Modification du règlement de l'assemblée nationale

… afin que la qualité de nos travaux sur le fond – de la conception et de l'adoption de la loi à son évaluation et à celle de l'action du Gouvernement – constitue notre seule priorité et le fondement de notre action ? Assurément, la réponse est oui. Dans cette perspective, les présidents de groupe ont été réunis pendant six mois, pour travaill...

Les membres du groupe La République en marche remercient M. le président de l'Assemblée nationale d'avoir pris cette initiative et de s'y être tenu sans discontinuer. Cet équilibre, obtenu après six mois de concertation et transcrit par M. le président de l'Assemblée nationale dans la proposition de résolution que nous nous apprêtons à adopter...

On verra combien la proposition de résolution de Richard Ferrand était juste et adaptée, en vue de placer notre assemblée davantage en phase avec les aspirations de nos concitoyens et de faire en sorte que nous sortions, les uns et les autres, majorité et opposition, de notre jeu de rôles. Le nouveau règlement est d'abord un progrès pour les d...

Il leur offre un droit de tirage plus effectif, s'agissant des commissions d'enquête et des missions d'information de la Conférence des présidents par exemple. Par ailleurs, il améliore leur représentation au sein des organes de l'Assemblée nationale : ainsi, le premier vice-président sera obligatoirement un élu de l'opposition. Quant aux dépu...

L'usage sera plus déterminant encore s'agissant de l'amélioration de la procédure législative. Les nouvelles règles permettront d'améliorer le travail parlementaire, notamment en matière de prévisibilité et d'articulation entre commission et séance publique. Dans le même esprit, nous introduisons une procédure de législation en commission.

Une réorganisation complète des temps de parole en séance publique, visant à recentrer les débats sur le fond des dispositions, est également proposée. À compter de l'entrée en vigueur de notre nouveau règlement, tous les groupes, sans exception, disposeront d'un temps de parole de cinq minutes dans la discussion générale. Nous saluons le grou...

Cette mesure de rationalisation des débats a suscité des crispations. Pourtant, la réorganisation du temps de parole en discussion générale a lieu au détriment de la majorité, qui dispose aujourd'hui d'un avantage en la matière : le groupe La République en marche dispose pour chaque discussion générale d'un temps de parole de quinze minutes, co...

Mes chers collègues, notre objectif est clair : améliorer la lisibilité des débats et la qualité de la loi.

Ensemble, nous avons la responsabilité d'y parvenir, forts de ces nouveaux outils. Nous avons la responsabilité de tirer le meilleur profit de ces nouvelles règles. Les débats des deux dernières années témoignent du rôle des attitudes, des postures et de la volonté politique. Ce n'est que collectivement, majorité et opposition, groupes minorit...

que vous ne semblez pas prêts à écouter, chers collègues de l'opposition ! Une fois le texte passé devant le Conseil constitutionnel, …

… nous bénéficierons tous des avancées incontestables de notre nouveau règlement, qui améliore la procédure parlementaire et renforce vos droits, chers collègues de l'opposition. C'est pourquoi, sans faillir ni faiblir, avec enthousiasme, le groupe La République en marche votera la proposition de résolution.

Je tiens à insister sur l'avancée démocratique que permet l'article 34. Notre collègue El Guerrab l'a déjà soulignée, mais je voudrais que nos oppositions, malheureusement absentes, prennent bien conscience du fait qu'en leur accordant la possibilité d'établir le rapport des commissions d'enquête dont elles auront eu l'initiative, nous faisons ...

Je souligne, à mon tour, l'avancée démocratique opérée par cette proposition de résolution. Sans refaire le film de ces six derniers mois, il s'agit d'une réponse concrète à une des revendications principales des femmes et des hommes qui ont manifesté pendant plusieurs samedis.

Je veux également remercier nos collègues du groupe Libertés et territoires qui, avec cet amendement, montrent que lorsque l'on discute et que l'on s'écoute, il est possible de progresser ensemble. Cet amendement est effectivement la quintessence de l'accord proposé hier à l'ensemble des groupes et qui, malheureusement, a été refusé par les au...

Au lendemain d'un scrutin qui a souligné combien nos concitoyens étaient enclins à céder à la facilité du vote protestataire, d'une part, et à rejeter les partis ayant présidé aux destinées de notre pays de 1958 à 2017, d'autre part, il nous revient aujourd'hui d'entamer nos travaux de réforme du règlement de l'Assemblée nationale pour rendre n...

Je tiens à rassurer M. Pradié. Le règlement du groupe La République en marche est en cours de modification.

Je n'irai pas jusqu'à lui promettre qu'on le consultera à ce sujet, mais je m'engage à lui en faire parvenir une copie dès qu'il sera adopté.