Nouveau pacte ferroviaire

La droite a parlé à la droite et nous voici devant une loi adoptée par une majorité libérale. Votre crédibilité de l'extrême centre – ni de gauche ni de droite – a, une nouvelle fois, explosé en vol entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Le Gouvernement et la majorité ont joué à outrance de l'Europe libérale comme ils sont en train de le fai...

Ce salarié exerce un métier hautement qualifié : c'est lui et lui seul qui procède à l'amarrage et à l'appareillage des bateaux dans les ports, de tout temps et en tous lieux. Il a résisté à la casse de son statut et à la privatisation de son métier lors de la réforme du statut des dockers. Sachez que les cheminots, encore aujourd'hui, entenden...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de commission, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, qu'avons-nous appris du débat parlementaire qui a précédé ce vote solennel ? Comme mon collègue de La France insoumise vient de le rappeler, nous avons eu droit à des ordonnances contestées, remplacées en urge...

Lors du débat parlementaire, vous avez nourri, dans la confusion, les plus grandes inquiétudes sur le fond du sujet. À quelle hauteur l'État reprendra-t-il la dette, que trente ans de laxisme gouvernemental ont laissé filer ? Rien n'a été dit là-dessus, si ce n'est que les contribuables paieront, sans que les entreprises ne soient le moins du m...

… avec une exigence d'accès et de sécurité pour tous, et de complémentarité avec les autres modes de transport.

Il faut positionner le réseau et les services de la SNCF comme des acteurs majeurs d'un aménagement du territoire plus équilibré, respectueux de l'environnement et proche des besoins des populations de nos différents territoires.

Madame la ministre, il n'y a aujourd'hui aucune conclusion au débat ouvert devant les Français, mais dès demain, et pour longtemps, des comptes à rendre par votre majorité aux usagers et aux agents de la SNCF. Sachez que, pour ce qui nous concerne, nous laissons le compteur ouvert pour remettre les pendules à l'heure.

Cet article pose le principe de la poursuite des conventions qui ont été conclues avec SNCF Mobilités avant fin décembre 2023, mais surtout de leur terminaison. Il prévoit également la possibilité pour l'État de mettre en concurrence les services de tout ou partie des trains d'équilibre du territoire – TET – entre décembre 2019 et décembre 2023...

Madame la ministre, au sujet des deux angles morts de ce projet de loi que sont le transfert des cheminots et le transfert du matériel, vous avez souligné à chaque fois, et à juste titre, que la difficulté réside dans la continuité du service public. Or je voudrais rappeler que l'un des principes fondateurs de la SNCF est justement la continuit...

Nous avons déjà constaté combien vous étiez rétive à la consultation démocratique, et à la mise en place, ou la reconstitution, d'un certain nombre de structures qui permettraient de débattre du fonctionnement du service public à l'échelon local. Je ne citerai qu'un exemple, celui de votre refus de restaurer les comités de ligne. Par ailleurs,...

Comme vous nous avez déjà prévenus que vous n'accordez aucune suite à un avis motivé des communes et des départements en matière de fermeture de gare, il nous est facile de connaître votre réponse sur les fermetures de guichets, qui se multiplient. J'en prends acte jusqu'aux prochaines manifs !

Puisque nous sommes à la recherche de recettes nouvelles, je vais tâcher de vous faire une proposition intelligente, susceptible de faire consensus au sein de cet hémicycle. Depuis plusieurs années, suivant en cela les recommandations de la Banque de France, les gouvernements successifs ont eu tendance à affaiblir les livrets d'épargne réglemen...

Vous vous êtes laissés manger la laine sur le dos à l'occasion de mon amendement ! J'en reviens aux recettes. Madame la ministre, vous avez enfin avoué hier que le remboursement de la dette pèserait sur les contribuables. Cet aveu pose une question politique majeure. Par conséquent, je vous soumets, une nouvelle fois, mes propositions pour eng...

Il faut rassurer et éclairer – mais ne le sommes-nous pas déjà ? – sur les intentions du Gouvernement. L'intention, qui a d'ailleurs été quasiment avouée dans les couloirs, est de clore au plus tôt le débat sur le pacte ferroviaire, et il y a une échéance : le journal télévisé de Jean-Pierre Pernaut demain à midi ! Eh oui !

Le Président de la République pourra ainsi dire que l'Assemblée nationale a adopté le pacte ferroviaire. C'est pour cela que nous vivons maintenant une accélération du débat démocratique et que nous entendons des accusations à l'emporte-pièce – de part et d'autre, d'ailleurs. Un député de la majorité, au demeurant cheminot, donc sans doute ave...

Je sais gré à notre collègue Jean Lassalle de nous avoir, il est vrai de manière inattendue, rappelé une réalité douloureuse et la nécessité d'assurer l'indépendance nationale, qu'il s'agisse de notre diplomatie ou de l'enjeu du texte dont nous débattons aujourd'hui.

L'article 2 bis vise à faire valoir les obligations de service public qui permettent à notre pays d'extraire une partie de son territoire, en l'occurrence l'Île-de-France, à la concurrence, dans le cadre d'un calendrier différé que vous avez bien voulu nous communiquer. Or ce qu'il est possible de faire pour l'Île-de-France devrait l'être pour...

Il est vrai que Lille n'est pas Paris, mais c'est tout de même la capitale des Flandres. Le service public devrait continuer d'être assuré sur cette séquence du marché ferroviaire.

J'aimerais quelque peu me décaler par rapport à l'axe de ce débat. Oui, les Françaises et les Français circulent la nuit.

Je parlerai uniquement, sous ce rapport, du transport urbain opéré par délégation de service public. Que constate-t-on dans nos villes de première et de deuxième couronne ? Les salariés sont désormais astreints à un travail séquencé de telle sorte qu'ils doivent se rendre sur leur lieu de travail très tôt. Par exemple, de nombreuses personnes d...