Séance en hémicycle du mercredi 22 mai 2019 à 15h00
Sommaire
La séance
La séance est ouverte.
La séance est ouverte à quinze heures.
Monsieur le Premier ministre, le Président de la République s'est livré hier, dans une interview à la presse régionale, à un exercice d'autosatisfaction particulièrement sidérant, se présentant comme un véritable chef de campagne électorale.
Est-ce à dire qu'Emmanuel Macron entend appliquer la même politique au niveau européen que celle qu'il met en oeuvre depuis maintenant deux ans en France ?
Je rappelle que le Président de la République et votre Gouvernement ont augmenté massivement les taxes sur les carburants dès le 1er janvier 2018. Vous avez aussi augmenté violemment la CSG des retraités, puis décidé – une première depuis 1945 – de désindexer les pensions de retraite et les allocations familiales sur l'inflation ! Mais le Président de la République se flatte de son bilan...
Après avoir durement attaqué le pouvoir d'achat des Français, vous avez provoqué une crise sociale sans précédent que vous avez été incapables de résoudre. Mais le Président se flatte toujours de son bilan...
La France a désormais le pire déficit de la zone euro et une dette qui frôle les 100 % du PIB, car vous avez été incapables de baisser la dépense publique. Mais le Président se flatte de son bilan...
Applaudissements sur les bancs du groupe LR.
La France est devenue championne d'Europe des impôts, mais le Président nous annonce encore des taxes supplémentaires pour les entreprises. Il se présente désormais en champion de l'Europe, mais il porte la responsabilité d'avoir isolé comme jamais la France sur la scène européenne.
Le Président Macron dit vouloir sauver l'Europe, mais il fait la leçon à l'Europe entière et irrite tous nos partenaires. Alors que l'amitié franco-allemande est si cruciale pour nos deux pays, la chancelière Angela Merkel se sent même obligée de le critiquer publiquement.
Monsieur le Premier ministre, je sais votre position difficile. Inciterez-vous le chef de l'État à faire enfin preuve d'humilité ? C'est indispensable pour que vous puissiez retrouver la confiance de nos partenaires européens, alors que l'Europe est essentielle pour nous protéger des États-Unis ou de la Chine.
Enfin, quand écouterez-vous les Français pour baisser vraiment les impôts et la dépense publique ?
Applaudissements sur les bancs du groupe LR.
La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement.
Madame la députée, je vous remercie très sincèrement de m'avoir posé cette question qui me permettra d'effectuer un bilan que j'espère exhaustif des deux premières années du quinquennat, bilan dont nous n'avons pas à rougir, comme l'a rappelé le Président de la République.
Exclamations sur les bancs du groupe LR.
Ce bilan est en effet très encourageant, au regard des engagements de campagne du Président de la République, ainsi que des objectifs que nous nous étions fixés au début du quinquennat.
Mêmes mouvements.
Le premier de ces objectifs était de relancer le moteur économique de notre pays, bien grippé. Nous avons pris des mesures, notamment fiscales, pour favoriser l'investissement, simplifier la vie des entreprises et fluidifier le marché du travail.
Mouvement de protestation continu sur les bancs du groupe LR.
Des démarches courageuses, des réformes ambitieuses, que vous, madame la députée, lorsque vous apparteniez à la majorité précédente, n'avez pas eu le courage de mener.
Vives exclamations sur les bancs du groupe LR.
Aujourd'hui, les résultats sont là. La croissance française a dépassé la croissance allemande pour atteindre, en 2018, 1,5 %. Nous avons créé 500 000 emplois ces deux dernières années et le taux de chômage est aujourd'hui à un niveau historiquement bas, puisqu'il est passé de 9,6 % à 8,7 %.
Par ailleurs, nous avons réussi à réduire la pression fiscale qui s'exerçait sur les Français, …
… qu'il s'agisse des particuliers ou des entreprises. Le Président de la République a ainsi annoncé que l'impôt sur le revenu serait diminué de 5 milliards à partir du 1er janvier 2020, ce qui se traduira pour les Français par une hausse du pouvoir d'achat.
Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.
Nous avons également souhaité, depuis le début du quinquennat, que le pouvoir d'achat des travailleurs augmente.
Aussi avons-nous réduit les cotisations salariales pour le chômage et la maladie. Nous avons, de surcroît, augmenté la prime d'activité pour les salariés.
Ce bilan, j'en suis fière, madame, et je continuerai à le défendre jour après jour.
Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.
Monsieur le Premier ministre, le 10 avril dernier, 248 parlementaires ont déposé une proposition de loi visant à soumettre à référendum la privatisation des aéroports de Paris.
Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, LR et GDR.
Vous n'avez pas ménagé vos efforts pour vilipender cette initiative parlementaire en l'accusant de faire le lit du populisme ou d'affaiblir la démocratie représentative, là où vous auriez pu vous interroger sur le sens qu'il convenait de donner à cet arc républicain inédit et, sans doute, singulier, au sens premier du terme.
Vous n'avez pas non plus ménagé vos efforts pour faire échec à cette initiative, jusqu'à chercher à lier la promulgation de la loi PACTE, la loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises, et l'interdiction du RIP, le référendum d'initiative partagée, au point d'agacer le Conseil constitutionnel – qui, chose inédite, a tenu à vous rappeler que « nul ne saurait ignorer la lettre de la Constitution et de la loi organique que le Conseil constitutionnel a pour mission de faire respecter ». Le Conseil ne saurait être le corps docile de l'exécutif.
Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC. – M. Fabien Roussel applaudit également.
Aujourd'hui, l'initiative est valide, nul ne saurait la discuter et elle doit être mise en oeuvre sans délai et dans le respect du droit. Mais encore faudrait-il pour cela que votre ministre de l'intérieur, qui a refusé de rencontrer cinq présidents de groupes parlementaires, se décide à mettre à la disposition des Français les outils de recueil de leur expression. C'est en effet lui qui doit « mettre en oeuvre, sous le contrôle du Conseil constitutionnel, le recueil des soutiens ».
Monsieur le Premier ministre, les textes sont clairs : le ministre de l'intérieur ne peut se contenter de répondre qu'il dépend du Conseil constitutionnel. Ces manoeuvres dilatoires doivent cesser. Il y va du respect de la loi et de la loyauté de la procédure.
Approbations et applaudissements sur les bancs des groupes SOC, GDR et LR. – Mme Fiat applaudit aussi.
Afin de permettre l'expression de la souveraineté populaire, le Gouvernement pourrait-il enfin se conformer à notre Constitution et à nos lois, et agir ? Accorderez-vous à Mme Rabault, à M. Kanner et aux présidents des groupes associés à cette initiative le rendez-vous que le ministre de l'intérieur leur a refusé ?
Applaudissements sur les bancs des groupe SOC et GDR. – Mmes Fiat et Panot applaudissent également, de même que M. Nadot.
Monsieur le député, de quoi parlez-vous ? Parlons plutôt de la Constitution : elle est très claire.
Protestations sur les bancs du groupe SOC.
Laissez-moi répondre, si le sujet vous intéresse !
Mêmes mouvements.
Ce dont nous parlons, c'est de la mise en oeuvre d'une initiative parlementaire et de sa traduction par un référendum, qui doit être organisé et doit permettre de rassembler 4 717 396 électeurs, lesquels doivent, notamment au moyen d'un site internet, y répondre. Sachez, monsieur le sénateur… Pardon : monsieur le député !
Exclamations et rires sur divers bancs.
