Les amendements de Bruno Questel pour ce dossier
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Monsieur le ministre, nous considérons, quant à nous, qu'il y a bien un effet Dupond-Moretti, et nous vous remercions de votre présence sur ces bancs. La commission des lois a émis un avis favorable concernant les crédits de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse – PJJ – pour 2021. L'augmentation des moyen...
C'est en effet leur admirable dévouement qui nous a permis, depuis le début de la crise sanitaire, de conserver un service public humain et efficace. Nous nous devons de leur donner les moyens de poursuivre dans les meilleures conditions possibles leurs missions, qui sont essentielles à la bonne prise en charge de la délinquance dans notre pays...
Je vais maintenant vous donner fidèlement lecture du discours que devait prononcer Mme Laetitia Avia : « La justice a trop longtemps été le parent pauvre du budget. Tous ceux qui, comme nous, sont profondément attachés à celle-ci, aux valeurs qu'elle véhicule, aux droits qu'elle permet de protéger, ne peuvent que le regretter. « Peu après avoi...
« Enfin, j'ai souhaité consacrer mon rapport budgétaire à la transformation numérique de la justice, sujet essentiel si nous souhaitons faire réellement entrer celle-ci dans le XXIe siècle. « En commission des lois, j'ai dressé un constat peu glorieux mais encourageant de cette transformation, et présenté six axes pour la mener à bien : mettre...
Cet amendement de Mme Avia a pour objet de créer, au sein de la mission « Justice », un programme « Transformation numérique de la justice » destiné à améliorer l'identification des moyens consacrés par le ministère à cette politique. La commission des lois n'a pas examiné cet amendement mais à titre personnel, j'émets un avis favorable.
Il vise à rétablir un délai de forclusion pour le dépôt des mémoires de frais : le délai au cours duquel le collaborateur du service public serait autorisé à soumettre pour paiement son mémoire de frais à la juridiction de l'ordre judiciaire compétente serait limité à une seule année à compter de la fin de la mission. La procédure de dépôt des...
