Proposition de loi N° 4770
visant à réformer le statut du bénévole
écrite par Bruno Questel
cosignée par Jean-Félix Acquaviva, Delphine Bagarry, Didier Baichère, Xavier Batut, Belkhir Belhaddad, Thierry Benoit, Hervé Berville, Bruno Bilde, Claire Bouchet, Pierre-Yves Bournazel, Yaël Braun-Pivet, Jean-Jacques Bridey, Pierre Cabaré, Paul Christophe, Stéphane Claireaux, Jean-Charles Colas-Roy, Fabienne Colboc, Loïc Dombreval, Olivier Falorni, Agnès Firmin Le Bodo, Séverine Gipson, Éric Girardin, Fabien Gouttefarde, Carole Grandjean, Victor Habert-Dassault, Danièle Hérin, François Jolivet, Stéphanie Kerbarh, Yannick Kerlogot, Daniel Labaronne, Fiona Lazaar, Gaël Le Bohec, Sandrine Le Feur, Jean-Claude Leclabart, Martine Leguille-Balloy, Richard Lioger, Lise Magnier, Jacqueline Maquet, Sereine Mauborgne, Ludovic Mendes, Pierre Morel-À-L'Huissier, Adrien Morenas, Naïma Moutchou, Christophe Naegelen, Valérie Oppelt, Bertrand Pancher, Zivka Park, Patrice Perrot, Bénédicte Pételle, Jean-François Portarrieu, Éric Poulliat, Natalia Pouzyreff, Florence Provendier, Richard Ramos, Jean-Luc Reitzer, Cécile Rilhac, Stéphanie Rist, Xavier Roseren, Laurianne Rossi, Nathalie Sarles, Marie Silin, Benoit Simian, Bertrand Sorre, Stéphane Testé, Huguette Tiegna, Jean-Louis Touraine, Stéphane Travert, Alexandra Valetta Ardisson, Annie Vidal, Guillaume Vuilletet & Jean-Marc Zulesi
Extrait
Mesdames, Messieurs, Plus 13 millions de bénévoles ([1]), soit 25 % des Français, s’investissent en donnant de leur temps, de leur engagement et de leurs compétences au service des autres.
Ils constituent la pierre angulaire de la vie associative, sans lesquels les 1,5 million d’associations en activité n’existeraient pas.
Le bénévolat est une forme d’engagement libre et désintéressé. Le 24 février 1993, le Conseil économique et Social a défini le bénévole en ces termes : « est bénévole toute personne qui s’engage librement pour mener une action non salariée en direction d’autrui, en dehors de son temps professionnel et familial ». Cette proposition de loi a vocation à encourager l’engagement associatif en permettant au bénévole de disposer d’une journée de décharge par semestre, soit deux journées par an.
Il existe déjà un « congé d’engagement associatif » ayant vocation à inciter la prise de responsabilités des bénévoles...
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