Le fait qu'il s'agisse d'une saisine multi-groupes et bicamérale peut justifier cette réponse…
Mêmes mouvements.
Sachez donc que, bien avant la décision de validation par le Conseil constitutionnel, le ministère de l'intérieur s'était employé à faire en sorte que nous disposions d'un site pour recenser cela. Conformément à la Constitution, …
Exclamations sur les bancs des groupes SOC et LR.
Laissez-moi répondre, monsieur le député. Soyez serein !
Protestations sur les bancs des groupes SOC et LR.
Il y a trois semaines, vous étiez moins serein ! Vous ne faisiez pas le malin !
Conformément à la Constitution, le ministère de l'intérieur, sous l'autorité du Conseil constitutionnel, dispose d'un mois pour mettre en place l'outil nécessaire. Comme je vous l'ai dit, nous avons travaillé avec le Conseil constitutionnel avant même qu'il ne nous saisisse. Nous poursuivons nos travaux et nous devons réaliser cela sous le contrôle du Conseil constitutionnel.
J'ai reçu la lettre des présidents de groupe et je l'ai immédiatement transmise au président du Conseil constitutionnel, …
… en lui indiquant que le ministère se tenait à sa disposition s'il souhaitait, en sa qualité de garant du contrôle, que nous puissions le présenter à l'Assemblée nationale et au Sénat.
Vous voyez, monsieur le sénateur – Pardon : monsieur le député ! –
Exclamations sur divers bancs
qu'il n'y a sur ce sujet aucune ambiguïté.
Le ministère de l'intérieur mettra en oeuvre tous les outils et tous les moyens pour que cette consultation se déroule dans les meilleures conditions. Le ministère de l'intérieur entend respecter le troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution. Je me tiens à la disposition du président pour vous rencontrer.
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.
Monsieur le ministre, je transmettrai au président Larcher l'attachement que vous portez au Sénat.
Sourires.
Monsieur le ministre de l'agriculture, la politique agricole commune – PAC – représente aujourd'hui 40 % du budget de l'Union européenne. Elle a permis de conserver en Europe nos exploitations à taille familiale et humaine, alors que l'agriculture mondiale est aujourd'hui dominée par les exploitations gigantesques. Les élections européennes de dimanche seront déterminantes pour ses futures orientations.
La première proposition de la Commission européenne était tout simplement inacceptable, car elle revenait à transformer la politique agricole commune en une politique agricole à la carte. La France a réuni derrière elle vingt-quatre pays sur vingt-sept pour s'opposer à cette proposition, qui prévoyait en outre une diminution budgétaire sans aucun lien avec l'impact réel du Brexit.
Le Président de la République, en introduction du dernier salon de l'agriculture, avait donné les trois grands axes de ce que devait être la future PAC : protéger, transformer, anticiper.
Nous devons protéger notre agriculture et notre modèle agricole.
La souveraineté alimentaire de l'Union européenne en dépend. Le Président de la République s'est d'ailleurs opposé à l'ouverture de négociations commerciales avec les États-Unis.
Il fut, hélas ! le seul et les alliés de ceux qui, dans cet hémicycle, nous accusent d'être des mondialistes ont accepté l'ouverture de ces négociations, que ce soient MM. Salvini, Di Maio et Orban, ou même Mme Merkel.
Notre agriculture doit être plus résiliente face aux aléas climatiques et économiques qui se multiplient.
Nous devons également transformer notre modèle agricole, afin de lutter contre le changement climatique et l'effondrement de la biodiversité, et de mieux valoriser nos savoir-faire millénaires.
Enfin, nous devons anticiper, en misant notamment sur le renouvellement des générations.
Une plus grande convergence fiscale, sociale et environnementale entre pays de l'Union est devenue indispensable au sein du marché commun. Nous devons sortir de l'immobilisme qui a envahi le Parlement européen depuis des années sur ces sujets. Ceux qui prétendent que la France pourrait défendre seule son agriculture mentent aux paysans et aux Français.
Il ne s'agit pas non plus de nous rabougrir et de nous renfermer sur nous-mêmes : l'agriculture française a besoin des échanges internationaux afin de valoriser et de promouvoir ses savoir-faire. Nous avons besoin d'une Union européenne agricole forte pour avoir une France agricole forte.
Selon vous, monsieur le ministre, comment ces grandes orientations pourraient-elles se traduire dans la nouvelle politique agricole commune ?
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.
Monsieur le député, cher Jean-Baptiste Moreau,
Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe GDR
merci pour votre question et merci de lui avoir vous-même apporté des réponses.
Rires et applaudissements sur de nombreux bancs.
Je me permettrai néanmoins d'avancer et de vous dire deux ou trois choses très importantes.
Comme vous l'avez dit, nous voulons en effet une PAC forte dans une Europe forte. Le Président de la République et le Premier ministre ont fixé deux lignes rouge. La première est que nous n'acceptons pas la proposition de la Commission européenne relative au budget de la PAC, qui revient à laisser attaquer l'agriculture de toutes parts et qui, en France, obligerait certains agriculteurs à mettre la clé sous la porte. La baisse de 15 % du budget de la PAC proposée par la Commission est inacceptable. Pour l'instant, nous avons une majorité. Espérons que cette majorité tiendra.
Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.
Comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire, il est évident que le budget de la PAC baissera, en raison du départ du Royaume-Uni –
Exclamations sur divers bancs
s'il part. Nous demandons cependant que le budget de la PAC ne baisse pas plus que de l'équivalent de la contribution du Royaume-Uni.
La deuxième question relative à une PAC forte est que cette politique doit tout simplement être commune. La PAC est, en effet, la première politique intégrée au niveau européen et les propositions de la Commission européenne pourraient induire le risque que cette politique agricole commune soit à la carte. Il n'en est pas question. La France et ses alliés militent contre cette idée, demandant que la PAC reste européenne, et ne devienne pas une PAC à la carte.
J'évoquerai, enfin, trois sujets très importants. Le premier est que, dans cette PAC, l'installation des jeunes doit être une priorité, car la résilience de notre agriculture, c'est l'installation.
Le deuxième est la transition agroécologique, qui est essentielle. Le troisième est la réponse aux aléas climatiques, sanitaires et environnementaux.
Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.
Madame la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, en 1949, dans son ouvrage Le Deuxième sexe, Simone de Beauvoir nous mettait en garde contre ce danger perpétuel auquel seraient confrontés les droits des femmes, quand elle écrivait : « N'oubliez jamais qu'il suffira d'une crise politique, économique ou religieuse pour que les droits des femmes soient remis en question. Ces droits ne sont jamais acquis. Vous devrez rester vigilantes votre vie durant. »
Ces mots sont plus que jamais d'une cruelle actualité.
Alors que nous voyons, de par le monde, des femmes exercer les plus hautes responsabilités, des forces idéologiques puissantes cherchent à ramener les femmes à une condition d'un autre temps.
L'un des plus grands symboles de la liberté des femmes, celui de pouvoir disposer de leur corps, est contesté. Certes, cela n'est pas totalement nouveau. Ce qui est plus inquiétant, c'est que ce droit recule désormais dans les plus grandes démocraties de ce monde. Ainsi, aux États-Unis, l'Alabama et le Missouri ont récemment légiféré pour restreindre ce droit de façon drastique. La France n'échappe pas à ce mouvement, puisqu'il y a encore quelques semaines, des gynécologues menaçaient d'arrêter de pratiquer l'interruption volontaire de grossesse – IVG – , se servant du corps des femmes comme d'un vulgaire levier de négociation.
