27 décembre 2019
Proposition de loi N° 2515
pour une réglementation adaptée aux produits du vapotage
écrite par Paul Christophe
cosignée par Sophie Auconie, Xavier Batut, Pierre-Yves Bournazel, Pascale Boyer, Pascal Brindeau, Pierre Cabaré, Jean-Pierre Cubertafon, Béatrice Descamps, Agnès Firmin Le Bodo, Meyer Habib, Antoine Herth, Jean-Christophe Lagarde, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine, Brigitte Liso, Lise Magnier, Sereine Mauborgne, Paul Molac, Pierre Morel-À-L'Huissier, Cendra Motin, Jean-Pierre Pont, Nicole Sanquer, Jennifer De Temmerman, Agnès Thill, Jean-Louis Touraine, Francis Vercamer & Jean-Luc Warsmann
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