Hubert Wulfranc

Informations

• Mandat clos rempli du 21 juin 2017 au 21 juin 2022
• Groupe politique : Gauche Démocrate et Républicaine (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Parti communiste français
• Profession : Profession rattachée à l'enseignement
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @HubertWulfranc
  • Page Facebook

Contact

• Par e-mail :
  • hubert.wulfranc@laposte.net
  • hubert.wulfranc@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Permanence parlementaire 99 Avenue Jean Jaurès 76300 Sotteville-les-Rouen 02 27 08 87 70
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP 01.40.63.02.61
• Collaborateurs :
  • M. Jonathan Thirel
  • Mme Florence Goyer
  • Mme Fatima Belaïdi

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

• Mobilités (106 interventions)
• Système universel de retraite (69 interventions)
• Lutte contre le gaspillage et économie circulaire (65 interventions)
• Nouveau pacte ferroviaire (62 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
1302	Total	9444
7	adoptés	305
460	rejetés	5157
18	tombés	377
56	retirés	542
106	non soutenus	923
145	irrecevables	1260
510	en attente	880

Le mandat de ce député est achevé

Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 30/11/21 : Rapport sur la proposition de résolution européenne de MM. André Chassaigne, Hubert Wulfranc et plusieurs de leurs ...
• 02/06/21 : Rapport en application de l'article 151-5 du règlement sur la proposition de résolution européenne de M. Sébastien ...
• 09/03/20 : Rapport d'information sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, pa...
• 28/02/18 : Rapport de la Commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Stéphane Peu, Hubert Wulfranc et...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 19/10/21 : Proposition de loi ayant pour objet l’indemnisation des dégâts causés par la mérule pleureuse
• 19/10/21 : Proposition de loi portant modification des conditions d’accès au logement social et d’acquittement du supplément d...
• 21/09/21 : Proposition de loi tendant à renforcer les droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité
• 21/07/21 : Proposition de loi visant à donner un cadre légal au parrainage civil et un statut juridique aux parrains et marrai...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 16/02/22 : abstention sur l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (première lecture).
• 15/02/22 : abstention sur l'ensemble de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (texte de la commission mixte paritaire).
• 15/02/22 : pour l'ensemble de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (texte de la commission mixte paritaire).
• 14/01/22 : contre l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 01/02/22 : Effectifs de police à rouen-elbeuf
• 18/01/22 : Hausse des prix
• 07/12/21 : Centre hospitalier de sotteville-lès-rouen
• 07/12/21 : Situation des sous-traitants de grandes entreprises

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 26/04/22 : Ministère du travail (retraites)
• 05/04/22 : Ministère de l’économie (Internet)
• 29/03/22 : Ministère de l’europe (politique extérieure)
• 08/03/22 : Ministère du travail (formation professionnelle et apprentissage)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Mission d'information sur le rôle et l'avenir des commerces de proximité dans l'animation et l'aménagement du territoire (membre du 12 mai 2021 au 27 janvier 2022)
• Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (membre du 9 novembre 2021 au 23 novembre 2021)
• Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (membre du 11 mars 2021 au 5 novembre 2021)
• Mission d'information sur le suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de fessenheim (membre du 29 janvier 2020 au 23 octobre 2021)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (secrétaire du 10 mars 2021 au 22 octobre 2021)
• Mission d'information relative à l'évolution de la consommation de tabac et du rendement de la fiscalité applicable aux produits du tabac pendant le confinement et aux enseignements pouvant en être tirés (membre du 15 octobre 2020 au 12 octobre 2021)
• Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à rouen (vice-président du 10 octobre 2019 au 30 mars 2021)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (secrétaire du 17 février 2021 au 9 mars 2021)
• Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (membre du 14 janvier 2021 au 9 mars 2021)
• Mission d'information sur la rénovation thermique des bâtiments (vice-président du 1er juillet 2020 au 11 février 2021)
• Mission d'information sur la filière du recyclage du papier (membre du 24 juin 2020 au 11 février 2021)
• Mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives (membre du 9 juin 2020 au 11 février 2021)
• Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (membre du 16 juin 2020 au 12 janvier 2021)
• Mission d'information sur la mise en application de la loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires (co-rapporteur du 10 janvier 2020 au 1er juillet 2020)
• Mission d'information sur la gestion des conflits d'usage en situation de pénurie d'eau (membre du 14 novembre 2019 au 1er juillet 2020)
• Mission d'information sur la rénovation thermique des logements (membre du 5 mars 2020 au 22 juin 2020)
• Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (membre du 27 juin 2019 au 12 juin 2020)
• Mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles (membre du 11 mars 2020 au 9 juin 2020)
• Mission d'information sur les agrocarburants (membre du 4 octobre 2018 au 3 février 2020)
• Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique (membre du 13 février 2019 au 29 janvier 2020)
• Gestion des conflits d'usage en situation de pénurie d'eau (membre du 2 octobre 2019 au 14 novembre 2019)
• Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique (membre du 29 juillet 2019 au 16 octobre 2019)
• Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique (secrétaire du 19 juillet 2018 au 5 août 2019)
• Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique (membre du 27 juin 2019 au 26 juillet 2019)
• Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (membre du 2 mai 2019 au 17 juin 2019)
• Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique (membre du 2 mai 2019 au 17 juin 2019)
• Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique (membre du 5 mars 2019 au 29 avril 2019)
• Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (membre du 10 mars 2018 au 29 avril 2019)
• Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants alimentaires en plastique (membre du 31 janvier 2019 au 13 février 2019)
• Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires (secrétaire du 9 février 2018 au 4 septembre 2018)
• Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique (membre du 6 juillet 2018 au 19 juillet 2018)
• Mission d'information sur la ressource en eau (membre du 19 octobre 2017 au 29 juin 2018)
• Groupe d'études les kurdes (membre du 15 février 2018 au 12 juin 2018)
• Mission d'information commune sur les produits phytopharmaceutiques (membre du 19 octobre 2017 au 16 mai 2018)
• Groupe d'études villes et banlieues (membre du 13 mars 2018 au 7 avril 2018)
• Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (membre du 23 février 2018 au 8 mars 2018)
• Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (membre du 2 février 2018 au 20 février 2018)
• Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (membre du 29 juin 2017 au 31 janvier 2018)