Si la remise en cause de l'IVG est l'un des symboles majeurs de l'atteinte aux droits des femmes, je ne peux m'empêcher d'évoquer un autre fléau aux conséquences plus dramatiques : celui des violences et des féminicides. Le dimanche 12 mai, nous déplorions, impuissants, le cinquante-troisième décès d'une femme sous les coups de son conjoint depuis le 1er janvier. Et vendredi dernier, dans mon territoire, en Seine-et-Marne, un homme rouait de coups sa compagne venue lui rendre visite au parloir de la prison de Réau. Il est même allé jusqu'à sauter à pieds joints sur son visage, engageant ainsi son pronostic vital.
Madame la secrétaire d'État, la condition des femmes est un marqueur majeur de notre civilisation. Elle est aujourd'hui en danger. Il y a urgence à agir. Je souhaiterais, dès lors, que vous nous indiquiez les mesures concrètes…
… que vous comptez mettre en oeuvre pour lutter efficacement contre ces atteintes.
Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir.
La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.
Madame la députée, je partage pleinement votre constat très clair : le droit des femmes régresse partout dans le monde. J'en veux pour preuve un exemple très récent : le parti d'extrême droite espagnol Vox a – à l'instant – demandé officiellement au Gouvernement que toute politique publique de prévention et de lutte contre les violences conjugales cesse purement et simplement.
Aux États-Unis, plus précisément en Alabama, les médecins qui pratiquent des IVG encourent jusqu'à quatre-vingt-dix années de prison. Au Texas, on discute actuellement de la peine de mort pour les femmes qui auraient eu recours à une interruption volontaire de grossesse. Dans le Kentucky, les femmes sont obligées d'être protégées sous des couvertures et des manteaux pour avoir accès à des cliniques où elles peuvent avorter.
Ces situations sont gravissimes. C'est pour cette raison que la France s'est engagée auprès du mouvement « She Decides » des Nations unies en menant des plaidoyers à l'international pour dénoncer les régressions chez nos partenaires, parmi lesquels la Pologne, la Hongrie ou les États-Unis d'Amérique.
Nous avons engagé 10 millions d'euros supplémentaires cette année pour permettre aux femmes, partout dans le monde, d'accéder à l'IVG.
Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.
J'étais, hier après-midi encore, avec les féministes argentines venues en France visiter le planning familial et soutenir, au festival de Cannes, le réalisateur Juan Solanas. Celui-ci a réalisé un film montrant les dangers que courent les femmes, lorsque l'IVG n'est pas autorisé dans leur pays : elles ont quand même accès à l'avortement, mais à leurs risques et périls, et dans des situations sanitaires déplorables.
Cela signifie que ceux qui se prétendent outrageusement « pro-vie » sont, en fait, des gens qui envoient les femmes vers une mort certaine. Ce sujet ne mérite ni hésitation, ni atermoiement !
Les députés des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir se lèvent et applaudissent.
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances et porte sur l'attractivité de la France à l'international.
Les derniers chiffres publiés sur l'attractivité de notre pays sont très positifs.
« Allô, allô ! » sur les bancs du groupe LR.
La France intègre désormais le « top cinq » des pays les plus attractifs dans le monde, selon une étude du cabinet A. T Kearney, ce qui nous permet même de passer devant une grande puissance comme la Chine.
Ces résultats montrent que les réformes engagées par le Gouvernement et la majorité depuis deux ans vont dans le sens d'une économie plus dynamique, comme l'avait déjà affirmé l'OCDE – Organisation de coopération et de développement économiques – , le mois dernier, …
… que ce soit par la réforme du code du travail, qui permet d'améliorer le dialogue social dans nos entreprises ; que ce soit par la transformation du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi – CICE – en baisse de charges directes, qui renforce la compétitivité et la position de nos entreprises à l'international ; …
... que ce soit par la transformation de notre modèle social par le biais de la réforme de notre système de formation, qui casse les déterminismes installés dans notre pays, ou encore par l'effort sur la fiscalité, qui s'est traduit par une baisse des prélèvements obligatoires permettant de libérer toutes les énergies de notre pays pour investir dans des projets qui tiennent compte de la révolution du numérique et de la transition écologique. Enfin, le plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises – PACTE – permettra à nos entreprises d'accroître leur capacité à innover et à simplifier leur évolution. Ainsi, la France attire à nouveau les entreprises et les capitaux. C'est un espoir pour les Français, celui de la création de nouveaux emplois, et donc d'une baisse durable du chômage.
Monsieur le ministre, nombreux sont les citoyens qui subissent encore la précarité et le chômage. Nous devons aller plus vite et plus loin dans les réformes. Que comptez-vous faire dans les mois prochains ?
Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM.
La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.
Je vous remercie pour cette question, qui rappelle les chiffres très positifs sur l'attractivité de la France, à la suite de la politique engagée par le Gouvernement et la majorité. Nos résultats sont reconnus à l'étranger, dans le récent classement du cabinet A. T Kearney, mais aussi par l'OCDE, qui, dans son récent rapport sur la France, estime d'ores et déjà l'impact des réformes à 3,2 points de croissance à long terme.
Notre politique consiste à choisir la compétitivité, en transformant le CICE en allégement de cotisations pérenne, à choisir l'investissement, en réformant la taxation du capital pour qu'il s'investisse dans les entreprises – ces investissements sont des emplois – , et à choisir le travail, en supprimant la taxe sur l'intéressement pour les petites et moyennes entreprises – PME – , pour mieux partager les fruits de la croissance.
Cette politique s'accompagne d'un effort sans précédent pour investir dans les compétences, car notre sujet est non pas l'absence d'emploi, mais la difficulté à trouver des candidats. Je salue ici la forte mobilisation du ministre de l'éducation nationale et de la ministre du travail, qui porte ses fruits, comme le prouve le rebond de l'apprentissage dans notre pays.
Ces choix produisent des résultats : la baisse du chômage, la reprise industrielle, une explosion des investissements directs à l'étranger. Mais beaucoup reste à faire, et ces résultats nous obligent.
C'est pour cette raison que le Premier ministre a lancé, il y a quelques jours, une mobilisation nationale pour que les gens puissent trouver plus vite un emploi. Nous agissons non seulement sur la formation, mais aussi sur la mobilité et le logement. C'est aussi la raison pour laquelle nous lançons le pacte productif fondé sur une vision à l'horizon de 2025 des secteurs qui créeront des emplois. C'est comme cela que nous allons gagner la bataille du chômage et de l'emploi.
Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.
Madame la ministre des armées, vous avez soutenu la création du Fonds européen de la défense, qui doit être doté de 13 milliards d'euros pour une période de six ans. Ce fonds constitue une avancée majeure pour la défense européenne car il permettra de soutenir l'innovation de nos industries de défense et de réaliser des projets communs en allant dans le sens d'une plus grande souveraineté européenne.
Cette ambition forte et inédite a pourtant été largement critiquée, la semaine dernière, par deux responsables du Pentagone et par l'ambassadeur des États-Unis auprès de l'Union européenne. Selon l'AFP, dans des lettres tout aussi condamnables sur le fond que sur la forme adressées à Mme Mogherini, haute représentante de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, les États-Unis tentent de nous faire reculer et nous menacent même de sanctions. Pourtant, le marché de la défense européen est beaucoup plus ouvert que le marché américain. Pourtant, l'Europe doit faire face à des menaces croissantes, qui n'ont jamais été aussi diverses. Pourtant, si la défense européenne est forte, l'OTAN sera, de fait, plus forte.
