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Rapports de Paul Christophe

20 rapports signés

22/11/2021 — Rapport N° 4701 en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2022 (n°4685).

18/11/2021 — Rapport N° 4701 Texte comparatif, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2022 (n°4685).

14/10/2021 — Rapport N° 4568 (Tome I) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (n°4523).

14/10/2021 — Rapport N° 4568 (Tome III) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (n°4523).

14/10/2021 — Rapport N° 4568 sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (n°4523).

14/10/2021 — Rapport N° 4568 (Tome II) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (n°4523).

23/11/2020 — Rapport N° 3587 en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2021 (n°3551).

19/10/2020 — Rapport N° 3432 (Tome 2) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (n°3397).

19/10/2020 — Rapport N° 3432 (Tome 1) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (n°3397).

19/10/2020 — Rapport N° 3432 (Tome 3) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (n°3397).

15/10/2020 — Rapport N° 3432 sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (n°3397).

28/09/2020 — Rapport d'information N° 3354 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur l’évaluation de la loi n° 2019-180 du 8 mars 2019 visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l’oubli

15/07/2020 — Projet de loi N° 3200 en nouvelle lecture, sur le projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (n°3179).

08/06/2020 — Rapport N° 3066 sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la dette sociale et à l’autonomie (n°3018).

17/02/2020 — Rapport N° 2683 (Tome 2) sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, instituant un système universel de retraite (n°2623 rectifié).

17/02/2020 — Rapport N° 2683 (Tome 1) sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, instituant un système universel de retraite (n°2623 rectifié).

11/02/2020 — Rapport N° 2683 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, instituant un système universel de retraite (n°2623 rectifié).

04/12/2018 — Rapport N° 1449 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (n°1353).

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

05/12/2017 — Rapport N° 425 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux (228).

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales (1 commentaire)

09/10/2017 — Avis N° 264 (Tome VIII) de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

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