Les amendements de Paul Molac pour ce dossier
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Il vise à supprimer la possibilité pour les personnes contrôlant le passe sanitaire de procéder à la vérification d'un document d'identité, car nous considérons que cette compétence doit revenir exclusivement aux officiers de police judiciaire et aux agents habilités placés sous leur responsabilité. Le contrôle du passe sanitaire fait peser de ...
Il vise à supprimer l'article 1er bis A, qui crée une amende administrative pour les entreprises ne respectant pas l'obligation de télétravail. L'obligation de télétravail a été intégrée à la dernière version du protocole sanitaire en entreprise, mais celui-ci n'est qu'un ensemble de recommandations n'ayant aucune valeur législative, comme l'a ...