Madame la ministre, comment comptez-vous porter cette ambition de défense européenne ?
Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.
Vous avez raison, monsieur le député, l'Europe de la défense se renforce grâce au Fonds européen de la défense, qui est une véritable révolution puisque jamais, jusqu'à présent, l'Europe n'avait investi un seul euro en faveur de la défense. Il faut aussi en remercier les députés européens, qui ont grandement facilité l'émergence de ce fonds.
Nous n'oublions pas que les États-Unis sont un allié et un partenaire stratégique. Mais il faut aussi que nos amis américains comprennent que les progrès que nous accomplissons entre Européens ne se font ni contre eux, ni sans eux. L'OTAN reste la pierre angulaire de notre système de sécurité, mais nous devons construire une Europe de la défense crédible et performante.
Je vous le dis clairement : oui, nous allons développer une industrie européenne, une innovation européenne, des technologies européennes. Nous allons créer des emplois partout en Europe.
C'est à cela que servira le Fonds européen de la défense.
Non, contrairement à ce que certains ont twitté très récemment, l'Europe de la défense n'est pas quelque chose de très « insultant » – je ne vous ferai pas l'affront de parler anglais. Ce n'est pas un protectionnisme malsain ou déguisé, mais simplement une manière de prendre notre destin en main et d'assurer la protection de 500 millions de citoyens européens.
Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.
Pour avoir une voix qui porte parmi les géants de ce monde, il nous faut agir ensemble et en avoir les moyens. Renforcer l'Europe qui protège, c'est précisément l'enjeu de dimanche.
Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.
Monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, depuis le début du mois de mai, les annonces d'une conclusion proche des négociations commerciales entre l'Union européenne et le Mercosur se multiplient. Après le ministre du commerce brésilien le 8 mai, c'est la Commission européenne elle-même qui a indiqué qu'un accord était imminent.
Vous le savez, cet accord inquiète au plus haut point les éleveurs bovins français. Ce sont en effet 99 000 tonnes de viandes sud-américaines issues de systèmes de production peu ou pas réglementés qui pourraient entrer, avec des droits de douane très faibles, sur le marché européen.
Le 16 mai dernier, vous avez déclaré au Sénat que la France n'accepterait en aucun cas un tel accord, …
… qui remettrait en question nos standards sanitaires, alimentaires et environnementaux.
En effet, comment ne pas vouloir protéger nos éleveurs et nos consommateurs de ces viandes issues d'animaux non tracés, engraissés aux activateurs de croissance et aux antibiotiques…
… au sein de gigantesques fermes issues de la déforestation ? Et que dire du système de sécurité sanitaire brésilien ?
Pourtant, monsieur le ministre, derrière ces déclarations, les actes du Gouvernement sont en parfaite contradiction avec cette ambition.
En effet, pendant que le Président de la République déclarait s'opposer à toute négociation commerciale avec les États-Unis, notamment dans le domaine agricole, l'Union européenne proposait à ce pays un accord à droits de douane nuls sur notre marché de la viande bovine pour un contingent de 35 000 tonnes, le tout avec l'accord de la France !
Pendant que vous nous assurez être pleinement opposés à toute entrée de viandes en provenance du Mercosur sur notre marché, ce sont précisément 268 907 tonnes de viandes sud-américaines qui entrent déjà en Europe.
Monsieur le ministre, ma question est simple : quand comptez-vous mettre en cohérence les paroles et les actes du Gouvernement ?
Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs des groupes FI et GDR.
Mêmes mouvements.
Monsieur le député, cher Jean-Yves Bony,
Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR
je vous remercie pour votre question.
La position de la France est simple, claire et nette.
Elle n'est pas ambiguë. Vous l'avez dit, le Président de la République s'est entretenu avec le président Juncker pour lui dire que la France n'acceptait pas l'accord proposé par la Commission européenne, …
… parce qu'il ne correspond pas aux standards européens.
Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.
Notre position est claire.
Justement, monsieur Abad, à trois jours des européennes, ce que je crains, c'est que la majorité actuelle soit reconduite au Parlement européen et dirige la Commission, …
… alors l'accord sera peut-être conclu au détriment des peuples et des États.
Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Plusieurs députés du groupe LaREM se lèvent.
Voilà la réalité ! C'est ce que nous ne voulons pas, et c'est la raison pour laquelle nous souhaitons qu'il y ait une nouvelle majorité en Europe, qui mette ses actes en accord avec ses positions.
Applaudissements continus sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.
Monsieur Bony, c'est à vous d'accorder vos actes avec vos positions. Vos amis politiques en Europe sont favorables à cet accord, …
… et vous, ici, par démagogie, vous dites que vous ne l'êtes pas. Que l'on soit de droite, de gauche ou en marche, décidons ensemble que le Parlement français n'acceptera pas la volonté de la droite européenne, du parti populaire européen, de signer cet accord.
En tout cas, la France s'y opposera.
Les députés des groupes LaREM et MODEM se lèvent et applaudissent longuement. – Vives exclamations sur les bancs du groupe LR.
Vous ne connaissez rien de la situation des éleveurs français ! Vous leur rendez visite avec votre costume et vos lunettes de soleil !
S'il vous plaît, mes chers collègues, un peu de calme ! Monsieur Minot ! Monsieur Di Filippo !
Madame la secrétaire d'État chargée des affaires européennes, en collaboration avec mon collègue Jean-Louis Bourlanges et l'ensemble des députés de la commission des affaires européennes, j'ai présenté, jeudi dernier, un rapport d'information sur le budget de l'Union européenne 2021-2027. Ce document regroupe les dépenses et l'ensemble des politiques publiques de l'Union européenne, dont certaines viennent d'être évoquées par mes collègues.
Le budget de l'Europe représente plus de 1 200 milliards d'euros en faveur de tous les territoires de l'Union et, en particulier, de ceux de la France. Au-delà du montant, l'impact de ces politiques est considérable en matière de développement économique, de cohésion des territoires et, comme l'a souligné Jean-Baptiste Moreau, d'accompagnement de nos agriculteurs, malgré les mensonges assénés par certains, notamment aux deux extrêmes de cet hémicycle.
Exclamations sur les bancs du groupe FI.
Nous sommes conscients, et la population avec nous, que l'Union européenne est la seule à pouvoir conforter la France et que L'Europe est la seule à offrir un rapport de force suffisant avec les États-Unis et la Chine.
Au sein de la commission des affaires européennes, nous avons eu des débats intergroupes riches et intenses, qui nous ont amenés à faire des propositions d'amélioration sur les ressources et les dépenses. À aucun moment, la question de la baisse de la contribution française n'a été évoquée, pas plus que l'absence de travaux au niveau européen. Nous avons même proposé un renforcement des ressources propres de l'Union.
Nous avons élargi notre réflexion sur l'attribution des fonds européens et sur les droits fiscaux et sociaux. Nous le savons, ces questions font débat au sein même du Parlement européen, puisque le PPE – parti populaire européen – refuse une Europe sociale.
Madame la secrétaire d'État, je souhaite connaître les orientations défendues par le Gouvernement en faveur de l'Europe sociale. Nous y sommes. Nous y vivons. Nous devons consolider l'Europe. Madame la secrétaire d'État, chère Amélie, marchons ensemble vers l'Union européenne !
Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.
La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des affaires européennes.
