16 mai 2018

Rapport N° 912

divers des missions flash sur l'expérimentation et la différenciation territoriale et l'autonomie financière des collectivités territoriales

écrit par Jean-René Cazeneuve rapporteur pour la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Charles de Courson rapporteur pour la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Christophe Jerretie rapporteur pour la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Arnaud Viala rapporteur pour la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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1 commentaire :

Le 30/11/2018 à 17:18, BODIANF a dit :

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Juriste spécialiste des collectivités territoriales

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