Rapport d'information N° 5120
tel quel sur l'activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation pendant les sessions 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022
écrit par Jean-René Cazeneuve rapporteur
Extrait
Depuis sa création par une décision de la Conférence des présidents du 28 novembre 2017, la DCTD a fait en sorte de trouver sa place dans le paysage institutionnel de l’Assemblée nationale et de jouer pleinement son rôle d’interface avec les élus locaux.
La Délégation œuvre en premier lieu au développement du dialogue avec tous les élus locaux et leurs associations.
Elle vise ensuite à favoriser la prise en compte des spécificités des territoires dans les travaux de l’Assemblée nationale, en se saisissant des projets ou propositions de loi et, plus largement, de tous les sujets qui touchent directement ou indirectement les collectivités territoriales.
Le présent rapport dresse un bilan des sessions 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022 jusqu’à ce jour.
L’intensité de l’action de la Délégation montre d’abord qu’elle répond à un véritable besoin, celui d’une instance de dialogue régulier entre les députés et les élus locaux.
Dans ses différen...
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