25 janvier 2022

Proposition de loi N° 4943

visant à faciliter le développement numérique dans les territoires littoraux

Extrait

Mesdames, Messieurs, L’accès à un réseau de téléphonie mobile sur l’ensemble du territoire français est un défi majeur de la politique de cohésion des territoires.

Pour y répondre, le Gouvernement, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) et les opérateurs mobiles – Bouygues Telecom, Free, Orange et SFR – sont parvenus à un accord historique, en janvier 2018, le New Deal Mobile.

L’émergence du télétravail durant la crise sanitaire a accru le besoin d’accès à un réseau satisfaisant, et ce dans l’ensemble des territoires ruraux, tandis que le caractère saisonnier de la population sur le littoral accentue les besoins de déploiement de sites neufs, afin d’absorber le trafic mobile dans ces zones à forte fréquentation touristique notamment en période estivale.

Malgré le plan New Deal Mobile, il reste aujourd’hui de nombreux territoires où le réseau de téléphonie mobile s’avère insatisfaisant, voire i...

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