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Dossiers parlementaires de
Bruno Questel
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
255 interventions
)
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
219 interventions
)
Confiance dans la vie publique
(
32 interventions
)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
(
17 interventions
)
Ratification des ordonnances portant réforme de la formation des élus locaux,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
12 interventions
)
Démocratie plus représentative responsable et efficace
(
11 interventions
)
Motions de censure
(
11 interventions
)
Évolution statutaire de la collectivité de corse
(
8 interventions
)
Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(
7 interventions
)
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
(
7 interventions
)
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(
6 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2021,
rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
6 interventions
)
Lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires
(
3 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2020
(
3 interventions
)
Gel des matchs de football le 5 mai
(
3 interventions
)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
(
2 interventions
)
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
(
2 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2019
(
2 interventions
)
Prééminence des lois de la république
(
2 interventions
)
Justice pénale des mineurs
(
2 interventions
)
Protection des mineurs victimes de violences sexuelles
(
2 interventions
)
Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
(
2 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2022,
rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
2 interventions
)
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité
(
1 intervention
)
Élection des représentants au parlement européen
(
1 intervention
)
Encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges
(
1 intervention
)
Moyens nécessaires à la participation du ministère de la justice à l'effort national de lutte contre le terrorisme
(
1 intervention
)
Lutte contre la manipulation de l'information
(
1 intervention
)
Transformation de la fonction publique
(
1 intervention
)
Système universel de retraite
(
1 intervention
)
Mesures de sureté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes
(
1 intervention
)
Conclusions du rapport de la commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
(
1 intervention
)
Protection des jeunes mineurs contre les crimes sexuels
(
1 intervention
)
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