Monsieur le député, bravo pour ce rapport qui montre que la représentation nationale s'honore à travailler sur les questions européennes, car c'est bien dans cet hémicycle qu'est voté chaque année le prélèvement sur recettes finançant le budget européen. De même, c'est démocratiquement que les députés qui seront élus dimanche voteront, à leur tour, à Strasbourg, le budget européen.
Vous et moi entendons souvent dire que ce budget coûte trop cher aux Français. Je ne suis pas là pour lancer une bataille de chiffres, mais pour expliquer ce pour quoi nous nous battons.
À Bruxelles, avec le Président de la République, avec Didier Guillaume, nous nous battons pour que ce budget défende une politique agricole ambitieuse pour l'environnement et pour les agriculteurs. Nous nous battons pour que ce budget double le soutien à Erasmus. Nous nous battons pour que les fonds dédiés à la cohésion des territoires concernent toutes les régions, y compris les outre-mer. Nous nous battons pour que l'Europe se donne les moyens de lutter contre le chômage et investisse dans le numérique et la recherche. Nous nous battons pour que l'Europe poursuive son soutien aux plus démunis.
Un budget, ce n'est pas seulement un moyen : c'est aussi un outil politique au premier chef. Avec le Président de la République, nous défendons l'idée d'une conditionnalité sociale et fiscale : nous ne tolérons pas que ceux qui, en Europe, mettent en cause les valeurs qui ont fait l'Europe depuis plus de soixante-dix ans puissent toucher les fonds européens dans les mêmes conditions que les autres.
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.
Nous voulons également que ce budget soit un budget de transition environnementale : 40 % de son montant doivent y être dédiés. Depuis des mois, la France a expliqué que ce budget ne pourrait pas être voté de manière démocratique avant les élections européennes, car nous savons que les élections de dimanche enverront un message politique fort, …
… et que ce budget sera un instrument de la mise en oeuvre de cette politique. Bravo pour votre investissement. Nous aurons encore beaucoup à faire ensemble.
Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.
« Ça va bien se passer, c'est sûr ! » Ce sont, madame la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, les mots que vous avez prononcés, mercredi dernier, jour tant attendu pour les 900 000 candidats de la plateforme Parcoursup, jour qui marque un tournant pour les familles pleines d'espoir mais inquiètes à l'idée que le couperet tombe sur les rêves de leurs enfants. Ces mots n'ont pas empêché la déception violente, parfois cruelle, de plus de 70 000 élèves.
Cette année, vous innovez dans le traumatisme : ce sont des propositions de formation qui ont disparu, après avoir fait le bonheur des candidats.
Une erreur humaine, avez-vous dit. J'y vois plutôt le signe d'une bureaucratisation et d'une démission de l'État. Il eût fallu sans doute que les personnels des formations aient le temps de se pencher sur la distinction, dans votre novlangue, entre « listes d'appel » et« listes d'attente ».
Vous avez répondu aux déceptions par le mépris, en affirmant que, « de toute façon, ils n'auraient jamais dû avoir ces formations », parce que vous savez que, de toute façon, il n'y aura pas de places pour tout le monde.
En dix ans, le budget par étudiant a baissé de 10 % : à mesure que l'investissement diminuait, le nombre de lycéens augmentait. Les effets du baby-boom des années 2 000 n'ont pas été anticipés. Vous avez choisi le tri sélectif, avec ses conséquences cyniques. Où sont le progrès et l'élévation de notre société ? Où est le partage des richesses et des savoirs ? Où est l'égalité ?
Applaudissements sur les bancs du groupe FI.
Au nord de la Seine-Saint-Denis, je me bats depuis plusieurs années pour la création d'un pôle universitaire, là où vous et vos amis, vous vous apprêtez à construire, sans rire, une vague artificielle de surf.
Vous voyez, nous n'avons pas le même imaginaire. Selon nous, les projets utiles au bien commun devraient guider l'action publique. Le droit pour tous d'accéder à l'enseignement supérieur de son choix, sans discrimination territoriale, doit être notre objectif.
Madame la ministre, quand en finirez-vous avec la sélection industrielle qu'est Parcoursup ?
Applaudissements sur les bancs du groupe FI.
La parole est à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Madame la députée, effectivement, 2 % des formations ont connu des erreurs de paramétrages. Quand on est sur une liste d'appel, on est appelé, et quand on est sur une liste d'attente, on attend d'être appelé.
Je suis consciente de la difficulté que cela a engendré pour l'ensemble des jeunes concernés et leurs familles. Ils ont été contactés individuellement par écrit, tout d'abord, puis par téléphone par l'ensemble des recteurs. C'est la preuve qu'il y a eu beaucoup d'accompagnement humain, y compris de la part des établissements qui avaient commis ces erreurs.
Puisque vous m'interrogez sur la portée de la loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants, je vous donnerai quelques chiffres. On compte désormais 21 % de boursiers supplémentaires dans l'enseignement supérieur, 23 % de bacheliers professionnels supplémentaires dans les BTS,
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM
19 % de bacheliers technologiques supplémentaires dans les IUT, 10 % de mobilité géographique supplémentaire, …
… et une augmentation du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche depuis deux ans de 1,3 milliard d'euros.
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.
Si vous ôtez cette somme de 1,3 milliard d'euros, et que vous refaites le calcul sur dix ans, vous verrez alors de quel montant nous avons été capables d'augmenter ce budget.
De plus, cette année, l'Île-de-France est considérée comme une académie unique ; les étudiants peuvent être mobiles sur l'ensemble de la région et accéder à l'ensemble des formations.
D'ores et déjà, un peu plus de 73 % des lycéens ont reçu une proposition, alors que nous sommes à un mois du baccalauréat, parce que, oui, nous avons remis de l'humain
Exclamations sur les bancs du groupe FI
et favorisé l'orientation.
Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.
Je remercie tous les enseignants du secondaire comme du supérieur pour la manière dont ils accompagnent les étudiants.
Ma question s'adresse à M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.
Dimanche aura lieu un scrutin décisif pour l'avenir de notre pays, pour l'avenir de l'Europe mais aussi pour la planète. Les députés de notre groupe soutiennent un programme ambitieux en matière d'écologie,...
Exclamations sur les bancs du groupe LR
... pour faire de l'Europe une puissance verte, pour qu'elle devienne le leader mondial de la transition écologique et énergétique.
L'enjeu climatique est l'enjeu de notre époque. Il dépasse nos frontières et nous impose d'apporter une réponse globale, une réponse européenne, à la hauteur de cet enjeu. C'est pourquoi le Président de la République a proposé la création d'une Banque européenne pour le climat, afin de développer les énergies renouvelables et les transports propres,...
... de rénover les logements et d'accompagner la reconversion des travailleurs dans les secteurs en transition.
La Commission européenne a évalué les besoins d'investissements dans la transition écologique à près de 200 milliards d'euros par an : au moins 1 000 milliards seront donc nécessaires d'ici à 2024.
De nombreuses personnalités, sur tous les bancs, en France et à l'international, politiques ou chefs d'entreprise, ont appelé de leurs voeux la création de cette banque. Un établissement public est en effet essentiel pour piloter les projets d'investissements rentables à long terme et vertueux pour la planète.
Parallèlement, nous soutenons la nécessité de réorienter l'épargne des Européens vers la croissante verte et de rendre le budget européen 100 % compatible avec l'Accord de Paris. Il est de notre devoir de ne laisser à nos enfants ni dette écologique, ni dette financière. Ainsi, monsieur le ministre, pourriez-vous nous préciser les règles envisagées pour le financement, le fonctionnement et la gouvernance de la Banque européenne pour le climat ?
