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Bruno Questel
, ancien député LREM de la 4ème circonscription de l'Eure
Activité totale (49 mois) :
Informations
- Mandat clos rempli du 21 juin 2017 au 21 juin 2022
- Groupe politique : La République En Marche (membre)
- Parti politique (rattachement financier) : La République en Marche
- Profession : Avocat
- Liens :
Contact
- Par e-mail :
- Par courrier :
- 29 Place de la République 27400 Louviers 02 32 59 56 11
- Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP 01 40 63 60 25
- Collaborateurs :
- M. Joris Benier
- M. Irving Verneuil
- Mme Guylène Freval
Travaux législatifs
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Proposés | | Signés |
397 | Total | 2567 |
341 | adoptés | 1659 |
2 | rejetés | 101 |
5 | tombés | 89 |
41 | retirés | 446 |
5 | non soutenus | 48 |
3 | irrecevables | 145 |
0 | en attente | 79 |
Le mandat de ce député est achevé
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Historique des fonctions et mandats
- Mission temporaire pour le ministère de la justice : la mission portera sur l'aumônerie pénitentiaire et l'application du principe de neutralité dans les établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse et du service associatif habilité (chargé de mission du 27 août 2021 au 25 février 2022)
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 4 septembre 2021 au 4 février 2022)
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république (membre du 4 septembre 2021 au 22 octobre 2021)
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 26 juillet 2021 au 2 septembre 2021)
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république (membre du 26 juillet 2021 au 2 septembre 2021)
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république (membre du 13 décembre 2020 au 19 juillet 2021)
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 25 février 2020 au 19 juillet 2021)
- Commission départementale prévue à l'article l. 2334-37 du code général des collectivités territoriales (membre titulaire du 21 janvier 2020 au 7 juillet 2021)
- Groupe d'amitié france-turquie (vice-président du 25 octobre 2017 au 9 avril 2021)
- Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre (vice-président du 9 septembre 2020 au 4 février 2021)
- Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19 en france (membre du 12 juin 2020 au 28 janvier 2021)
- Mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la république loi notre (président-rapporteur du 12 avril 2019 au 26 janvier 2021)
- Groupe d'études chasse et territoires (membre du 22 juillet 2020 au 21 janvier 2021)
- Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire (vice-président du 25 février 2020 au 18 janvier 2021)
- Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre (membre du 29 juillet 2020 au 9 septembre 2020)
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (membre du 3 juin 2020 au 3 septembre 2020)
- Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de paris le jeudi 3 octobre (vice-président du 25 février 2020 au 29 juillet 2020)
- Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de paris le jeudi 3 octobre (vice-président du 5 février 2020 au 24 février 2020)
- Commission des affaires culturelles et de l'éducation (membre du 5 février 2020 au 24 février 2020)
- Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire (vice-président du 5 février 2020 au 24 février 2020)
- Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire (vice-président du 16 janvier 2020 au 4 février 2020)
- Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de paris le jeudi 3 octobre (vice-président du 24 octobre 2019 au 4 février 2020)
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 29 juin 2017 au 4 février 2020)
- Groupe d'études république et religions (membre du 9 février 2018 au 22 janvier 2020)
- Mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale (membre du 17 octobre 2018 au 30 juillet 2019)
- Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en france (membre du 23 février 2019 au 18 juillet 2019)
- Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale (membre du 12 février 2019 au 18 juillet 2019)
- Mission d'information commune sur l'évaluation de loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi macron » (membre du 9 avril 2018 au 4 avril 2019)
- Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer (membre du 22 novembre 2017 au 13 mars 2019)
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (membre du 6 décembre 2017 au 20 décembre 2018)
- Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques (membre du 9 mars 2018 au 4 septembre 2018)
- Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt (membre du 15 septembre 2017 au 2 février 2018)
Prééminence des lois de la république - Suite à ses propos du 03/12/2020, Laïc1 a dit le 07/12/2020 :
" alors que toute atteinte à ce principe est déjà sanctionnable," C'est faux, aucune des exceptions à la laïcité relevées par le garde des sceaux lors de son intervention au Sénat ne sont sanctionnées. Sans parler du contresens sur la laïcité lors des affaires de foulards supposés religieux.
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