Scrutin public ordinaire n°4408
Sur l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (première lecture).
    Voté dans l'hémicycle
          en séance publique le 16 février 2022
    
    Résultat : adopté
    
        - Pour : 51
- Contre : 1
- Abstention : 5
    À la demande de : Président du groupe La République en Marche.
Votes :
- 
    AGIR-E    
- 
    DEM    
- 
    GDR    
- 
    LFI    
- 
    LR    
- 
    LREM    
- 
    NI    
- 
    SOC    
- 
    UDI_I