Les amendements de Bruno Questel pour ce dossier
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Je suis en désaccord avec vous, monsieur Mignola. D'abord, vous partez du principe que la commune concernée ne disposerait d'aucun logement social quand elle intégrerait le dispositif SRU. Ensuite, le schéma de cohérence territoriale lui permet justement d'anticiper tout cela. Je voterai contre l'amendement.
Je voudrais réagir aux propos que vient de tenir Thibault Bazin. Il a prétendu que le dispositif proposé n'était que la conséquence de la fragilisation des bailleurs sociaux, elle-même faisant suite aux décisions prises en septembre dernier. Ce n'est pas sérieux ! Je vous remercie d'ailleurs, monsieur Bazin, de confirmer vos propos par un acqui...
Quelle est la vraie question ? Alors qu'il manque près de 2 millions de logements en France, les bailleurs sont-ils prêts à prendre leur part du travail de construction ? Sont-ils prêts à participer à cette relance du bâtiment, si attendue et nécessaire ? Pendant près de dix ans, j'ai été administrateur d'un organisme HLM départemental regroupa...
L'amendement no 1700 vise à permettre à la commune de s'opposer au plan de mise en vente dans son ensemble et sans nuance : de fait, il revient à donner aux collectivités concernées la possibilité de s'opposer, sans doute par une délibération, à un, deux ou trois plans de mise en vente et donc de bloquer l'ensemble des opérations de restructura...
Ainsi, tant pour une raison de rédaction de l'amendement, qui est assez mal écrit, que pour une raison de fond, je voterai contre cet amendement.
Cet amendement tend à élargir le champ des méthodes permettant de mettre en place l'individualisation des frais de chauffage, notamment lorsque les compteurs et les répartiteurs ne peuvent être installés.
