Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Qu'a dit le président Mélenchon ? Il a indiqué que le changement climatique avait commencé : c'est malheureusement une évidence. Il a prôné une planification écologique, à laquelle le groupe de la Gauche démocrate et républicaine adhère. Il a, plus particulièrement, plaidé pour des contraintes et des interdictions à l'encontre d'un certain nomb...

Je resterai dans la gestion et me livrerai, en tâchant de calmer les esprits, à un examen un peu « ran plan plan » du texte.

Vous avez salué, madame la secrétaire d'État, un texte fidèle à la vision que le Gouvernement a voulu promouvoir, en oubliant cependant de préciser que le texte initial était assez modeste et dépourvu de véritable mesure fondatrice ; du moins est-ce notre analyse – vous constaterez que je suis charitable. Nous étions, selon nous, très loin du ...

Ces interruptions, chers collègues de la majorité, vont vous coûter cher en termes de temps de parole supplémentaire à mon bénéfice.

Je mentionnerai, disais-je, la définition ou le renforcement d'objectifs dans le domaine de la politique des déchets, qu'il s'agisse des déchets ménagers ou issus des activités économiques, ainsi que la réduction du gaspillage alimentaire dans la distribution et la restauration collective. Nous saluons aussi, bien évidemment, l'extension des fi...

que certaines dispositions aient été édulcorées lors de l'examen au Sénat, en particulier sur le suremballage ou – comme Guillaume Garot l'a dit – la création d'un fonds de réemploi et d'un fonds de réparation. Beaucoup de mesures ont donc été vidées de leur contenu.

C'est notamment le cas en matière d'information des consommateurs, qui fait la part belle à la dématérialisation, alors même que vous connaissez l'importance de la fracture numérique. Nous regrettons surtout que le Gouvernement se soit échiné à imposer la mise en place d'une consigne pour recyclage des bouteilles en plastique. Nous demeurons f...

et à adopter une attitude positive face à un texte que vous présentez comme pragmatique. Après tout, pourquoi pas ? Malheureusement,

madame la secrétaire d'État, c'était sans compter sur l'interview que vous avez donnée au journal Le Figaro !

Vous y êtes apparue pour ce que vous êtes : une secrétaire d'État dont l'optique est surtout libérale, et qui compte « décrypter » ce texte à Davos, au profit des grands patrons qui y seront réunis.

Vous présentez ces dispositions comme pragmatiques. Elles le sont, certes, mais seulement dans le sens où elles n'assureront qu'un changement technique, et nullement un changement de système économique.

Pour cela, il faudrait remettre en cause l'exploitation par le capital des ressources et du travail, ce que ce texte ne fait pas…

L'alinéa 14 de l'article 9 vise à intégrer dans les cahiers des charges des éco-organismes des filières de l'emballage des objectifs de réduction des déchets plastiques et de la mise sur le marché de produits et emballages en plastique à usage unique. Nous proposons de renforcer cette mesure en fixant un pourcentage de réduction précis – 20 % –...

Nous redemandons aux producteurs et aux distributeurs de produits ou d'emballages plastiques de rendre publique la composition de ces derniers. L'objectif est de produire davantage de plastiques recyclables et d'interdire les plastiques qui ne le sont pas.

Il tend à ce que les produits en fin de vie contenant des quantités de matières dangereuses qui dépassent les seuils réglementaires fassent l'objet d'une information réglementaire communiquée aux opérateurs de traitement de déchets. La mesure proposée ne transpose pas un texte européen, mais fait écho à l'article 9. 2 de la directive-cadre rév...

L'article 9 bis prévoyait que le Gouvernement remette au Parlement dans les douze mois suivant la promulgation de la présente loi – délai tout à fait raisonnable – « un rapport sur les besoins hiérarchisés en résorption et dépollution des décharges sauvages ». Il s'agit ici de décharges fermées dans les années 90 et qui ont été enfouies, mais q...

Au nom de mon groupe, je voudrais remercier Mme la rapporteure d'avoir, par son avis, introduit de l'apaisement au sein de ce débat.

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine ne votera pas en faveur des amendements identiques. En revanche, j'ai bien écouté vos propos sur les incidences économiques et sociales de la nécessaire mutation de certaines entreprises vers des matières premières alternatives, madame la secrétaire d'État, et nous vous prenons au mot. Il y a là...

Mais, rassurez-vous, madame la secrétaire d'État, il n'est pas bien méchant. Nous proposons simplement de consulter le comité social et économique – CSE – sur les données de l'entreprise en matière d'économie circulaire, ce qui nous semblerait une contribution non négligeable au dialogue démocratique et social au sein de l'entreprise, auquel le...

Au cours du débat, il y a eu de votre part, madame la secrétaire d'État, un enthousiasme certain, soutenu par une expertise que nul ne peut nier, tant sur le contenu que sur la forme du projet de loi. Par ailleurs, celui-ci augure bien d'une gestion méthodique de votre part et de la part de vos services, quant à la mutation d'un système techni...