30 novembre 2021

Rapport N° 4748

sur la proposition de résolution européenne de MM. André Chassaigne, Hubert Wulfranc et plusieurs de leurs collègues relative au financement de la transition écologique (n°4571).

écrit par Hubert Wulfranc rapporteur
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Extrait

d’une telle règle d’or est possible.

Certes, un effort de définition des investissements verts sera nécessaire.

Mais cet effort sera bénéfique car il favorisera l’émergence d’un débat sur les grandes orientations de notre transition écologique.

Définir les investissements « verts » obligera les décideurs politiques à faire des choix en matière d’énergie, d’agriculture, de mobilités et de recherche.

D’un point de vue technique, la Commission européenne a déjà démontré sa capacité d’interprétation, par la voie des lignes directrices, pour

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