Pour conclure, je citerai Saint-Exupéry : « L'avenir, tu n'as point à le prévoir mais à le permettre. »
Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.
La parole est à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.
Vous avez raison : pour agir pour le climat, il faut le faire à tous les niveaux, du niveau le plus local jusqu'au niveau mondial, et l'Union européenne est évidemment le bon niveau pour être efficace pour le climat. Il faut le dire avant le vote des Français puisque ceux-ci voteront sur l'avenir de l'Europe dimanche prochain.
Exclamations sur les bancs du groupe LR.
Nous ne ferons pas plus pour le climat avec moins d'Europe ! Nous ferons plus pour le climat avec plus d'Europe : c'est un choix politique fondamental.
Et puis, il faut dire la vérité aux Français sur ce qu'il s'est passé au Parlement européen pendant les cinq années écoulées. Les Français ont le droit de savoir que les députés du Front national n'ont même pas voté l'Accord de Paris sur le climat en 2015 !
Applaudissements et huées sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Exclamations parmi certains députés non inscrits.
Eh oui, mesdames et messieurs les députés ! Mme Le Pen en tête, qui était membre du Parlement européen à l'époque !
Pour agir plus efficacement pour le climat, pour faire plus, il faut investir plus, et nous voulons mobiliser les financements européens pour agir pour le climat.
C'est le sens de notre proposition de Banque européenne pour le climat, qui sera une évolution de la Banque européenne d'investissement. Elle sera prête à mobiliser 200 milliards d'euros par an pour des investissements concrets, partout sur notre territoire – ici un méthaniseur, là la transformation d'une entreprise pour réduire les émissions de CO2. Ce sont des investissements concrets, qui auront des retombées économiques concrètes sur notre territoire, grâce à cette Banque européenne pour le climat, à laquelle nous avons déjà commencé à travailler.
Nous avons réussi à convaincre un certain nombre de pays qui, au départ, étaient réticents à l'idée d'investissements publics. Ce seront des investissements publics, qui permettront de développer des investissements privés : ils auront un effet multiplicateur pour le climat et pour l'économie, partout dans nos territoires.
Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.
Madame la ministre de la santé et des solidarités, à l'invitation de mes collègues Gabriel Serville, Manuéla Kéclard-Mondésir et Jean-Philippe Nilor, le Tour de France des parlementaires communistes des hôpitaux et des EHPAD – établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes – a fait escale en Guyane et en Martinique. J'ai le sentiment qu'on ne risque pas de se croiser dans les services !
Je suis effaré, ébranlé par la situation sanitaire de ces territoires, par la vétusté des bâtiments :
M. Jean Lassalle applaudit continûment
revêtements de sol qui se détachent, services délabrés, plafonds tombant en lambeaux ou amiantés, sacs plastiques pour protéger les appareils de la pluie, matériels de radiographie non conformes qui irradient les patients, services sans climatisation, toilettes qui débordent, brancards obsolètes, quatre personnes par chambre dans les EHPAD, manque évident de médecins et de personnel – je m'arrête là car la liste est malheureusement trop longue !
Une nouvelle fois, j'ai rencontré un personnel passionné, force de proposition, qui aime profondément son métier et n'hésite pas à mettre sa vie entre parenthèses pour que l'établissement dans lequel il travaille tienne encore debout.
M. Jean Lassalle applaudit encore une fois.
Avec beaucoup d'admiration, j'ai écouté les bénévoles de la vie associative, la Croix-Rouge et Médecins du Monde, qui donnent de leurs temps pour accompagner les patients dans leurs parcours de soins. Partout, la situation ne cesse de se dégrader ! Une soixantaine de services d'urgences sont en grève. La situation est explosive !
La règle d'or doit être « l'humain d'abord ». Je demande officiellement que soit inscrite à l'ordre du jour notre proposition de loi pour stopper toute fermeture de lits, de maternités, de services d'urgences.
Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC. – M. Jean Lassalle applaudit également.
Si vous ne le faites pas, les Français vous le demanderont par l'intermédiaire de la pétition que nous venons de lancer sur le site www. urgencesante. org !
Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI, ainsi que sur quelques bancs du groupe UDI-Agir. – Mme George Pau-Langevin et M. Jean Lassalle applaudissent également.
Vous avez fait ce tour des hôpitaux, dont nous avons eu l'occasion de discuter dans mon ministère. J'ai été très sensible à l'action du groupe communiste, qui a voulu voir de ses yeux la situation des hôpitaux. Je ne vous ferai pas la remarque que j'avais faite la première année ; vous le savez, j'ai travaillé vingt ans dans les hôpitaux.
« Et alors ? » sur quelques bancs du groupe LR.
Considérant la situation dans les départements d'outre-mer, je suis particulièrement sensible à la situation sanitaire et aux indicateurs de santé, raison pour laquelle j'ai souhaité renforcer considérablement les aides du ministère dans ces départements. Il faut savoir que près de la moitié du budget d'investissement et de fonctionnement d'aide aux hôpitaux est dédié aux hôpitaux des départements d'outre-mer.
Concernant les hôpitaux que vous citez, nous avons prévu de reconstruire totalement le centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe, avec un financement provenant en totalité de l'État. Nous assurons également un accompagnement au cas par cas dans le fonctionnement de ces hôpitaux pour surmonter les difficultés qu'ils rencontrent. J'ai fait créer 200 postes d'assistants spécialistes pour les hôpitaux des départements d'outre-mer afin d'aider à recruter des ressources humaines spécialisées. Nous sommes aujourd'hui particulièrement attentifs au problème des maladies vectorielles, notamment à La Réunion avec l'épidémie de dengue ; nous y consacrons des moyens considérables.
Vous ne pouvez pas nous faire le procès d'un sous-investissement dans ces hôpitaux, qui date d'il y a trente ans, et alors que j'y consacre une énergie folle. Tous les députés des départements d'outre-mer le savent car je les rencontre régulièrement : je me suis rendue dans tous ces hôpitaux pour voir de mes yeux la situation. Je vous entends, votre constat n'est pas faux mais sachez que l'État est extrêmement vigilant à ce que les indicateurs de santé dans les départements d'outre-mer rejoignent ceux de la métropole.
Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.
Monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères…
… devons-nous être inquiets ? Alors que les États-Unis viennent de relever les droits de douane sur 200 milliards de dollars de produits chinois, Pékin a riposté par une hausse des taxes visant 60 milliards de produits américains importés. L'OCDE estime que cette guerre commerciale coûtera à chacun des deux pays 0,3 point de croissance d'ici à 2021, impact qui pourrait doubler si ces deux nations ne reviennent pas sur les mesures annoncées.
Cette montée des tensions protectionnistes est en train d'étouffer la croissance mondiale. Sans l'Europe, la France serait lourdement touchée. Face à ces tensions commerciales mondiales, une Europe forte est une obligation pour notre pays.
Alors que notre continent est à un tournant, les courants nationalistes, influencés par le lobby russe et le courant populiste américain, veulent fracturer notre Europe.
Au lieu d'une France forte avec et dans l'Europe, les populistes préfèrent une France isolée. Comme si le protectionnisme des pays européens ne nous avait pas coûté si cher au XXe siècle !
Unis et tirant dans la même direction, les pays d'Europe peuvent redevenir leaders. Ces élections européennes ne portent pas sur une projection des deux prochaines années en France et ne sont pas le troisième tour de l'élection présidentielle !
Alors pourquoi on trouve la bobine de Macron sur vos affiches de campagne ?
