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Proposés | Signés | |
---|---|---|
761 | Total | 6719 |
86 | adoptés | 490 |
269 | rejetés | 2742 |
34 | tombés | 395 |
115 | retirés | 1107 |
47 | non soutenus | 598 |
205 | irrecevables | 1250 |
5 | en attente | 137 |
Toutes ses propositions de loi cosignées
Quand l'intitulé du projet de loi indique "diverses dispositions" sans en préciser davantage, c'est en effet intrigant.
Questions au gouvernement - Suite à ses propos du 11/06/2019, Anonyme a dit le 14/06/2019 :
Hommage aux sauveteurs en mer décédés au large de la Vendée, une pensée aux familles des victimes.
Proposition de loi N° 805, critères de L'AAH (Sans ESAT) a dit le 14/04/2018 :
Pourquoi cette ppl 458 du être retirée, à du ressortir sous le n°805 (incident technique ?). Sinon je vois quelle a la pluralité pluralité politique parfaite. Mais quand le GDR, la FI, le Centre comprendront-ils qu'il faut cela aussi face à Bercy la DGT de Mme Odile RENAUD-BASSO et le Ministre Mr...
Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne - Suite à ses propos du 14/05/2020, conservateur6 a dit le 21/05/2020 :
C'est un amendement qui tombe sous le sens.
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