Rapport d'information N° 1816
de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les possibilités ouvertes par l'inscription dans la Constitution d'un droit à la différenciation, à la suite du colloque organisé le 13 mars 2019
écrit par Jean-René Cazeneuve rapporteur pour la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Extrait
Mesdames, Messieurs, La Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation a organisé, le mercredi 13 mars 2019, un colloque placé sous le haut patronage du président de l'Assemblée nationale sur le thème « Différenciation territoriale : quelles possibilités de différenciations des compétences et des normes dans le nouveau cadre ouvert par la révision constitutionnelle ? ». Le présent rapport d'information a pour objet de publier les actes de ce colloque, qui est venu conclure les travaux menés par la Délégation sur ce thème de la différenciation.
Dans un premier temps, la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation a, au printemps 2018, consacré ses tout premiers travaux à l'expérimentation et la différenciation territoriales et plaidé en faveur de l'inscription dans la Constitution du droit à la différenciation (1). Puis, après le dépôt du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représen...
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