Xavier Batut

Informations

• Mandat clos rempli du 21 juin 2017 au 21 juin 2022
• Groupe politique : La République En Marche (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : La République en Marche
• Profession : Autre cadre (secteur privé)
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @XavierBatut
  • Page Facebook
  • Site web : http://batut2022.fr
  • Site web : http://xavierbatut.fr

Contact

• Par e-mail :
  • xavier.batut@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • BP 50010 76450 Cany-Barville 07 85 97 62 19
  • Permanence parlementaire 3 Rue du Shamrock Zone d'activité du District 76450 Sasseville
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
• Collaborateurs :
  • Mme Ève Moreels
  • M. Aurélien Bénard
  • M. Philippe Cavé
  • M. Thibault Montaron
  • Mme Aurélie Bennetot

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

• Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale (9 interventions)
• Projet de loi de finances pour 2022, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées (5 interventions)
• Projet de loi de finances pour 2021, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées (4 interventions)
• Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution (3 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
246	Total	3217
3	adoptés	1030
48	rejetés	466
16	tombés	128
41	retirés	683
73	non soutenus	297
65	irrecevables	509
0	en attente	104

Le mandat de ce député est achevé

Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 20/10/21 : Avis (Tome VIII) sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
• 26/10/20 : Avis (Tome VIII) sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 25/01/22 : Proposition de loi visant à faciliter le développement numérique dans les territoires littoraux

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 03/02/22 : pour la proposition de résolution pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique (article 34-1 de la Constitution).
• 16/01/22 : pour l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive).
• 16/01/22 : contre l'amendement n° 2 de Mme Le Grip et les amendements identiques suivants au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive).
• 16/01/22 : contre l'amendement n° 1 de Mme Le Grip et les amendements identiques suivants au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 23/11/21 : Accès aux soins dans le pays de caux
• 21/07/20 : Soutien à la filière du lin
• 02/04/19 : Suppression des gardes à la maison médicale d'yvetot
• 19/12/17 : Politique d'éducation dans les territoires ruraux

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 31/05/22 : Ministère du travail (administration)
• 24/05/22 : Ministère de l’économie (associations et fondations)
• 12/04/22 : Ministère de l’économie (bâtiment et travaux publics / Disparité de remboursement de la TICPE entre les entreprises de travaux publics)
• 05/04/22 : Ministère de la transition écologique (agriculture)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Mission d'information sur le thème « bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne » (membre du 22 juillet 2020 au 3 février 2022)
• Mission sur les réserves (membre du 30 octobre 2020 au 4 juillet 2021)
• Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à rouen (vice-président du 10 octobre 2019 au 30 mars 2021)
• Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre (membre du 29 juillet 2020 au 4 février 2021)
• Groupe d'études chasse et territoires (vice-président du 30 juillet 2018 au 21 janvier 2021)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (membre du 27 juillet 2020 au 9 septembre 2020)
• Groupe d'études pêche de loisir (membre du 14 avril 2018 au 23 janvier 2020)
• Groupe d'études internet et société numérique (membre du 23 mars 2018 au 23 janvier 2020)
• Groupe d'études parcs nationaux et régionaux (membre du 20 février 2018 au 21 octobre 2019)
• Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique (membre du 29 juillet 2019 au 16 octobre 2019)
• Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique (membre du 6 mars 2019 au 26 juillet 2019)
• Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale (membre du 12 février 2019 au 18 juillet 2019)
• Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires (membre du 8 février 2018 au 5 septembre 2018)
• Groupe d'études chasse et territoires (membre du 23 février 2018 au 30 juillet 2018)
• Groupe d'études forêt, bois, meubles et ameublement (membre du 6 mars 2018 au 24 mai 2018)