Rapport N° 3995 (Tome I)
sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié).
écrit par Damien Adam rapporteur, Erwan Balanant rapporteur, Aurore Bergé rapporteur, Lionel Causse rapporteur, Jean-René Cazeneuve rapporteur, Célia de Lavergne rapporteur, Cendra Motin rapporteur, Mickaël Nogal rapporteur & Jean-Marc Zulesi rapporteur
Extrait
de la possibilité pour le maire de réserver des places aux usagers des transports en commun, ou l’application par les régions de tarifs permettant de favoriser l’usage des transports collectifs.
– Le projet de loi recherche une meilleure articulation entre les objectifs nationaux dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et les objectifs régionaux sur le développement des énergies renouvelables.
La PPE pourra être déclinée par la fixation d’objectifs régionaux qui devront être pris en compte par les régions dans le cadre de l’élaboration des schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET). – La lutte contre l’artificialisation des sols et l’étalement urbain est l’un des grands objectifs du projet, afin de reconstituer des puits de carbone. L’objectif est de diminuer par deux le rythme d’artificialisation sur les dix prochaines années.
Le projet de loi définit,...
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