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Hubert Wulfranc
Question N° 27893 au Secrétariat d'état à l'enfance


Question soumise le 31 mars 2020

M. Hubert Wulfranc alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des acteurs associatifs de la protection de l'enfance, en particulier les éducateurs, qui se relaient 24h sur 24 auprès des enfants placés ou suivis les plus vulnérables, dans le contexte de la pandémie du covid-19. En Seine-Maritime, 3 315 enfants étaient accueillis au 31 décembre 2018 ainsi que 780 mineurs non accompagnés. 6 288 mineurs étaient, à la même date, suivis à domicile sous divers mandats ; ces derniers ne sont plus suivis, faute de matériel de protection des personnels, qui pourraient devenir des vecteurs de propagation du covid-19. Les associations chargées de la mise en œuvre des décisions de protection sont à présent en grande difficulté pour faire face à une multitude de problèmes alors même que les crèches et établissements scolaires ont fermé leurs portes. Faute de solution de garde et ne disposant pas d'une dérogation pour faire garder leurs enfants à l'école ou en crèche à l'instar des personnels soignants, 25 % à 40 % des personnels des associations de la protection de l'enfance auraient déjà cessé leur activité. Aussi, les associations de ce secteur indispensable demandent que leur personnel en contact avec les enfants soit également reconnu prioritaire afin de pouvoir bénéficier des équipements de protection lorsqu'ils sont nécessaires, ainsi que des aménagements de garde pour leurs enfants. Aussi, il lui demande quelles dispositions entend prendre le Gouvernement pour répondre dans les meilleurs délais aux attentes des associations de la protection de l'enfance afin de garantir, a minima, la continuité de leur mission.

Réponse émise le 3 novembre 2020

Le confinement a bouleversé le quotidien de l'ensemble des français, et plus encore celui des enfants et des jeunes protégés. Pour accompagner au plus près les acteurs de la protection de l'enfance dans ce contexte de crise sanitaire, des recommandations relatives à la continuité d'activité et à l'organisation des structures ont été diffusées auprès des gestionnaires et services départementaux de la protection de l'enfance. Elles concernaient l'ensemble des enfants et des jeunes accompagnés en protection de l'enfance. Ces recommandations ont régulièrement été actualisée en fonction de la situation épidémique sur le territoire. Par ailleurs, la réserve citoyenne et les étudiants en travail social ont été mobilisés, notamment, pour venir en appui aux établissements et services sociaux et médico-sociaux, dont ceux de la protection de l'enfance. Enfin,  les professionnels exerçant dans les établissements et services départementaux, publics et associatifs de protection de l'enfance et de protection maternelle et infantile ont fait partie, à compter du 23 mars 2020, des professionnels désignés prioritaires pour bénéficier de la garde d'enfants, de l'accès aux écoles et collèges, de l'accueil en crèche et de la scolarisation de leurs enfants.  Comme beaucoup, le secteur avait abordé le confinement avec des doutes, des inquiétudes. Depuis, les remontées de terrain font entendre un son de cloche différent. Au sein des foyers et des institutions, c'est moins d'incidents, de fugues et de violences qui ont été recensés. Le confinement a eu l'avantage inattendu de permettre un recentrage inédit sur l'enfant et sur ses besoins. L'engagement sans faille des professionnels a permis une meilleure prise en charge du quotidien et un meilleur suivi éducatif en lien avec l'Education nationale. L'opération « Des ordinateurs pour nos enfants » a permis de mettre à disposition du matériel informatique pour éviter les ruptures scolaires. Le Gouvernement entend s'appuyer sur ces réussites. Pendant toute la durée du confinement, un lien constant avec les acteurs de terrain a permis de partager les consignes sanitaires et d'adapter les dispositifs en fonction des contraintes. Cette méthode constructive a porté ses fruits et se poursuit. Le 30 novembre, un rapport du Conseil national de la protection de l'enfance sera remis au Gouvernement sur la gestion de la crise sanitaire, qui tirera des bilans précis.  Au sein des familles, des craintes avaient rapidement émergé du fait de la forte augmentation des appels à la plateforme 119 « Enfance en danger », +80% certaines semaines. S'il ne faut pas nier que des violences intrafamiliales ont sans doute eu lieu, il faut également retenir l'installation d'un véritable réflexe 119. Chacun a été attentif : la part des appels de voisins ou de camarades de classe a par exemple augmenté de près de 40%. Le Gouvernement réunira l'ensemble des acteurs de la protection de l'enfance le 17 novembre, pour les Etats généraux de la lutte contre les violences. Cela sera l'occasion d'un véritable retour d'expérience, d'un premier bilan des mesures du plan de mobilisation contre les violences, qui pourront être complétées. D'autres actions sont par ailleurs menées pour continuer à oeuvrer à la prévention et à la protection de l'enfance :  - des Etats généraux seront prochainement organisés pour compléter les 22 mesures prises au travers du plan de lutte contre les violences faites aux enfants, annoncé le 20 novembre 2019 ; - un groupe de travail sur la prostitution des mineurs a récemment été mis en place ;  - les conclusions des travaux de la commission des 1 000 premiers jours nourrissent de nombreuses mesures en faveur de la prévention et de la protection de l'enfance.

1 commentaire :

Le 04/04/2020 à 17:58, JLHY (Retraité) a dit :

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La réponse tarde à venir c'est comme les masques...

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