Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Nous souhaitons que les personnels et agents de l'Agence française pour la biodiversité puissent être habilités à constater les infractions relatives aux déchets.

J'en appelle à votre pragmatisme, madame la secrétaire d'État, pour vous proposer qu'un pourcentage de ces fonds puisse être dédié plus particulièrement à un fonds national du réemploi solidaire visant le réemploi non marchand, afin de valoriser le travail des associations non marchandes en matière de réemploi sur l'ensemble du territoire natio...

Chers collègues amendeurs, comme vous l'avez entendu, la position de Mme la ministre a d'emblée été très ferme, tant sur le fond que sur la forme. Avant même d'arriver dans l'hémicycle, l'amendement gouvernemental était définitif. Sur le sujet, le Gouvernement fait preuve d'intransigeance. Peu importe qu'hier encore, les associations d'élus loc...

Le Medef, haut du panier patronal, défend cet amendement majeur car, comme pour la réforme des retraites, il y a du fric à se faire : en la circonstance, c'est bien le seul allié du Gouvernement !

Cet amendement du président Chassaigne, dont vous connaissez l'intérêt pour la question des pièces détachées, vise à faire de la disponibilité des pièces détachées l'un des critères de calcul de la contribution des producteurs.

Le présent amendement vise à réglementer les emballages dits groupés, ou secondaires, qui réunissent plusieurs produits et qui sont de plus en plus fréquemment l'objet d'opérations promotionnelles – ou marketing. Concrètement, ces emballages plastiques, sur lesquels figurent des offres promotionnelles, ne sont pas indispensables à la vente du p...

Le texte initial de l'amendement adopté en commission imposait l'intégration systématique de la date de péremption et du numéro de lot dans les codifications d'information des denrées alimentaires, afin d'éviter que les produits ne soient retirés des rayons au dernier moment, et que les associations ne croulent sous des montagnes de denrées pér...

Nous souhaitons que le réemploi et les filières de réemploi soient pleinement reconnus dans leur rôle de prévention et de gestion des déchets. Il s'agit donc, par cet amendement, de réaffirmer les principes énoncés au titre II du présent projet de loi.

Le Gouvernement s'est fixé pour objectif de tendre vers 100 % de plastiques recyclés d'ici 2025. Pour atteindre cet objectif, il faut empêcher la mise sur le marché de produits et emballages plastiques non recyclables. La loi fixe actuellement cette obligation à l'ensemble des produits à partir de 2030 seulement, ce qui soulève un problème de c...

Cette problématique majeure, évoquée en commission, nous invite à choisir entre une fin de vie des produits gérée comme un pis-aller par les grandes entreprises de distribution, sans implication réelle de leur part, et un concept de véritable solidarité quant à la gestion jusqu'à leur terme des produits visés par cet article. Le groupe de la Ga...

Je maintiens l'amendement. Nous considérons qu'il est important de sanctionner fermement les pratiques contraires aux objectifs fixés en matière de réduction et d'élimination des déchets. En d'autres termes, il faut taper là où ça fait mal. C'est une question d'exemplarité.

Il tend à laisser la possibilité aux particuliers de réparer eux-mêmes leurs produits dès lors qu'ils en ont les compétences. Dieu sait que je serais malvenu de définir celles-ci, car je suis bien incapable de réparer quoi que ce soit, mais nous ne devons pas manquer cette occasion de renforcer l'implication citoyenne – terme bien pompeux pour ...

Il est proposé de faire figurer, parmi les membres du comité des parties prenantes de l'éco-organisme, des représentants de syndicats de salariés des entreprises de producteurs et des agents des collectivités compétentes en matière de gestion des déchets, pour renforcer l'expertise du comité.

Après avoir écouté les orateurs des différents groupes, il me semble que M. Millienne a raison d'appeler, comme pour les automobiles, à dresser le bilan écologique complet de la mesure. Les arguments qu'il a utilisés sont régulièrement invoqués dans nos échanges sur la transition écologique : l'électricité ou le pétrole ? le bois plutôt que le ...

Il s'agit de réunir les conditions de l'émergence d'une filière de valorisation des déchets compostables. Cette dernière reste en partie, selon nous, un angle mort du projet de loi, alors même que, chacun le sait, elle constitue un enjeu majeur de la lutte contre le gaspillage et que l'Europe s'est fixée, en la matière, des objectifs clairs à l...

Je doute qu'au strict plan lexical, compostabilité et recyclabilité désignent réellement la même chose. Je retire néanmoins l'amendement.

Je compléterai l'intervention de M. Descoeur en soulignant que la source de ces amendements est en effet UFC-Que choisir. C'est, me semble-t-il, la seconde fois dans cet hémicycle qu'on évoque un amendement directement inspiré par une association de consommateurs particulièrement représentative, et je crains que ce ne soit la seconde fois que l...

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine n'est pas opposé à la délivrance des médicaments à l'unité. Nous avons néanmoins déposé un amendement visant à appeler l'attention sur la question du prix des médicaments ainsi vendus

Madame la rapporteure, madame la secrétaire d'État, j'ose espérer qu'ainsi, la protection de l'intérêt du consommateur sera garantie.

Cet amendement tend à imposer le principe de la vente en vrac aux établissements de vente au détail de plus de 1 000 mètres carrés proposant en libre-service des produits alimentaires et de grande consommation afin de généraliser ce système de distribution.