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Rapports de
Jean-René Cazeneuve
24 rapports signés
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2
23/02/2022 — Rapport d'information N° 5120 tel quel sur l'activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation pendant les sessions 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022
Rapporteur
01/12/2021 — Rapport d'information N° 4752 tel quel sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n° 4406)
Rapporteur
07/10/2021 — Annexe N° 35 au Rapport N° 4524 (Tome III) sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
Rapporteur Spécial
19/07/2021 — Rapport N° 4336 de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
Rapporteur
17/06/2021 — Annexe N° 36 au Rapport N° 4195 sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090).
Rapporteur
31/03/2021 — Rapport N° 3995 (Tome III - volume 1) sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié).
Rapporteur
31/03/2021 — Rapport N° 3995 (Tome III - volume 2) sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié).
Rapporteur
26/03/2021 — Rapport N° 3995 (Tome I) sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié).
Rapporteur
26/03/2021 — Rapport N° 3995 (Tome II) sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié).
Rapporteur
19/03/2021 — Rapport N° 3995 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié).
Rapporteur
19/03/2021 — Rapport N° 3995 Texte comparatif sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié).
Rapporteur
19/03/2021 — Rapport N° 3995 (Tome III) sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié).
Rapporteur
06/11/2020 — Annexe N° 36 au Rapport N° 3399 (Tome III) sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
Rapporteur Spécial
29/06/2020 — Annexe N° 36 au Rapport N° 3011 sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899).
Rapporteur
10/10/2019 — Annexe N° 36 au Rapport N° 2301 (Tome III) de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).
Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
26/07/2019 — Rapport d'information N° 2188 de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur l'activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation pendant les sesssions 2017-2018 et 2018-2019
Rapporteur pour la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
22/07/2019 — Rapport d'information N° 2167 de la Mission d'information commune sur les coûts économiques, sociaux et budgétaires des blocages, violences et dégradations commis en marge du mouvement des « gilets jaunes » déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les coûts économiques, sociaux et budgétaires des blocages, violences et dégradations commis en marge du mouvement des gilets jaunes
Rapporteur pour la Mission d'information commune sur les coûts économiques, sociaux et budgétaires des blocages, violences et dégradations commis en marge du mouvement des « gilets jaunes »
05/06/2019 — Annexe N° 36 au Rapport N° 1990 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2018 (n°1947).
Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
02/04/2019 — Rapport d'information N° 1816 de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les possibilités ouvertes par l'inscription dans la Constitution d'un droit à la différenciation, à la suite du colloque organisé le 13 mars 2019
Rapporteur pour la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
19/02/2019 — Rapport d'information N° 1687 de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation en conclusion des travaux du groupe de travail sur les possibilités ouvertes par l'inscription dans la Constitution d'un droit à la différenciation
Rapporteur pour la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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