Confiance dans la vie publique

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, depuis maintenant plusieurs jours, nous débattons de deux textes portant rétablissement de la confiance dans la vie politique. Un point d'achoppement, en particulier, justifie que nous débattions à nouveau du projet de loi organique : la réserve parlementaire et sa suppression p...

Alors que légiférer, contrôler l'exécutif et évaluer les lois adoptées constitue l'essentiel de notre mission, il nous a été expliqué, à nous, débutants qui serions sortis de nulle part, qu'il convenait de maintenir un dispositif manifestement anticonstitutionnel, et dont nos compatriotes considèrent qu'il représente un avantage indu de notre m...

On peut donc aujourd'hui, grâce à ces nouveaux instruments de transparence, mesurer à quel point les expressions « député des villes » et « députés des champs » ont un sens. En effet, combien de petits territoires ou de petites communes ont été financés par les parlementaires de Paris, Lyon et Marseille, pour ne citer que les trois plus grandes...

Du point de vue de l'équité territoriale, le dispositif actuel n'est absolument pas adapté, puisqu'il privilégie, de fait, les députés des villes, qui disposent d'un levier financier pour subventionner les associations de leur circonscription, lesquelles constituent bien souvent des relais d'opinion le moment venu – ou au moment opportun. Par a...

Mais ce qui est certain, c'est que nos concitoyens ne nous pardonneraient pas de maintenir un mécanisme qui nous permet aujourd'hui de disposer de 130 000 euros annuels, dont nous sommes les seuls à décider de la destination sur notre circonscription.

Il est vrai que certains collègues, comme Dominique Potier, ont su mettre en place des mécanismes de transparence. Mais ce qu'il convient de souligner, mes chers collègues, c'est que nous devrons être vigilants, exigeants mais surtout convaincants lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2018, principalement sur les crédits ouverts au...

C'est moi qui ai employé le terme de « clientélisme » en commission des lois, et je voulais m'en excuser auprès de nos collègues.

Il était deux heures du matin, et je ne reviendrai pas sur les conditions dans lesquelles s'est déroulée cette réunion. Je veux seulement souligner ici deux ou trois choses. Je succède sur ces bancs à quelqu'un qui y a siégé pendant trente-six ans, en n'exerçant qu'un seul mandat, en ne siégeant jamais à la commission DETR, et qui a toujours é...

Cela permettrait peut-être d'apaiser les débats et d'avancer. Nous sommes toutes et tous, j'en suis sûr, animés de la même volonté d'écrire un texte au service de l'intérêt général.

Monsieur Pradié, vous interrompez systématiquement vos collègues, mais vous n'êtes capable de faire des phrases que de deux à quatre mots !

Nous sommes tous avides d'entendre votre pensée clairement exprimée, mais je crains que nous ne soyons déçus !

J'ai été, disais-je, maire pendant quinze ans d'une commune dont le budget – investissement et fonctionnement confondus – s'élevait à 5 millions d'euros. Au cours de ces quinze ans, j'ai reçu 12 000 euros de réserve parlementaire. Cette « manne » que vous décrivez n'est donc pas essentielle au maintien des budgets et des équilibres budgétaires,...

Mes chers collègues, notre pays connaît une crise de confiance sans précédent entre les élus que nous sommes et les citoyens.

Les électrices et les électeurs ont besoin de retrouver confiance. La suppression de la réserve parlementaire est un passage obligé pour rétablir la confiance des femmes et des hommes de notre territoire à l'égard des élus que nous sommes. Si vous m'y autorisez, je conclurai par une question à notre collègue Pierre-Henri Dumont : qu'avez-vous ...

Toutes les questions posées par ces différents amendements ramènent à celle de la citoyenneté, des droits et des devoirs octroyés à nos concitoyens par la République et par les institutions. À titre personnel, j'ai beau être favorable au vote obligatoire et à la reconnaissance du vote blanc, je suis d'avis d'écarter ces sujets pour le moment. ...

Je suis un peu surpris que l'on demande à Mme la ministre de s'engager fermement sur des montants qui seraient inscrits au budget 2018 tout en lui reprochant de vouloir dépouiller le Parlement de ses prérogatives. J'avais en effet compris qu'il nous reviendrait de voter le budget – mais je suis novice.

Monsieur Jacob, vous ne l'êtes pas, vous, puisque j'ai pu constater que vous aviez consacré à votre ville, en 2016, 60 000 euros sur la réserve parlementaire, soit la moitié de votre enveloppe.

Je voudrais que, parmi les critères qui seront attachés au nouveau dispositif, un principe de la République essentiel à mes yeux soit respecté : celui de laïcité. En effet, je ne comprends pas le lien entre des territoires qui seraient à défendre, comme je l'ai entendu dire avec beaucoup d'émotion notamment par nos collègues du XVIe arrondissem...

Sauf erreur de ma part, la HATVP est une autorité administrative indépendante. J'insiste sur « indépendante » : je ne vois pas comment, par la loi, nous pourrions lui adresser des injonctions de quelque nature que ce soit. Quant aux circonscriptions qui seront supprimées, mes chers collègues, il ne faut pas pleurer avant d'avoir mal ! Le Prési...

Par ailleurs certains ont accoutumé, depuis plusieurs jours, de nous qualifier d'élus hors sol. À titre personnel, j'ai été élu municipal pendant vingt-deux ans et maire pendant quinze ans. J'ai pu constater, dans l'exercice de ce beau mandat, qu'en général, un tiers des membres du conseil municipal s'impliquent réellement dans la vie de commun...