Les amendements de Xavier Batut pour ce dossier
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Il vise à étendre la possibilité donnée aux conseils régionaux d'expérimenter un système de transport léger autonome sur rail à la demande, sur des voies ferrées dont l'usage actuel est exclusivement dédié au fret. Je pense, dans la région Normandie, à la ligne Motteville à Saint-Valery-en-Caux, utilisée une fois par mois pour le fret industrie...
S'agissant de cadencement, nous parlons de voies de fret utilisées une fois par semaine, par mois, voire une fois tous les deux mois. Les études préalables le montrent, le cadencement des navettes autonomes et des trains légers permet la circulation, très peu fréquente, de trains de fret. L'État va donc investir 30 millions d'euros sur une voi...
Je partage les propos de M. Jumel et de Mme Vidal, et j'insiste sur l'impact financier pour les petites communes. En Seine-Maritime, on compte 609 communes rurales, dont 233 dans ma circonscription. Toutes ces petites communes vont mobiliser le budget de la DETR et de la DSIL (dotation de soutien à l'investissement local) des six ou dix prochai...
Il ne s'agit pas d'être pour ou contre l'éolien, tout comme il ne s'agit pas d'être pour ou contre le nucléaire. L'amendement vise uniquement à remettre les élus locaux et les citoyens au centre de la décision d'implantation d'un parc éolien. Le département de la Seine-Maritime, dont je suis l'un des parlementaires, compte six réacteurs nucléa...
L'amendement vise à prendre en considération l'avis rendu par les conseils municipaux des communes situées dans un rayon de 8 kilomètres autour du lieu d'implantation des parcs éoliens. Si la majorité des conseils municipaux rend un avis défavorable, le projet d'implantation devient caduc.
Cet amendement vise à rendre obligatoire le dépôt d'un permis de construire lors du remplacement d'une éolienne, et ce même si elle est remplacée par une éolienne identique. En effet, l'état du droit actuel précise qu'une simple déclaration auprès de la préfecture suffit pour procéder à ce remplacement. Un tel processus ne prend pas en compte ...
Il vise à rendre obligatoire la mise à jour de l'étude environnementale lors du remplacement d'une éolienne. En effet, le processus en vigueur ne prend pas en compte l'éventuelle évolution des documents d'urbanisme, le SCOT, le PLU, le PLUI. Nous souhaitons donc adapter la législation afin de permettre le contrôle de chaque phase de renouvellem...
Il vise à donner la compétence de définition de la distance minimale entre les éoliennes et les habitations aux départements. Cet échelon, qui par définition jouit d'une grande proximité avec les territoires et ses habitants, est à même de prendre en compte les considérations locales afin d'établir la distance minimale entre les éoliennes et le...
L'actuelle législation, établissant une distance minimale de 500 mètres entre les habitations et les éoliennes, a été adoptée à une époque où celles-ci étaient de petite taille – de l'ordre de 120 à 150 mètres. Comme vient de le dire mon collègue Jolivet, les nouvelles éoliennes mesurent 180 à 240 mètres. Il convient donc désormais d'éloigner ...
