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Proposés | Signés | |
---|---|---|
159 | Total | 2798 |
16 | adoptés | 1092 |
35 | rejetés | 543 |
7 | tombés | 132 |
43 | retirés | 577 |
38 | non soutenus | 82 |
17 | irrecevables | 289 |
3 | en attente | 83 |
Toutes ses propositions de loi cosignées
Rapport N° 912, BODIANF a dit le 30/11/2018 :
Juriste spécialiste des collectivités territoriales
À propos d'une question écrite du 17/10/2017, Julie Sandri (Association) a dit le 13/05/2018 :
Il est à noter, en effet, que l'éolien se développe majoritairement sur les principaux couloirs de vents, couloirs qui se trouvent être également les principaux corridors de migration des oiseaux... Il aurait été souhaitable à l'occasion du débat public de la nouvelle PPE que le gouvernement pre...
À propos d'une question écrite du 03/04/2018, reghard a dit le 05/04/2018 :
Bonjour. Ce probleme de permis n'est pas unique, peuvent s'y ajouter ceux liés à l'échange du permis de conduire étranger d'un citoyen francais ayant vécu hors CEE ou d'un ressortissant étranger venu s'installer en France, car c'est également le CERT de NANTES qui réceptionne l'ensemble des dema...
Ressources propres de l'union européenne - Suite à ses propos du 26/01/2021, Laïc1 a dit le 01/02/2021 :
Je ne sais pas comment on peut encore se dire communiste à notre époque.
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