Ces élections sont l'occasion de nous projeter dans les deux prochaines décennies en Europe. Si nous ne le faisons pas, si nous restons obsédés par les petites ambitions politiques, si notre horizon reste bloqué à nos frontières, alors nous perdrons sur le plan économique, politique, social, environnemental, et sur bien d'autres plans encore.
Nous pouvons changer l'Europe. Nous devons repenser Europe, innover, encourager, protéger et croire en nos valeurs communes, celles d'un continent qui a vu naître la démocratie et les Lumières.
Alors, monsieur le secrétaire d'État, devons-nous être inquiets de constater que certains dirigeants politiques condamnent l'Union Européenne pourtant nécessaire à la stabilité générale de notre continent ? Quels sont finalement leurs objectifs si ce n'est favoriser d'autres puissances ?
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.
La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
C'est vrai, monsieur le député, la montée de ces tensions commerciales est particulièrement préoccupante, s'agissant de ces deux acteurs de poids que sont les États-Unis et la Chine.
Comme les États-Unis, nous pouvons nous inquiéter d'un certain nombre de subventions distorsives de l'État chinois, et d'un certain nombre de transferts de propriété intellectuelle indus, …
… mais nous divergeons sur la méthode. Ce n'est par des actes unilatéraux qu'on résoudra les choses. Ce qui se dessine au travers de la feuille de route tracée par le Président de la République, c'est précisément la volonté de réguler la mondialisation en réformant l'OMC pour faire en sorte qu'elle soit capable d'appréhender toutes ces distorsions.
La montée de ces tensions commerciales est également préoccupante lorsque les États-Unis se comportent avec défiance vis-à-vis de leurs alliés européens. C'est pourquoi nous avons répliqué lorsqu'ils ont appliqué des droits de douane sur l'acier et l'aluminium européens. Et c'est pourquoi il n'est pas question que nous limitions nos exportations d'automobiles vers les États-Unis. Ce serait contraire au droit international.
Face à cela, il y a une seule réponse…
… c'est la fermeté, c'est l'unité européenne.
Exclamations sur les bancs du groupe LR.
Pense-t-on que la réponse serait dans le repli nationaliste ? Pense-t-on que les États européens auraient pu peser face aux États-Unis en étant isolés ? La réponse est non. Ne comptez donc pas sur nous pour faire des génuflexions devant le premier Américain venu ni pour nous soumettre face à des puissances impérialistes. L'Europe sera d'autant plus forte qu'elle est unie et démocratique, et la France sera d'autant plus souveraine !
Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.
Monsieur le ministre des affaires étrangères, depuis qu'il a été élu, le Président Trump a multiplié les provocations unilatérales, faisant voler en éclats des accords, des traités et des règles commerciales.
Le 2 mai il a donné son feu vert à l'activation du titre III de la loi américaine Helms-Burton contre les entreprises présentes à Cuba. Tout individu peut désormais poursuivre devant les tribunaux américains les entreprises de toute nationalité, notamment françaises et européennes, pour leurs activités à Cuba.
Des milliards d'euros et des centaines de milliers d'emplois européens sont en jeu, et le peuple cubain est chaque jour un peu plus asphyxié sous couvert d'une idéologie interventionniste américaine.
Applaudissements sur les bancs du groupe LT.
Ces dernières années, les États-Unis n'ont cessé de créer un déséquilibre juridique à leur profit, au détriment de la compétitivité des entreprises françaises et européennes. C'est une véritable guerre économique qui nous est menée à travers ces lois extraterritoriales.
Pour l'instant nous avons fait preuve de beaucoup de naïveté, tétanisés, divisés, notamment au niveau européen, sur cette question qui touche à notre souveraineté. La réalité est que les États-Unis ont mis en place un véritable rouleau compresseur normatif pour réguler depuis Washington les échanges commerciaux et financiers de la planète entière, avec leurs propres règles et leur propre justice imposant des sanctions colossales et unilatérales.
C'est à l'échelle de l'Europe que se décideront en grande partie les mesures de protection de nos entreprises et de réciprocité, ainsi qu'une réponse juridique cohérente à la hauteur de nos intérêts stratégiques.
Monsieur le ministre, quelles réponses comptez-vous apporter à l'offensive américaine utilisant ces lois extraterritoriales ? Qu'en est-il de la préservation de notre souveraineté juridique ? Que comptez-vous faire pour que la France ne se plie pas à ce chantage et prenne des positions fortes afin que ces lois illégales cessent de menacer nos entreprises ?
Applaudissements sur les bancs des groupes LT et GDR.
La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Effectivement, monsieur le député, la multiplication de ces actes unilatéraux est totalement inacceptable. Vous avez évoqué l'Iran : est-ce en se retirant de l'accord de Vienne que les États-Unis vont contribuer à la paix et à la stabilité au Proche et au Moyen-Orient ? La réponse est clairement négative. Vous avez évoqué Cuba : est-ce en permettant à des entités basées aux États-Unis de poursuivre des entreprises européennes que l'on va oeuvrer à une plus grande ouverture du pays ? La réponse est également négative.
C'est pourquoi les Européens ont décidé dans les deux cas de prendre leurs responsabilités et d'affirmer leur souveraineté. Si elle veut être une puissance, l'Europe doit se penser comme telle et se faire respecter.
S'agissant de l'Iran, nous avons mis en place l'outil INSTEX – Instrument in Support of Trade Exchanges – qui permettra aux PME de continuer à commercer.
S'agissant de Cuba, nous allons naturellement activer le règlement de 1996 permettant aux entreprises européennes lésées par des poursuites lancées depuis les États-Unis d'engager elles-mêmes des poursuites en Europe et d'obtenir des dédommagements que nous pourrons prélever sur les biens d'entités américaines qui se trouvent sur le territoire européen.
Vous le voyez, c'est un de nos chantiers que de renforcer tous nos outils pour affirmer la souveraineté économique européenne. En 1973, Henry Kissinger se demandait quel était le numéro de téléphone de l'Europe.
Je peux vous dire qu'aujourd'hui, M. Pompeo et M. Trump connaissent ce numéro et ils savent que, quand ils vont appeler, cela ne va pas forcément leur faire plaisir !
Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances.
Ce matin, le sidérurgiste British Steel a été placé en faillite par les autorités britanniques…
… une semaine à peine après sa reprise de l'aciériste français Ascoval à Saint-Saulve. C'est un nouveau choc pour les 268 employés, qui vivent à répétition le même scénario depuis plusieurs années.
Il est inutile de rappeler ce qu'ils ont traversé, entre angoisse, promesses, déceptions, de véritables « montagnes russes », pour reprendre l'expression de M. le ministre à Saint-Saulve, le 2 mai dernier.
Depuis cinq ans, ces employés se battent avec dignité et courage, relevant tous les défis pour maintenir l'activité de leur site mais, aujourd'hui, ils sont à nouveau bien évidemment plongés dans le doute et le découragement.
La semaine dernière, en précisant le déblocage des 15 millions d'euros de prêt de l'État, votre intervention dans cet hémicycle se voulait rassurante quant à la reprise du site. Le conseil régional des Hauts-de-France, en ce qui le concerne, a voté hier, à l'unanimité, un prêt de 12 millions.
Nous savons que le business plan d'Ascoval 2019 n'a pas été directement bâti avec British Steel mais avec la société Olympus Steel. Toutefois, les conséquences indirectes et commerciales pourraient être grandement préjudiciables pour Ascoval : ses principaux clients, FN Steel au Pays-Bas et Sogérail à Hayange, étant détenus par Bristish Steel. Quid de leur avenir, donc, quid d'Ascoval ?
