Dossier sur le site de l'Assemblée
Outils de gestion de la crise sanitaire
Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture
Documents législatifs
- Projet de loi N° 4857 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages (269 amendements)
- Rapport N° 4858 (1 commentaire, 731 amendements)
- Projet de loi N° 4905 (53 amendements)
- Rapport N° 4908 de la Commission mixte paritaire
- Rapport N° 4909 Texte comparatif (454 amendements)
- Projet de loi N° 4910
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Ugo Bernalicis (720 mots)
- Paul Molac (563 mots)
- Nicolas Dupont-Aignan (548 mots)
- Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (463 mots)
- Richard Ferrand, président (419 mots)
- Danièle Obono (398 mots)
- Mathilde Panot (371 mots)
- Michel Herbillon (354 mots)
- François Ruffin (324 mots)
- Éric Coquerel (307 mots)
- Caroline Abadie (306 mots)
- Jean-Hugues Ratenon (296 mots)
- Charles de la Verpillière (288 mots)
- Guillaume Gouffier-Cha (286 mots)
- Alexis Corbière (278 mots)
- Michel Larive (273 mots)
- Cécile Untermaier (261 mots)
- Sabine Rubin (259 mots)
- Éric Diard (252 mots)
- Constance Le Grip (246 mots)
- Loïc Prud'homme (188 mots)
- Bénédicte Taurine (186 mots)
- Alain David (183 mots)
- Muriel Ressiguier (142 mots)
