Jean-Pierre Pont

Informations

• Mandat clos rempli du 21 juin 2017 au 21 juin 2022
• Groupe politique : La République En Marche (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : La République en Marche
• Profession : Médecin
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @JeanPierrePont
  • Site web : http://www.jeanpierrepont.fr

Contact

• Par e-mail :
  • jppontdepute@orange.fr
  • jean-pierre.pont@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • 11 Rue Faidherbe 62200 Boulogne-sur-mer 03 91 21 88 49
  • Assemblée nationale 126 Rue de l'Université 75355 Paris 07 SP
• Collaborateurs :
  • Mme Stéphanie Boulanger
  • M. Jean-Claude Briffault
  • Mme Martine Ricordeau

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

• Prorogation de l'état d'urgence sanitaire (141 interventions)
• Outils de gestion de la crise sanitaire, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (103 interventions)
• Vigilance sanitaire, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (75 interventions)
• Gestion de la crise sanitaire, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (69 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
223	Total	2402
202	adoptés	1387
0	rejetés	139
11	tombés	107
7	retirés	438
2	non soutenus	57
0	irrecevables	192
1	en attente	82

Le mandat de ce député est achevé

Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 14/01/22 : Rapport en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant les outils de gestion de la cris...
• 14/01/22 : Rapport Texte comparatif, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant les outils de...
• 13/01/22 : Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du...
• 30/12/21 : Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la cr... (1 commentaire)

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 06/12/18 : Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes relative aux corridors maritimes

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 23/02/22 : contre l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive).
• 15/02/22 : pour l'ensemble de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (texte de la commission mixte paritaire).
• 15/02/22 : pour l'ensemble de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (texte de la commission mixte paritaire).
• 08/02/22 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (texte de la commission mixte paritaire).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 12/10/21 : Flux migratoires vers le royaume-uni
• 12/01/21 : Conséquences de l'accord du brexit sur la filière de la pêche
• 01/10/19 : Brexit
• 19/02/19 : Pêche électrique

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 22/02/22 : Ministère de la justice (justice)
• 18/05/21 : Ministère de l’économie (bâtiment et travaux publics / Pénurie de matériaux)
• 03/11/20 : Secrétariat d'état aux affaires européennes (aquaculture et pêche professionnelle)
• 01/10/19 : Ministère de la justice (justice)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (membre du 24 juillet 2019 au 22 octobre 2021)
• Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis (membre du 18 décembre 2019 au 13 octobre 2021)
• Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19 en france (membre du 27 juin 2020 au 28 janvier 2021)
• Mission d'information sur le régime juridique de l'état d'urgence sanitaire (membre du 22 octobre 2020 au 26 janvier 2021)
• Mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la république loi notre (membre du 3 avril 2019 au 26 janvier 2021)
• Groupe d'études lutte contre les addictions (membre du 12 avril 2018 au 22 janvier 2020)
• Mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale (membre du 17 octobre 2018 au 30 juillet 2019)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne (vice-président du 22 novembre 2018 au 14 mars 2019)
• Mission d'information sur le suivi des négociations liées au brexit et l'avenir des relations de l'union européenne et de la france avec le royaume-uni (membre du 7 décembre 2017 au 5 décembre 2018)
• Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires (membre du 8 février 2018 au 4 septembre 2018)
• Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie risques chimiques, psychosociaux ou physiques et les moyens à déployer pour leur élimination (membre du 5 février 2018 au 4 septembre 2018)
• Groupe d'études fin de vie (membre du 13 février 2018 au 17 mars 2018)
• Député du 02/04/1993 au 21/04/1997 (fin de législature)