetés | 124 |
3 | tombés | 66 |
22 | retirés | 391 |
10 | non soutenus | 48 |
27 | irrecevables | 182 |
10 | en attente | 92 |
Toutes ses propositions de loi cosignées
le code pénal article 433-17 ,toute personne se déclarant comme serrurier , doit posséder un diplôme délivré par l'état sur 3 années de formation. ( CAP-BEP-BAC-BP)spécialité serrurerie . inscrit au RNCP. porté plainte pour usurpation de titre ou diplôme ,en cas de non présentation de diplôme off...
" il est indispensable, monsieur le ministre, de prévoir dès le budget 2018 une diminution de la taxe d'habitation" Il ne s'agit pas de la diminuer, mais de la supprimer carrément, Mme aurait-elle peur de la réalité économique macronienne à laquelle elle est censée adhérer sans réserve ?
Respect des principes de la république - Suite à ses propos du 11/02/2021, Laïc1 a dit le 19/02/2021 :
Le séparatisme fait la loi dans les cantines scolaires alors.
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