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Proposés | Signés | |
---|---|---|
230 | Total | 2019 |
84 | adoptés | 1170 |
21 | rejetés | 104 |
14 | tombés | 88 |
61 | retirés | 385 |
21 | non soutenus | 40 |
21 | irrecevables | 142 |
8 | en attente | 90 |
Toutes ses propositions de loi cosignées
Rapport N° 912, BODIANF a dit le 30/11/2018 :
Juriste spécialiste des collectivités territoriales
"Or la France est diverse et cette diversité doit se traduire dans la façon dont les politiques publiques sont conduites. " Elle est diverse, ou communautaire ?
Les compensations seront forcément financées par l'impôt, ça revient au même.
Lutte contre le dérèglement climatique - Suite à ses propos du 09/04/2021, Laïc1 a dit le 15/04/2021 :
La justice doit respecter la séparation des pouvoirs et ne pas faire passer la jurisprudence avant la loi générale.
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