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Rapports de
Jean-René Cazeneuve
24 rapports signés
1
2
11/10/2018 — Annexe N° 36 au Rapport N° 1302 (Tome III) de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).
Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
13/06/2018 — Annexe N° 36 au Rapport N° 1055 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980).
Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
16/05/2018 — Rapport N° 912 divers des missions flash sur l'expérimentation et la différenciation territoriale et l'autonomie financière des collectivités territoriales
Rapporteur pour la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (
1 commentaire)
12/10/2017 — Annexe N° 36 au Rapport N° 273 (Tome III) de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).
Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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