Scrutin public ordinaire n°4408
Sur l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 16 février 2022
Résultat : adopté
- Pour : 51
- Contre : 1
- Abstention : 5
À la demande de : Président du groupe La République en Marche.
Votes :
-
AGIR-E
-
DEM
-
GDR
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
NI
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SOC
-
UDI_I