13 janvier 2022
Rapport N° 4908
de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique.
écrit par Jean-Pierre Pont rapporteur
Documents relatifs
- Dossier : Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture
- Projet de loi N° 4857 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages
- Rapport N° 4858
- Projet de loi N° 4905
- Rapport N° 4909
- Rapport N° 4909- Texte comparatif
- Projet de loi N° 4910
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.