Les amendements de Bruno Questel pour ce dossier
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Mes chers collègues, je suis élu dans le département de l'Eure, où ont été notamment élus MM. Lemaire et Lecornu.
J'ai discuté plusieurs fois avec eux sur les raisons qui ont pu les pousser à rejoindre La République en marche et à s'engager dans notre démarche collective.
Ce soir, je comprends mieux ce qu'ils voulaient exprimer. Plusieurs d'entre vous, chers collègues, ont à peine trente ans : je regrette vraiment que vous défendiez des idées d'un autre âge. Les députés du Front national sont partis mais vous les représentez très bien.
Je souhaite vous faire part très brièvement de mon expérience d'avocat. Qu'il s'agisse de correctionnelle, qu'il s'agisse du juge d'application des peines, qu'il s'agisse du quotidien de la justice française, nous utilisons la vidéo et cela marche très bien.
Pas toujours avec le consentement, y compris depuis les établissements pénitentiaires, et cela marche très bien ! Je voterai contre ces amendements.
Comme le ministre d'État l'a souligné, le dispositif initial inscrit dans le projet de loi vise simplement à éviter une augmentation des contentieux. Je suis frappé par le fait qu'on dénie à l'OFPRA et à ses personnels, pourtant très compétents, un pouvoir d'appréciation légitime. Le dispositif prévu suffit à sécuriser les demandes qui pourraie...
Depuis tout à l'heure, je me pose une question : les défenseurs du délai de 120 jours peuvent-ils nous indiquer la proportion de dossiers déposés entre le quatre-vingt-dixième jour et le cent vingtième jour dans la pratique actuelle de la loi, afin de justifier que ce délai soit éventuellement pérennisé ? Pour en revenir à ce que M. le ministr...