Ma question est simple : pouvez-vous, aujourd'hui encore, nous apporter des garanties pour l'avenir d'Ascoval, pour ses employés, notamment quant à la situation de ses clients et aux investissements prévus ?
Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir.
La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.
Vous l'avez dit, ce matin, la société soeur de British Steel-Saint-Saulve a été placée sous procédure collective. Je précise qu'il ne s'agit pas d'une faillite, le terme anglais pouvant s'en approcher, mais d'une procédure collective apparentée à l'administration ou au redressement judiciaires.
Je tiens tout d'abord à m'adresser aux salariés et aux représentants du personnel d'Ascoval qui sont réunis en comité d'entreprise. Je sais combien ces informations sont perturbantes, d'autant plus, vous l'avez dit, qu'ils font face depuis plusieurs années à des incertitudes quant à leur avenir professionnel. Je tiens à leur dire que nous sommes à leur côté…
… , que le ministre de l'économie et des finances les recevra d'ici la fin de la semaine et qu'ils peuvent compter sur notre engagement total, comme sur celui des élus locaux et des députés et sénateurs directement concernés – je salue la députée Cattelot – pour les accompagner.
Je tiens à leur dire que cette procédure ne concerne par Saint-Saulve, société soeur du groupe en question. Je tiens à leur dire que nous avons sécurisé les contrats de long terme de fourniture de rail pour la SNCF et que cela est indépendant de la situation d'Hayange, laquelle ne constitue donc pas un obstacle.
Je tiens enfin à leur dire que la maison mère de British Steel a versé l'argent dû à Saint-Saulve, au côté de l'État, que son calendrier de versement n'est pas remis en question, et que la région vient de voter à l'unanimité l'octroi d'un prêt de 12 millions. Il est bien clair que tout euro versé à Saint-Saulve restera à Saint-Saulve.
Rien, aujourd'hui, ne remet en cause ce plan de reprise. Nous devons le réussir, et c'est ce que nous allons faire avec le concours des salariés. Je tiens également à dire que la situation de British Steel met cruellement en lumière les conséquences industrielles d'une sortie de l'Union européenne car c'est bien de cela qu'il s'agit. C'est bien pour cette raison qu'un investissement à Saint-Saulve a paru si attractif à British Steel ! Quitter la protection de l'Europe, se priver de l'accès au marché intérieur…
… et des mesures de défense commerciale, voilà ce qui met la société soeur de British Steel en difficulté !
Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.
Madame la secrétaire d'État chargée des affaires européennes, j'associe à ma question mes collègues Justine Bénin et Max Mathiasin, qui est ici présent.
Dans ses limites, l'Union européenne dépasse largement les frontières du Vieux continent. Les outre-mer en sont notamment les portes d'entrée partout dans le monde. Conjugué à l'espace maritime français, le deuxième après celui des États-Unis, l'ensemble des espaces maritimes des États européens est le premier au monde. Il s'agit là d'un avantage et d'un atout non négligeable d'un point de vue culturel, géostratégique et économique. Le potentiel y est extrêmement important, que ce soit en termes d'emploi, de ressources naturelles ou, encore, de valorisation des espaces et des écosystèmes naturels à nuls autres pareils.
En raison de leurs caractéristiques géographiques et toponymiques et, particulièrement, de leur insularité, les outre-mer sont fragiles et sont soumis aux contextes économiques et environnementaux dans lesquels ils évoluent. L'Union européenne permet de remédier à une telle fragilité, j'en veux pour preuve la grande avancée récente sur l'attribution de fonds pour le renouvellement de la flotte des bateaux de pêche dans nos territoires ultramarins, obtenue à titre exceptionnel grâce à l'action conjuguée du Gouvernement français et des élus ultramarins. C'est essentiel pour nos pêcheurs et toute l'économie qui en dépend.
Ainsi, qui peut croire que la France seule pourrait soutenir les outre-mer durablement et au même niveau que ce que fait l'Union européenne ? Qui peut décemment dire aux citoyens français et européens que notre affaiblissement dans l'Europe serait une chance pour notre pays ? Il n'y a en la matière qu'une seule voie, je le répète : l'union. Sachons voir dans notre diversité une force ! Nous avons réussi à bâtir un espace de solidarité unique au monde et nous savons dans les outremers ce que l'Europe apporte de concret.
Pouvez-vous réaffirmer devant la représentation nationale l'engagement de la France sur le plan européen pour amener les questions ultramarines au coeur des préoccupations et de l'avenir de notre Union et, ainsi, faire jouer pleinement l'article 349 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, qui consacre la spécificité des outre-mer ?
Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM.
La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des affaires européennes.
Soyez rassurés : avec le Président de la République, avec Annick Girardin, nous sommes pleinement engagés pour défendre les intérêts de nos outre-mer à Bruxelles et à Strasbourg.
L'avenir des outre-mer, sur nos trois océans, est intimement lié au devenir de l'Union européenne. Comme je l'ai rappelé au député Jerretie, l'outremer est l'une de nos priorités dans la négociation du prochain budget pluriannuel de l'Union. J'en veux pour preuve les demandes concrètes que nous formulons avec Annick Girardin : le maintien de l'allocation spécifique pour les régions ultrapériphériques, le maintien du POSEI, le Programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité dans la politique agricole, des taux de cofinancements adaptés aux caractéristiques particulières de ces territoires et, aussi, la poursuite du cadre de Décision d'association outre-mer.
Toutefois, il ne suffit pas de gagner des négociations à Bruxelles, il ne suffit pas de débattre au plan européen, il faut avant tout que nous utilisions rapidement les fonds dans l'ensemble des territoires, ce qui requiert non seulement une implication des diplomates européens mais, également, de l'État, des collectivités territoriales et des bénéficiaires pour qu'ils puissent faire part de leurs projets et, ainsi, recevoir les fonds alloués.
Au-delà des moyens financiers, la France se bat également pour que les spécificités des outre-mer soient prises en compte dans l'intégralité des politiques de l'Union : la politique de la recherche, la politique de l'innovation, la politique des transports, la politique de la pêche ou, encore, la politique agricole. Nous menons donc une action transversale et nous savons que nos compatriotes des outremers doivent pouvoir bénéficier de ce soutien européen. Ils trouveront toujours, de notre part, une oreille attentive. Nous savons qu'ils sont une chance pour la France, pour le rayonnement européen, et ils peuvent compter sur ce Gouvernement pour porter ce message auprès de nos partenaires. Avec le Gouvernement, avec le Premier ministre, nous continuerons de travailler pour nous assurer que tous les outils européens arrivent bien jusqu'en Guadeloupe, en Martinique, en Polynésie et dans l'ensemble des départements et territoires d'outremer.
Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.
Prochaine séance, demain, à neuf heures trente :
Lecture des conclusions des commissions mixtes paritaires sur le projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française et sur le projet de loi ordinaire portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française ;
Accord France-Belgique de coopération dans le domaine de la mobilité ;
Accord France et Autorité européenne des marchés financiers ;
Accords de coopération sanitaire transfrontalière France-Suisse et France-Luxembourg.
Si je ne vous revois pas tous d'ici là, je vous souhaite un bon dimanche
Sourires
La séance est levée à seize heures cinq.
Le Directeur du service du compte rendu de la séance
de l'Assemblée nationale
Serge Ezdra
